STEP DU BASSIN DE MALEMONT

Présentation générale de STEP DU BASSIN DE MALEMONT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société STEP DU BASSIN DE MALEMONT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société STEP DU BASSIN DE MALEMONT est situé au 5 RUE DU CHATEAU MACQUEVILLE 17490 MACQUEVILLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 30 novembre 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 538675208 au greffe de SAINTES
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :

• - l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• - l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un
• - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Mais exclus

• - l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

STEP DU BASSIN DE MALEMONT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

STEP DU BASSIN DE MALEMONT est du ressort du greffe de SAINTES dont les coordonnées postales sont 17108 SAINTES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0546930102 aux horaires suivants : du lundi au jeudi 9h/12h et 14h/17h, le vendredi 9h/12h, 14h/16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintes.fr

TVA intracommunautaire

Si STEP DU BASSIN DE MALEMONT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10538675208
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à STEP DU BASSIN DE MALEMONT de part son activité de 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (62.6% des salariés)
• 00998 : Exploitation d'équipements thermiques OETAM (13.1% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (3.8% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société STEP DU BASSIN DE MALEMONT

• 2018-04-15 : Gérant : JOBET Hervé Pierre Pascal modification le 11 Avril 2018

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société STEP DU BASSIN DE MALEMONT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	STEP DU BASSIN DE MALEMONT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	538675208 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2011-11-30 : mercredi 30 novembre 2011
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Traitement et élimination des déchets
Activite	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de STEP DU BASSIN DE MALEMONT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société STEP DU BASSIN DE MALEMONT

• mercredi 30 novembre 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 30/11/2011

  N° RCS : 538675208 - Dénomination : STEP DU BASSIN DE MALEMONT - Adresse : - Activité : la gestion des Effluents de distillation et plus généralement des activités Viticoles, la conception, la construction et l'exploitation d'une station d'épuration à cet effet. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000.00 EUR - Administration : Président : JOBET Hervé Pierre Pascal Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE



• lundi 27 mai 2013: Depot des comptes
  


• samedi 05 avril 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 20 mars 2015: Depot des comptes
  


• mardi 16 juin 2015: Modification
  Bodacc B n°20150113 publié le 16/06/2015

  Annonce n° 391 N° RCS : 538675208 - Dénomination : STEP DU BASSIN DE MALEMONT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• vendredi 25 mars 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 15 mars 2017: Depot des comptes
  


• mardi 20 mars 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 15 avril 2018: Modification
  Bodacc B n°20180073 publié le 15/04/2018

  Annonce n° 493 N° RCS : 538675208 - Dénomination : STEP DU BASSIN DE MALEMONT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : JOBET Hervé Pierre Pascal modification le 11 Avril 2018 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.



• mardi 09 avril 2019: Depot des comptes
  


• mardi 03 mars 2020: Modification
  Bodacc B n°20200044 publié le 03/03/2020

  Annonce n° 384 N° RCS : 538675208 - Dénomination : STEP DU BASSIN DE MALEMONT La gestion des effluents de distillation et plus généralement des activités viticoles, la conception, la construction et l'exploitation d'une station d'épuration à cet effet - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 55130.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.



• dimanche 18 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société STEP DU BASSIN DE MALEMONT

• mercredi 30 novembre 2011 : Ouvert
  5 RUE DU CHATEAU MACQUEVILLE 17490 MACQUEVILLE