PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT
Présentation générale de PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.
Immatriculation
La société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT est situé au 44 ALL DES CINQ CONTINENTS 44120 VERTOU
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le mardi 01 novembre 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 538820432 au greffe de NANTES
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 8 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)
L'activité déclarée au greffe est : Location bail de propriété intellectuelle services de conseil formation concession de marque Franchiseur portage Salarial en immobilier notamment
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :
- - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
- - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des uvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
- - entités brevetées
- - marques déposées ou marques de service
- - marques
- - prospection minière et évaluation
- - accords de franchise
Mais exclus
- - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
- - la production, reproduction et distribution d'uvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
- - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
- - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
Chiffre d’affaire
PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 164 286.00 € pour un résultat de 45 627.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié
Greffe
PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 0240410200 aux horaires suivants : 9h à 12h/13h à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr
TVA intracommunautaire
Si PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55538820432
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
- 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
- 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
- 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
- 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
- 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
- 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
- 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
- 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
- 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
- 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
- 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
- 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
- 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
- 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
- auditeurs et conseils associes ;
- casters, sylvain pierre jean,
- casters, sylvain pierre jean.
- groupe oryx
- hek partners
- le bras, michel jean louis
- oryx ;
Les modifications survenues dans l'administration de la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT
- 2012-01-09 : Gérant : Casters, Sylvain Pierre Jean.
- 2016-06-08 : Gérant partant : Casters, Sylvain Pierre Jean, nomination du Gérant : Le Bras, Michel Jean Louis
- 2016-08-21 : nomination du Président : ORYX, Gérant partant : Le Bras, Michel Jean Louis, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES
- 2018-08-12 : Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : HEK PARTNERS
- 2020-02-14 : Président partant : ORYX ; nomination du Président : Groupe Oryx
Les autres mandats des administrateurs
- auditeurs et conseils associes ; :
- 2016-11-10 : DOMAINES REMY MARTIN (447889544)
- 2016-10-21 : ARO Welding Technologies (542102959)
- casters, sylvain pierre jean. :
- 2016-05-18 : ANSER (820272169)
- casters, sylvain pierre jean, :
- 2015-11-13 : SCI CASTERS INVEST (502471352)
- groupe oryx :
- 2020-02-19 : ORYX (819724329)
- 2020-02-14 : INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES ET INNOVATIONS IMMOBILIERES (SUPTECHIMMO) (823691688)
- 2020-01-19 : SYNERFIM (490644564)
- hek partners :
- 2020-10-25 : ECOLE SUPERIEURE DE COMMUNICATION, PUBLICITE ET MARKETING DE LILLE (524018678)
- 2020-10-06 : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (488741042)
- 2020-01-30 : SIMCO (812267391)
- 2019-09-06 : MANAGEMENT EAGLE 2 (831091939)
- 2019-09-06 : MANAGEMENT EAGLE 1 (831050083)
- 2019-09-06 : FINANCIERE EAGLE (830872446)
- 2019-05-31 : SYNERFIM (490644564)
- 2019-04-16 : EDUINVEST (830896163)
- 2019-03-15 : ACB DEVELOPPEMENT (823122478)
- 2018-11-29 : FINAXELL (829783679)
- 2018-08-22 : ARTSHOP (477699383)
- 2018-08-21 : ORYX (819724329)
- 2018-08-14 : Ithaque Investissements (817765167)
- 2018-08-14 : AGENCE YOU (539639476)
- 2018-08-14 : PENELOPE EVENT (808522791)
- 2018-08-14 : ONLY YOU (751678863)
- 2018-08-12 : INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES ET INNOVATIONS IMMOBILIERES (SUPTECHIMMO) (823691688)
- 2018-07-19 : Douz'Capital (812196715)
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 538820432 00028 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5710 SAS, société par actions simplifiée |
Date de création de l'unité légale | 2011-11-01 : mardi 01 novembre 2011 |
Activité principale de l'unité légale | 77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire |
Caractère employeur de l'unité légale | N : unité légale non employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | ETI entreprise de taille intermédiaire |
Activité | |
Section | Activités de services administratifs et de soutien |
Sous section | Activités de location et location-bail |
Division | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright |
Activite | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright |
Synonyme | Location-bail de propriété intellectuelle |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT- CO
2019 | 196 166.00 | 191 970.00 |
2018 | 4 195.00 | 178 128.00 |
2019 | 8 000.00 |
2018 | 8 000.00 |
2019 | 29 817.00 |
2018 | 40 039.00 |
2019 | 191 970.00 |
2018 | 178 128.00 |
2019 | 164 286.00 | 164 286.00 |
2018 | 177 382.00 |
2019 | 45 627.00 |
2018 | 55 663.00 |
2019 | 29 817.00 |
2018 | 40 039.00 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT- mardi 01 novembre 2011: Immatriculation
Bodacc A publié le 01/11/2011N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - Adresse : 15 rue de l'Atlantique 44115 Basse Goulaine - Activité : Location bail de propriété intellectuelle services de conseil formation concession de marque Franchiseur portage Salarial en immobilier notamment - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : Casters, Sylvain Pierre Jean.
- lundi 09 janvier 2012: Creation
Bodacc A publié le 09/01/2012N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - Adresse : 15 rue de l'Atlantique 44115 Basse Goulaine - Activité : Location bail de propriété intellectuelle services de conseil formation concession de marque Franchiseur portage Salarial en immobilier notamment - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : Casters, Sylvain Pierre Jean.
- vendredi 09 août 2013: Depot des comptes
- vendredi 09 août 2013: Depot des comptes
- mercredi 22 juillet 2015: Depot des comptes
- vendredi 03 juin 2016: Depot des comptes
- mercredi 08 juin 2016: Modification
Bodacc B n°20160112 publié le 08/06/2016Annonce n° 514 N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique) - capital : - Administration : Gérant partant : Casters, Sylvain Pierre Jean, nomination du Gérant : Le Bras, Michel Jean Louis - Modification : modification survenue sur l'administration
- dimanche 21 août 2016: Modification
Bodacc B n°20160163 publié le 21/08/2016Annonce n° 1180 N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : - Administration : nomination du Président : ORYX, Gérant partant : Le Bras, Michel Jean Louis, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES - Modification : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
- samedi 09 septembre 2017: Depot des comptes
- vendredi 10 août 2018: Depot des comptes
- dimanche 12 août 2018: Modification
Bodacc B n°20180152 publié le 12/08/2018Annonce n° 1033 N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : HEK PARTNERS - Modification : modification survenue sur l'administration
- dimanche 16 juin 2019: Modification
Bodacc B n°20190114 publié le 16/06/2019Annonce n° 1092 N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège
- vendredi 19 juillet 2019: Depot des comptes
- vendredi 14 février 2020: Modification
Bodacc B n°20200032 publié le 14/02/2020Annonce n° 1157 N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : - Administration : Président partant : ORYX ; nomination du Président : Groupe Oryx - Modification : modification survenue sur l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT- vendredi 31 mai 2019 : Fermé
15 RUE DE L ATLANTIQUE 44115 BASSE-GOULAINE - vendredi 31 mai 2019 : Ouvert
44 ALL DES CINQ CONTINENTS 44120 VERTOU
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT- FINO MARC : 43 RUE DES PORIERS 83210 LA FARLEDE
- KEMP JAKOBUS : PL DE LA PORTE DU BUIS 15000 AURILLAC
- MANO THIERRY : 440 CHE DES RAISINS 84000 AVIGNON
- MARTINET DE SEMPRUN MAURA DOMINIQUE : 218 BD RASPAIL 75014 PARIS 14
- RANGOTTE PATRICK : 70 RUE DES ALOUETTES 31330 MERVILLE
- ALL FOR CAN : 17 BD CHAMPFLEURY 84000 AVIGNON
- ASSOCIATION BELLE D'ETE : 1 ALL LOEIZ HERRIEU 29000 QUIMPER
- BAF : 32 BD DE LA BASTILLE 75012 PARIS 12
- CUIR CENTER INTERNATIONAL : 18 RUE DE LYON 75012 PARIS 12
- FLOTOV : 1 RUE DES MALTOTIERS 45000 ORLEANS
- IBACH AND CO : 38 RUE DE BERRI 75008 PARIS 8
- INNOTHERM-E TECHNOLOGIES : 264 RUE DES SABLES DE SARY 45770 SARAN
- MYWOK : 9 RUE DOCTEUR STEIN 21000 DIJON
- PAYE TA CREPE CORPORATION : 56 RUE CESARIA EVORA 75019 PARIS 19
- PICONI OFFICIEL : 198 RUE ANATOLE FRANCE 91100 CORBEIL-ESSONNES
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT- FONTENEAU YOANN : 466 RTE DE CLISSON 44120 VERTOU
- ROUSSELIERE REMY : 14 RUE DU CHAPEAU BERGER 44120 VERTOU
- AMICALE LAIQUE DE BEAUTOUR : 27 RUE DES ECOLES 44120 VERTOU
- ASS BULLE DE SAVON : 22 RUE DU BOIS HARDY 44120 VERTOU
- DEGRE CONFORT PRO : 106 RTE DE LA GARE 44120 VERTOU
- ETHIMO PATRIMOINE : 10 RUE DE LA PLAINE 44120 VERTOU
- SANDRA GREAUD : 24 RUE DE LA MORTALIERE 44120 VERTOU
- SARL DOLE ATLANTIC : 5 AV DU BOIS MARTEAU 44120 VERTOU
- SCAELIMMO : 21 RUE DE L ASILE 44120 VERTOU
- SCI A3 : 9 ALL DU FREGONNAY 44120 VERTOU
- SCI PIRIAC : 51 RTE DE SAINT FIACRE 44120 VERTOU
- SCI TROIS.A CIND.C : 62 RUE DU DOMAINE 44120 VERTOU
- SCI XM CAVALLO : LE PORTEREAU 44120 VERTOU
- TG INVESTISSEMENTS : 15 RUE DES ENTREPRENEURS 44120 VERTOU
- TOOK TOOK : 6 LE GRAND CHEMIN 44120 VERTOU
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENTRéseaux sociaux
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