A.C.C.

Présentation générale de A.C.C.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société A.C.C. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société A.C.C. est situé au 7 RUE DU PATIS 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 08 décembre 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 538724667 au greffe de ANGERS
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 52.21Z ( Services auxiliaires des transports terrestres)

L'activité déclarée au greffe est : La prestation de tous services susceptibles de contribuer directement ou indirectement au développement de l'activité de transport routier de marchandises ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA, le transport de fret de proximité, le transport de courses directes nationales et internationales. La prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités . La participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement de création d'acquisition de location de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. et généralement toutes opérations industrielles commerciales financières civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 52.21Z (Services auxiliaires des transports terrestres), les activités sont :

• - l'exploitation à péage d'autoroutes et ouvrages d'art
• - l'exploitation d'aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d'entreposage de caravanes durant l'hiver
• - l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire
• - l'exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret
• - les activités liées au transport terrestre de personnes, d'animaux ou de fret :
• - les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
• - les services de remorquage et d'assistance routière

Mais exclus

• - la manutention du fret (cf52.24)
• - la réparation d'automobiles (cf45)

Chiffre d’affaire

A.C.C. à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

A.C.C. est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0241878930 aux horaires suivants : Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr

TVA intracommunautaire

Si A.C.C. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74538724667
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à A.C.C. de part son activité de 52.21Z ( Services auxiliaires des transports terrestres) sont :

• 02583 : Sociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes (47.4% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (25.7% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.5% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• delanoue gilles
• foyer dominique
• prod'homme sylvain

Les modifications survenues dans l'administration de la société A.C.C.

• 2011-12-23 : Président : FOYER Dominique Directeur général : PROD'HOMME Sylvain


• 2012-07-31 : Président : PROD'HOMME Sylvain Directeur général : DELANOUE Gilles


• 2013-11-06 : Président : PROD'HOMME Sylvain Directeur général : FOYER Dominique


• 2015-02-17 : Président : PROD'HOMME Sylvain Directeur général : DELANOUE Gilles


• 2019-08-20 : Président : PROD'HOMME Sylvain ; Directeur général : DELANOUE Gilles

Les autres mandats des administrateurs

• foyer dominique :
• 2018-11-21 : ANJOU ACHEMINEMENT (445165038)
• 2018-02-12 : SCI FOYER BONSERGENT (835391491)
• 2017-04-24 : VALCLEM (829200732)
• 2012-07-17 : SCI DU PATIS ANJOU (752800623)
• 2000-10-24 : FOYER DOMINIQUE (433330016)
• 1999-03-01 : FOYER DOMINIQUE (422105478)
• 1998-01-01 : FOYER DOMINIQUE (420376949)


• prod'homme sylvain :
• 2014-08-05 : TED (488430257)
• 0000-00-00 : PROD'HOMME SYLVAIN (086740446)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société A.C.C. et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	A.C.C.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	538724667 00026
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2011-12-08 : jeudi 08 décembre 2011
Activité principale de l'unité légale	52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Transports et entreposage
Sous section	Entreposage et services auxiliaires des transports
Division	Services auxiliaires des transports
Activite	Services auxiliaires des transports terrestres
Synonyme	gares, gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret, infrastructure ferroviaire, péages, parking, poussage ou de remorquage ferroviaire, assistance routière

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de A.C.C.

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société A.C.C.

• jeudi 08 décembre 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 08/12/2011

  N° RCS : 538724667 - Dénomination : A.C.C. - Adresse : Marché d' Intérêt National - 12 avenue Joxé 49100 Angers - Activité : La prestation de tous services susceptibles de contribuer directement ou indirectement au développement de l'activité de transport routier de marchandises ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA, le transport de fret de proximité, le transport de courses directes nationales et internationales. La prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités . La participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement de création d'acquisition de location de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. et généralement toutes opérations industrielles commerciales financières civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 55000 EUR - Administration : Président : FOYER Dominique Directeur général : PROD'HOMME Sylvain



• vendredi 23 décembre 2011: Creation
  Bodacc A publié le 23/12/2011

  N° RCS : 538724667 - Dénomination : A.C.C. - Adresse : Marché d' Intérêt National - 12 avenue Joxé 49100 Angers - Activité : La prestation de tous services susceptibles de contribuer directement ou indirectement au développement de l'activité de transport routier de marchandises ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA, le transport de fret de proximité, le transport de courses directes nationales et internationales. La prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités . La participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement de création d'acquisition de location de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. et généralement toutes opérations industrielles commerciales financières civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 55000 EUR - Administration : Président : FOYER Dominique Directeur général : PROD'HOMME Sylvain



• dimanche 26 février 2012: Vente
  Bodacc A publié le 10/02/2012

  Annonce n° 678 N° RCS : 538724667 - Dénomination : A.C.C. 37 Bis route du Château 49630 Mazé fonds de commerce de transports routiers de marchandises de proximité avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes et moins de 14 m3 de PMA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 55000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Haut anjou - Opposition : Cabinet Fiducial Sofiral zac du Moulin de Marcille BP 10024 49135 Les Ponts de cé - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.



• dimanche 26 février 2012: Vente
  Bodacc A publié le 10/02/2012

  Annonce n° 679 N° RCS : 538724667 - Dénomination : A.C.C. 9 Bis rue des Petits Champs 49730 Varennes-sur-Loire Fonds de commerce de transport routier express de colis et marchandises effectué à l'aide de véhicules dont le PMA est au plus égal à 3,5tonnes - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 55000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Haut anjou - Opposition : Saje 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.



