TERRES NORMANDES

Présentation générale de TERRES NORMANDES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TERRES NORMANDES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TERRES NORMANDES est situé au 3 AV DES DIX ACRES 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 04 octobre 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 535146559 au greffe de CAEN
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : L'achat de terrains destinés à être revendus, sans travaux ou après travaux, en lots de terrains à bâtir destinés à la construction. La vente en l'état futur d'achèvement. La construction sur les terrains acquis ou droits immobiliers de toutes destinations et usages. La vente en totalité ou par fraction des immeubles. Marchands de biens

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

TERRES NORMANDES à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

TERRES NORMANDES est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PL GAMBETTA 14054 CAEN CEDEX 4
Le greffe peut être appelé au 0231854000 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr

TVA intracommunautaire

Si TERRES NORMANDES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61535146559
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TERRES NORMANDES de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• achard stanislas, guy, ghislain

Les modifications survenues dans l'administration de la société TERRES NORMANDES

• 2011-10-07 : Gérant(e) : ACHARD Stanislas, Guy, Ghislain

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TERRES NORMANDES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TERRES NORMANDES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	535146559 00039
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2011-10-04 : mardi 04 octobre 2011
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TERRES NORMANDES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TERRES NORMANDES

• mardi 04 octobre 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 04/10/2011

  N° RCS : 535146559 - Dénomination : TERRE NORMANDE - Adresse : 1073 route de Bretagne 14790 Mouen - Activité : L'achat de terrains destinés à être revendus, sans travaux ou après travaux, en lots de terrains à bâtir destinés à la construction. La vente en l'état futur d'achèvement. La construction sur les terrains acquis ou droits immobiliers de toutes destinations et usages. La vente en totalité ou par fraction des immeubles. Marchands de biens - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 20000 EUR - Administration : Gérant(e) : ACHARD Stanislas, Guy, Ghislain



• vendredi 07 octobre 2011: Creation
  Bodacc A publié le 07/10/2011

  N° RCS : 535146559 - Dénomination : TERRE NORMANDE - Adresse : 1073 route de Bretagne 14790 Mouen - Activité : L'achat de terrains destinés à être revendus, sans travaux ou après travaux, en lots de terrains à bâtir destinés à la construction. La vente en l'état futur d'achèvement. La construction sur les terrains acquis ou droits immobiliers de toutes destinations et usages. La vente en totalité ou par fraction des immeubles. Marchands de biens - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 20000 EUR - Administration : Gérant(e) : ACHARD Stanislas, Guy, Ghislain



• vendredi 25 janvier 2013: Modification
  Bodacc B n°20130018 publié le 25/01/2013

  Annonce n° 659 N° RCS : 535146559 - Dénomination : TERRES NORMANDES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• lundi 13 mai 2013: Depot des comptes
  


• samedi 05 avril 2014: Depot des comptes
  


• mardi 24 mars 2015: Depot des comptes
  


• mardi 23 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160037 publié le 23/02/2016

  Annonce n° 631 N° RCS : 535146559 - Dénomination : TERRES NORMANDES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mardi 29 mars 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 26 avril 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 04 février 2018: Depot des comptes
  


• mardi 27 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TERRES NORMANDES

• samedi 01 décembre 2012 : Fermé
  1073 RTE DE BRETAGNE 14790 MOUEN


• mercredi 30 décembre 2015 : Fermé
  8 PL DE L EUROPE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR


• mercredi 30 décembre 2015 : Ouvert
  3 AV DES DIX ACRES 14112 BIEVILLE-BEUVILLE