HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

Présentation générale de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) et ses dirigeants.

Immatriculation

La société HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) est situé au 120 RUE LA FAYETTE 75010 PARIS 10
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 20 septembre 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 534859590 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 85.42Z ( Enseignement supérieur)

L'activité déclarée au greffe est : Enseignement supérieur

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 85.42Z (Enseignement supérieur), les activités sont :

• - les premier, deuxième et troisième cycles de l'enseignement supérieur.
• - par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d'architecture, de j

Chiffre d’affaire

HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29534859590
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) de part son activité de 85.42Z ( Enseignement supérieur) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• baker, christopher
• borey, laurent
• bussière, bertrand,
• jaspar, xavier
• penn conseils
• penn conseils,
• ruiz,
• segonds,

Les modifications survenues dans l'administration de la société HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

• 2012-07-12 : nomination du Membre du comité exécutif : Mougenot, Gilles, nomination du Membre du comité exécutif : Frick, Hans-Peter, nomination du Membre du comité exécutif : Aynes, Laurent, nomination du Membre du comité exécutif : Ruiz, nom d'usage : Ruiz-Fabri, Hélène


• 2014-03-31 : Président partant : Bussière, Bertrand, nomination du Président : PENN CONSEILS


• 2014-04-10 : Membre du comité exécutif partant : Ruiz, nom d'usage : Ruiz-Fabri, Hélène, nomination du Membre du comité exécutif : Baker, Christopher


• 2014-09-21 : Président partant : PENN CONSEILS, nomination du Président : Segonds, nom d'usage : Segonds-Domart, Estelle


• 2018-02-16 : Membre du comité exécutif partant : Borey, Laurent ; Membre du comité exécutif partant : Jaspar, Xavier


• 2020-06-16 : nomination du Membre du comité exécutif : Kensicher, Hervé

Les autres mandats des administrateurs

• baker, christopher :
• 2020-07-22 : Financière Holding CEP (532465192)


• borey, laurent :
• 2019-02-26 : CULTURE ET PATRIMOINE PARTENAIRE - CPP (823330329)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	534859590 00026
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2011-09-20 : mardi 20 septembre 2011
Activité principale de l'unité légale	85.42Z : Enseignement supérieur
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Enseignement
Sous section	Enseignement
Division	Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Activite	Enseignement supérieur
Synonyme	classes préparatoires, université, faculté, grandes écoles, CPGE, STS, IUT, UT, formation paramédicale, formation sociale, écoles d'architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

• mercredi 15 février 2012: Modification
  Bodacc B n°20120032 publié le 15/02/2012

  Annonce n° 3295 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1750170 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• jeudi 12 juillet 2012: Modification
  Bodacc B n°20120133 publié le 12/07/2012

  Annonce n° 1042 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1750170 EUR - Administration : nomination du Membre du comité exécutif : Mougenot, Gilles, nomination du Membre du comité exécutif : Frick, Hans-Peter, nomination du Membre du comité exécutif : Aynes, Laurent, nomination du Membre du comité exécutif : Ruiz, nom d'usage : Ruiz-Fabri, Hélène - Modification : modification survenue sur l'administration



• jeudi 09 août 2012: Modification
  Bodacc B n°20120153 publié le 09/08/2012

  Annonce n° 1281 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 3219340 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• vendredi 21 juin 2013: Modification
  Bodacc B n°20130118 publié le 21/06/2013

  Annonce n° 1222 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 3753858 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement



• jeudi 22 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130161 publié le 22/08/2013

  Annonce n° 2024 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 3794000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• lundi 31 mars 2014: Modification
  Bodacc B n°20140063 publié le 31/03/2014

  Annonce n° 939 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 3794000 EUR - Administration : Président partant : Bussière, Bertrand, nomination du Président : PENN CONSEILS - Modification : modification survenue sur l'administration



• jeudi 10 avril 2014: Modification
  Bodacc B n°20140071 publié le 10/04/2014

  Annonce n° 1423 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 3794000 EUR - Administration : Membre du comité exécutif partant : Ruiz, nom d'usage : Ruiz-Fabri, Hélène, nomination du Membre du comité exécutif : Baker, Christopher - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 22 avril 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 09 juillet 2014: Modification
  Bodacc B n°20140130 publié le 09/07/2014

  Annonce n° 2992 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4225000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• dimanche 21 septembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140181 publié le 21/09/2014

  Annonce n° 1242 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4225000 EUR - Administration : Président partant : PENN CONSEILS, nomination du Président : Segonds, nom d'usage : Segonds-Domart, Estelle - Modification : modification survenue sur l'administration



• vendredi 20 mars 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 05 août 2015: Modification
  Bodacc B n°20150148 publié le 05/08/2015

  Annonce n° 1870 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4673500 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• vendredi 25 mars 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 22 juillet 2016: Modification
  Bodacc B n°20160143 publié le 22/07/2016

  Annonce n° 2689 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5076258 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• jeudi 03 novembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160215 publié le 03/11/2016

  Annonce n° 752 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5176258 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• mercredi 12 avril 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 27 avril 2017: Depot des comptes
  


• mardi 23 janvier 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 16 février 2018: Modification
  Bodacc B n°20180033 publié le 16/02/2018

  Annonce n° 1743 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5967258 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• vendredi 16 février 2018: Modification
  Bodacc B n°20180033 publié le 16/02/2018

  Annonce n° 1744 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5967258 EUR - Administration : Membre du comité exécutif partant : Borey, Laurent ; Membre du comité exécutif partant : Jaspar, Xavier - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 26 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190121 publié le 26/06/2019

  Annonce n° 1397 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 6137258 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• jeudi 27 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190122 publié le 27/06/2019

  Annonce n° 2529 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 6442258 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• vendredi 28 juin 2019: Depot des comptes
  


• mardi 16 juin 2020: Modification
  Bodacc B n°20200115 publié le 16/06/2020

  Annonce n° 1687 N° RCS : 534859590 - Dénomination : HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 64442.38 EUR - Administration : nomination du Membre du comité exécutif : Kensicher, Hervé - Modification : modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)

• lundi 27 mai 2013 : Fermé
  20 AV HOCHE 75008 PARIS 8


• lundi 27 mai 2013 : Ouvert
  120 RUE LA FAYETTE 75010 PARIS 10