ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

Présentation générale de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACAP TRAITEMENT DE L'EAU et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACAP TRAITEMENT DE L'EAU est situé au 1 LOT LES TERRES ROUGES 30820 CAVEIRAC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 novembre 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 537571242 au greffe de NIMES
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 37.00Z ( Collecte et traitement des eaux usées)

L'activité déclarée au greffe est : En France et à l'étranger, l'exploitation, gestion des installations de traitement des eaux et des eaux usés, pluviales collectives et particulières, des espaces dédiés aux loisirs.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :

• - l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
• - la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
• - la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
• - le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
• - l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Mais exclus

• - la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
• - la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
• - le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)

Chiffre d’affaire

ACAP TRAITEMENT DE L'EAU à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ACAP TRAITEMENT DE L'EAU est du ressort du greffe de NIMES dont les coordonnées postales sont 12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Le greffe peut être appelé au 0466760351 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13H30-16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nimes.fr

TVA intracommunautaire

Si ACAP TRAITEMENT DE L'EAU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR80537571242
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACAP TRAITEMENT DE L'EAU de part son activité de 37.00Z ( Collecte et traitement des eaux usées) sont :

• 02272 : Assainissement et maintenance industrielle (40.8% des salariés)
• 02147 : Entreprises des services d'eau et d'assainissement (12% des salariés)
• 02149 : Activités du déchet (3.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (3.2% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (2.1% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (1.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (35% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• mercier benoit

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

• 2011-10-31 : Gérant(e) : MERCIER Benoit

Les autres mandats des administrateurs

• mercier benoit :
• 2020-07-29 : MD IMMO (887643823)
• 2020-04-14 : K&C Capital (882876105)
• 2019-12-11 : LIVIE (842127532)
• 2019-07-18 : MERCIER BENOIT (852682335)
• 2019-01-28 : MAJULANT (847705951)
• 2018-11-13 : MERCIER BENOIT (843952037)
• 2018-10-09 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE (775618622)
• 2017-08-23 : MERCIER PERE ET FILS (322695990)
• 2017-08-18 : BERCIER (831522727)
• 2015-12-01 : MERCIER BENOIT (835359936)
• 2015-02-15 : MERCIER BENOIT (820161909)
• 2014-07-31 : SELARL BENOIT MERCIER (803536325)
• 2013-02-22 : SCI M. L. G (791180276)
• 2012-10-04 : MERCIER BENOIT (788663698)
• 2012-07-10 : SCI MERCIER VAN DE VEIRE (752620468)
• 2012-02-02 : EARL MERCIER (445351349)
• 2011-08-16 : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NANCY (400974242)
• 2011-01-28 : MERCIER BENOIT (530229038)
• 2008-06-30 : MERCIER BENOIT (505022681)
• 2007-03-01 : MERCIER BENOIT (494544323)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACAP TRAITEMENT DE L'EAU et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACAP TRAITEMENT DE L'EAU
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	537571242 00032
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2011-11-01 : mardi 01 novembre 2011
Activité principale de l'unité légale	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte et traitement des eaux usées
Activite	Collecte et traitement des eaux usées
Synonyme	collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

• lundi 31 octobre 2011: Creation
  Bodacc A publié le 31/10/2011

  N° RCS : 537571242 - Dénomination : ACAP traitement de l'eau - Adresse : 186 rue de la Montagne de Lure 84260 Sarrians - Activité : En France et à l'étranger, l'exploitation, gestion des installations de traitement des eaux et des eaux usés, pluviales collectives et particulières, des espaces dédiés aux loisirs. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 9460 EUR - Administration : Gérant(e) : MERCIER Benoit



• mardi 01 novembre 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/11/2011

  N° RCS : 537571242 - Dénomination : ACAP traitement de l'eau - Adresse : 186 rue de la Montagne de Lure 84260 Sarrians - Activité : En France et à l'étranger, l'exploitation, gestion des installations de traitement des eaux et des eaux usés, pluviales collectives et particulières, des espaces dédiés aux loisirs. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 9460 EUR - Administration : Gérant(e) : MERCIER Benoit



• vendredi 05 avril 2013: Modification
  Bodacc B n°20130067 publié le 05/04/2013

  Annonce n° 1082 N° RCS : 537571242 - Dénomination : ACAP traitement de l'eau - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• vendredi 30 août 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 21 mars 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 21/03/2014

  Annonce n° 1751 N° RCS : 537571242 - Dénomination : ACAP traitement de l'eau 192 rue des Mûriers 84210 Althen-des-Paluds Collecte et traitement des eaux usées - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mardi 18 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 16 décembre 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 16/12/2014

  Annonce n° 3233 N° RCS : 537571242 - Dénomination : ACAP traitement de l'eau 192 rue des Mûriers 84210 Althen-des-Paluds Collecte et traitement des eaux usées - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 06 mars 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 06/03/2015

  Annonce n° 1842 N° RCS : 537571242 - Dénomination : ACAP traitement de l'eau 192 rue des Mûriers 84210 Althen-des-Paluds Collecte et traitement des eaux usées - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . - Nature : Jugement de plan de redressement



• samedi 12 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 19 juillet 2016: Depot des comptes
  


• samedi 09 septembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 21 juin 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 21/06/2019

  Annonce n° 3175 N° RCS : 537571242 - Dénomination : ACAP traitement de l'eau 30820 Caveirac Collecte et traitement des eaux usées - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Avril 2019 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire



• jeudi 30 juillet 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 30/07/2020

  Annonce n° 3502 N° RCS : 537571242 - Dénomination : ACAP traitement de l'eau 30820 Caveirac Collecte et traitement des eaux usées - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

• lundi 10 septembre 2012 : Fermé
  186 RUE MONTAGNE DE LURE 84260 SARRIANS


• lundi 10 septembre 2012 : Ouvert
  192 RUE DES MURIERS 84210 ALTHEN-DES-PALUDS


• mercredi 15 mars 2017 : Ouvert
  1 LOT LES TERRES ROUGES 30820 CAVEIRAC