ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN

Présentation générale de ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN est situé au 3 AV DE CAYLUS 12400 SAINT-AFFRIQUE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 03 novembre 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 538230970 au greffe de RODEZ
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Exercice de la profession de notaire

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN est du ressort du greffe de RODEZ dont les coordonnées postales sont 2 BD PIERRE BENOIT 12000 RODEZ
Le greffe peut être appelé au 0565735610 aux horaires suivants : Du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rodez.fr

TVA intracommunautaire

Si ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76538230970
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bascoul anne-claire, marie, odile né(e) kieffer

Les modifications survenues dans l'administration de la société ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN

• 2011-12-01 : Gérant(e) : BASCOUL Anne-Claire, Marie, Odile né(e) KIEFFER

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	538230970 00021
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2011-11-03 : jeudi 03 novembre 2011
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN

• jeudi 03 novembre 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 03/11/2011

  N° RCS : 538230970 - Dénomination : Anne-Claire KIEFFER-BASCOUL Notaire associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial - Adresse : 23 boulevard Emile Borel 12400 Saint-Affrique - Activité : Exercice de la profession de notaire - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : BASCOUL Anne-Claire, Marie, Odile né(e) KIEFFER



• jeudi 01 décembre 2011: Creation
  Bodacc A publié le 01/12/2011

  N° RCS : 538230970 - Dénomination : Anne-Claire KIEFFER-BASCOUL Notaire associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial - Adresse : 23 boulevard Emile Borel 12400 Saint-Affrique - Activité : Exercice de la profession de notaire - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : BASCOUL Anne-Claire, Marie, Odile né(e) KIEFFER



• jeudi 03 mai 2012: Modification
  Bodacc B n°20120086 publié le 03/05/2012

  Annonce n° 10 N° RCS : 538230970 - Dénomination : Anne-Claire KIEFFER-BASCOUL Notaire associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mardi 25 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 25 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 25 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 30 juin 2015: Depot des comptes
  


• mardi 13 septembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 16 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 12 septembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 16 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN

• dimanche 25 mars 2012 : Fermé
  23 BD EMILE BOREL 12400 SAINT-AFFRIQUE


• lundi 31 décembre 2012 : Ouvert
  3 AV DE CAYLUS 12400 SAINT-AFFRIQUE