BATITERRE

Présentation générale de BATITERRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BATITERRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BATITERRE est situé au 74 AV CHARLEMAGNE 14000 CAEN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 15 septembre 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 535032569 au greffe de CAEN
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Acquisition de terrains, création de lotissements construction et promotion immobilière, toute opération industrielle, commerciale ou financière pouvant se rattacher à l'objet social

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

BATITERRE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

BATITERRE est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PL GAMBETTA 14054 CAEN CEDEX 4
Le greffe peut être appelé au 0231854000 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr

TVA intracommunautaire

Si BATITERRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16535032569
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BATITERRE de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• franquet jean-baptiste, william
• josse catherine

Les modifications survenues dans l'administration de la société BATITERRE

• 2011-10-05 : Gérant(e) : JOSSE Catherine Gérant(e) : FRANQUET Jean-Baptiste, William


• 2018-01-26 : Gérant : JOSSE Catherine

Les autres mandats des administrateurs

• franquet jean-baptiste, william :
• 2017-10-13 : NORMANDYHOME (537989501)
• 2017-10-13 : COSYHOME (817859093)
• 2017-10-06 : BATISTYL (520103896)


• josse catherine :
• 2019-11-27 : SCI ISIS ET APOLLON (879195618)
• 2015-11-10 : SCI JOCATO (814608162)
• 2013-02-04 : SCI CALASATO (790928675)
• 2010-09-08 : HOLDING CARDINAL (393850896)
• 2010-04-23 : SCI 24 RUE SAINT MICHEL (521932335)
• 2003-01-01 : JOSSE CATHERINE (444817225)
• 2000-01-01 : JOSSE CATHERINE (433316999)
• 1998-03-01 : JOSSE CATHERINE (417664513)
• 1996-07-18 : JOSSE CATHERINE (327915443)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BATITERRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BATITERRE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	535032569 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2011-09-15 : jeudi 15 septembre 2011
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BATITERRE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BATITERRE

• jeudi 15 septembre 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/09/2011

  N° RCS : 535032569 - Dénomination : BATITERRE - Adresse : 74 avenue Charlemagne 14000 Caen - Activité : Acquisition de terrains, création de lotissements construction et promotion immobilière, toute opération industrielle, commerciale ou financière pouvant se rattacher à l'objet social - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000 EUR - Administration : Gérant(e) : JOSSE Catherine Gérant(e) : FRANQUET Jean-Baptiste, William



• mercredi 05 octobre 2011: Creation
  Bodacc A publié le 05/10/2011

  N° RCS : 535032569 - Dénomination : BATITERRE - Adresse : 74 avenue Charlemagne 14000 Caen - Activité : Acquisition de terrains, création de lotissements construction et promotion immobilière, toute opération industrielle, commerciale ou financière pouvant se rattacher à l'objet social - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000 EUR - Administration : Gérant(e) : JOSSE Catherine Gérant(e) : FRANQUET Jean-Baptiste, William



• vendredi 27 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 07 octobre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 21 septembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 12 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 07 juillet 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 26 janvier 2018: Modification
  Bodacc B n°20180018 publié le 26/01/2018

  Annonce n° 163 N° RCS : 535032569 - Dénomination : BATITERRE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : JOSSE Catherine - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 07 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 30 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BATITERRE

• jeudi 15 septembre 2011 : BATITERRE Ouvert
  74 AV CHARLEMAGNE 14000 CAEN