SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE

Présentation générale de SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE est situé au 3 AV DE LA GARE 26300 ALIXAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 08 novembre 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 538269002 au greffe de ROMANS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 3 295 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 35.11Z ( Production d'électricité)

L'activité déclarée au greffe est : Production d'électricité

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 35.11Z (Production d'électricité), les activités sont :

• - l'exploitation des installations de production d'électricité d'origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d'autres sources d'énergie renouvelables, etc.

Mais exclus

• - la production d'électricité par l'incinération de déchets (cf38.21Z)

Chiffre d’affaire

SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 293 193.00 € pour un résultat de -63 720.00 € grace à 8 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03538269002
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE de part son activité de 35.11Z ( Production d'électricité) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE

• 2013-11-20 : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID.


• 2015-01-23 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENERGIE SDED : NAKIB Zabida nom d'usage : COLOMB n'est plus représentant permanent; ABEL Jean-David nom d'usage : ABEL n'est plus représentant permanent; DUCA Sandro nom d'usage : DUCA n'est plus représentant permanent; MORIN Maurice nom d'usage : MORIN n'est plus représentant permanent; BERALDIN Jean-Pierre nom d'usage : BERALDIN n'est plus représentant permanent; AURIAS Claude nom d'usage : AURIAS devient représentant permanent; CORNILLON David nom d'usage : CORNILLON devient représentant permanent; SOULIGNAC Franck nom d'usage : SOULIGNAC devient représentant permanent; GREGOIRE Michel nom d'usage : GREGOIRE devient représentant permanent; JOUVE Dominique nom d'usage : JOUVE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE D'AGRICULTURE : AURIAS Claude nom d'usage : AURIAS n'est plus représentant permanent; BUSSEUIL Jean-Marie nom d'usage : BUSSEUIL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID : JULIEN Dominique nom d'usage : CHASSOULIER n'est plus représentant permanent; CACCHIA Geneviève nom d'usage : GIRARD devient représentant permanent.


• 2015-09-24 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA DROME : ROYANNEZ Patrick nom d'usage : ROYANNEZ n'est plus représentant permanent; BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET devient représentant permanent.


• 2016-07-22 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE devient administrateur représenté(e) par COUDENE Patrick nom d'usage : COUDENE, par TESTON Joël nom d'usage : TESTON, par SABATIER René nom d'usage : SABATIER, par BULINGE Jean-Paul nom d'usage : BULINGE et par CHAPUIS Gérard nom d'usage : CHAPUIS.


• 2017-10-13 : ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus président du conseil d'administration. BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET devient président du conseil d'administration. BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET devient directeur général. ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA DROME : BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET n'est plus représentant permanent; LADEGAILLERIE Jacques Guy nom d'usage : LADEGAILLERIE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENERGIE SDED : ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus représentant permanent; BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA DROME : BUSSEUIL Jean-Marie nom d'usage : BUSSEUIL devient représentant permanent


• 2018-04-19 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE : COUDENE Patrick nom d'usage : COUDENE n'est plus représentant permanent; TESTON Joël nom d'usage : TESTON n'est plus représentant permanent; BULINGE Jean-Paul nom d'usage : BULINGE n'est plus représentant permanent; VALLA Michel Jean-Louis nom d'usage : VALLA devient représentant permanent; RIVIER Pierre Louis nom d'usage : RIVIER devient représentant permanent; MURE Irénée Joseph Joël nom d'usage : MURE devient représentant permanent


• 2018-08-02 : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG S.A. devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	538269002 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	2011-11-08 : mardi 08 novembre 2011
Activité principale de l'unité légale	35.11Z : Production d'électricité
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Sous section	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division	Production, transport et distribution d'électricité
Activite	Production d'électricité
Synonyme	producteur d'électricité

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	4 413 868.00	4 072 053.00
2018	341 815.00	3 962 022.00

DA Capital social ou individuel :

2019	3 295 000.00
2018	3 295 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-63 720.00
2018	-62 912.00

EE Passif :

2019	4 072 053.00
2018	3 962 022.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	293 193.00
2018	275 251.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-63 720.00
2018	-62 912.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-63 720.00
2018	-62 912.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	1 405 856.00	453 005.00
2018	170 367.00	782 483.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE

• jeudi 01 janvier 1970: Depot des comptes
  


• mardi 08 novembre 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 08/11/2011

  N° RCS : 538269002 - Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE - Adresse : - Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur. - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : 2000000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL. Directeur général : ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL. Administrateur : ENERGIE SDED représenté(e) par NAKIB Zabida nom d'usage : COLOMB, par ROSSIGNOL Jea



• mercredi 04 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 20 novembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130223 publié le 20/11/2013

  Annonce n° 225 N° RCS : 538269002 - Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 21 juillet 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 23 janvier 2015: Modification
  Bodacc B n°20150016 publié le 23/01/2015

  Annonce n° 310 N° RCS : 538269002 - Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENERGIE SDED : NAKIB Zabida nom d'usage : COLOMB n'est plus représentant permanent; ABEL Jean-David nom d'usage : ABEL n'est plus représentant permanent; DUCA Sandro nom d'usage : DUCA n'est plus représentant permanent; MORIN Maurice nom d'usage : MORIN n'est plus représentant permanent; BERALDIN Jean-Pierre nom d'usage : BERALDIN n'est plus représentant permanent; AURIAS Claude nom d'usage : AURIAS devient représentant permanent; CORNILLON David nom d'usage : CORNILLON devient représentant permanent; SOULIGNAC Franck nom d'usage : SOULIGNAC devient représentant permanent; GREGOIRE Michel nom d'usage : GREGOIRE devient représentant permanent; JOUVE Dominique nom d'usage : JOUVE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE D'AGRICULTURE : AURIAS Claude nom d'usage : AURIAS n'est plus représentant permanent; BUSSEUIL Jean-Marie nom d'usage : BUSSEUIL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID : JULIEN Dominique nom d'usage : CHASSOULIER n'est plus représentant permanent; CACCHIA Geneviève nom d'usage : GIRARD devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 03 août 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 24 septembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150183 publié le 24/09/2015

  Annonce n° 251 N° RCS : 538269002 - Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA DROME : ROYANNEZ Patrick nom d'usage : ROYANNEZ n'est plus représentant permanent; BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 22 juillet 2016: Modification
  Bodacc B n°20160143 publié le 22/07/2016

  Annonce n° 658 N° RCS : 538269002 - Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : 3295000.00 EUR - Administration : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE devient administrateur représenté(e) par COUDENE Patrick nom d'usage : COUDENE, par TESTON Joël nom d'usage : TESTON, par SABATIER René nom d'usage : SABATIER, par BULINGE Jean-Paul nom d'usage : BULINGE et par CHAPUIS Gérard nom d'usage : CHAPUIS. - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• mardi 16 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 04 août 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 13 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170197 publié le 13/10/2017

  Annonce n° 489 N° RCS : 538269002 - Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus président du conseil d'administration. BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET devient président du conseil d'administration. BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET devient directeur général. ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA DROME : BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET n'est plus représentant permanent; LADEGAILLERIE Jacques Guy nom d'usage : LADEGAILLERIE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENERGIE SDED : ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus représentant permanent; BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA DROME : BUSSEUIL Jean-Marie nom d'usage : BUSSEUIL devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 19 avril 2018: Modification
  Bodacc B n°20180076 publié le 19/04/2018

  Annonce n° 760 N° RCS : 538269002 - Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE : COUDENE Patrick nom d'usage : COUDENE n'est plus représentant permanent; TESTON Joël nom d'usage : TESTON n'est plus représentant permanent; BULINGE Jean-Paul nom d'usage : BULINGE n'est plus représentant permanent; VALLA Michel Jean-Louis nom d'usage : VALLA devient représentant permanent; RIVIER Pierre Louis nom d'usage : RIVIER devient représentant permanent; MURE Irénée Joseph Joël nom d'usage : MURE devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 02 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 02 août 2018: Modification
  Bodacc B n°20180145 publié le 02/08/2018

  Annonce n° 622 N° RCS : 538269002 - Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG S.A. devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE

• jeudi 16 février 2012 : Ouvert
  3 AV DE LA GARE 26300 ALIXAN


• mercredi 20 juin 2012 : Ouvert
  BD DES PRESIDENTS 26200 MONTELIMAR


• mercredi 20 juin 2012 : Ouvert
  BD DES PRESIDENTS 26200 MONTELIMAR


• mardi 03 janvier 2017 : Ouvert
  QUARTIER RATIERE 07150 VALLON PONT D'ARC


• jeudi 15 juin 2017 : Ouvert
  LD LE RIOL 07240 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX


• jeudi 05 septembre 2019 : Ouvert
  LE PERAT 07120 SAMPZON


• jeudi 05 septembre 2019 : Ouvert
  AV DU MARECHAL LECLERC 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL


• jeudi 05 septembre 2019 : Ouvert
  ILES BADET 07300 MAUVES