• mercredi 23 mai 2012: Vente
  Bodacc A publié le 11/05/2012

  Annonce n° 546 N° RCS : 538724667 - Dénomination : A.C.C. 12ter rue du Colonel 49190 Denée un fonds commercial de transport de colis express (avec des véhicules de moins de 3.5 tonnes de pma et de moins de 14m3 de volume utile - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 55000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : l'anjou agricole - Opposition : Cabinet d'Avocats Fiducial-Sofiral Zac du Moulin Marcille - bp 10024 - 49135 les Ponts de Cé cédex - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.



• mardi 24 juillet 2012: Vente
  Bodacc A publié le 13/07/2012

  Annonce n° 831 N° RCS : 538724667 - Dénomination : A.C.C. 8 rue des Petits Champs 49730 Varennes-sur-Loire Fonds commercial de transport routier express de colis et marchandises effectué à l'aide de véhicules dont le PMA est au plus égal à 3,5 tonnes - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 55000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : L'anjou agricole du 06/07/2012 et du - Opposition : Cabinet Fiducial-Sofiral 1 rue Henri Jarry 49135 LES PONTS DE CE - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.



• mardi 31 juillet 2012: Modification
  Bodacc B n°20120146 publié le 31/07/2012

  Annonce n° 433 N° RCS : 538724667 - Dénomination : A.C.C. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PROD'HOMME Sylvain Directeur général : DELANOUE Gilles - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 12 février 2013: Modification
  Bodacc B n°20130030 publié le 12/02/2013

  Annonce n° 1468 N° RCS : 538724667 - Dénomination : A.C.C. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mercredi 31 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 06 novembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130214 publié le 06/11/2013

  Annonce n° 647 N° RCS : 538724667 - Dénomination : A.C.C. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PROD'HOMME Sylvain Directeur général : FOYER Dominique - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 01 août 2014: Depot des comptes
  


• mardi 17 février 2015: Modification
  Bodacc B n°20150033 publié le 17/02/2015

  Annonce n° 797 N° RCS : 538724667 - Dénomination : A.C.C. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PROD'HOMME Sylvain Directeur général : DELANOUE Gilles - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 29 juillet 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 12 février 2016: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 820 N° RCS : 538724667 - Dénomination : A.C.C. 2 rue de l'Oisellerie 49330 Châteauneuf-sur-Sarthe un fonds de commerce de mesagerie et tout transport à l'aide de véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA et les 19m3 de volume utile - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 55000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : - Opposition : dans les dix jours de la publicité au BODACC au siège du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances à la société FIDUCIAL SOFIRAL, ZAC du Moulin de Marcille - 1 rue Henri Jarry 49130 Les Ponts de Cé. - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.



• vendredi 10 juin 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 04 août 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 21 février 2018: Vente
  Bodacc A publié le 09/02/2018

  Annonce n° 1100 N° RCS : 834613978 - Dénomination : CREA TRANSPORT une branche du fonds de transport routier de marchandises ou de location assuré exclusivement à l'aide de véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum, représentant une tournée - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 15000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le Courrier de l'Ouest - Opposition : oppositions reçues au siège du fonds cédé pour la validité, et pour toutes correspondances au cabinet Avoconseil 2 avenue Jeanne d'Arc 49100 Angers - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 138770 Euros.



• mercredi 21 février 2018: Vente
  Bodacc A publié le 10/02/2018

  Annonce n° 1110 N° RCS : 834594806 - Dénomination : TLB49 7 rue du Pâtis 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou une branche du fonds de transport routier de marchandises ou de location assuré exclusivement à l'aide de véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum, représentant une tournée - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 15000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le Courrier de l'Ouest - Opposition : oppositions reçues au siège du fonds cédé pour la validité, et pour toutes correspondances, au cabinet Avoconseil 2 avenue Jeanne d'Arc 49100 Angers - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 138770 Euros.



• jeudi 30 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 18 avril 2019: Depot des comptes
  


• mardi 20 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190159 publié le 20/08/2019

  Annonce n° 670 N° RCS : 538724667 - Dénomination : A.C.C. La prestation de tous services susceptibles de contribuer directement ou indirectement au développement de l'activité de transports routier de marchandises ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de PMA, le transport de fret de proximité, le transport de courses directes nationales et internationales, la prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000.00 EUR - Administration : Président : PROD'HOMME Sylvain ; Directeur général : DELANOUE Gilles - Modification : Modification survenue sur le capital.



• mardi 25 février 2020: Vente
  Bodacc A publié le 22/02/2020

  Annonce n° 1660 N° RCS : 879963957 - Dénomination : CL EXPRESS 7 Rue du Pâtis 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou une branche du fonds de transport routier de marchandises et ou de location assuré exclusivement à l'aide de véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum représentant une tournée - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 2000.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Ouest France - Opposition : Election de domicile : AVOCONSEIL 2 Avenue Jeanne d'Arc Cs 50054 49055 Angers Cedex 02 pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. - Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000.00 euros



• mercredi 23 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société A.C.C.

• vendredi 21 décembre 2012 : Fermé
  12 AV JEAN JOXE MIN 49100 ANGERS


• lundi 01 février 2016 : Ouvert
  7 RUE DU PATIS 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU