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PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT

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Présentation générale de PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT est situé au 44 ALL DES CINQ CONTINENTS 44120 VERTOU
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le mardi 01 novembre 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 538820432 au greffe de NANTES
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 8 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location bail de propriété intellectuelle services de conseil formation concession de marque Franchiseur portage Salarial en immobilier notamment

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

  • - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
  • - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • - entités brevetées
  • - marques déposées ou marques de service
  • - marques
  • - prospection minière et évaluation
  • - accords de franchise

Mais exclus
  • - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
  • - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
  • - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
  • - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 164 286.00 € pour un résultat de 45 627.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 0240410200 aux horaires suivants : 9h à 12h/13h à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr

TVA intracommunautaire

Si PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55538820432
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
  • 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
  • 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
  • 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
  • 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
  • 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
  • 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
  • 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
  • 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
  • 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
  • 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
  • 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
  • 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
  • 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • auditeurs et conseils associes ;
  • casters, sylvain pierre jean,
  • casters, sylvain pierre jean.
  • groupe oryx
  • hek partners
  • le bras, michel jean louis
  • oryx ;

Les modifications survenues dans l'administration de la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT


  • 2012-01-09 : Gérant : Casters, Sylvain Pierre Jean.

  • 2016-06-08 : Gérant partant : Casters, Sylvain Pierre Jean, nomination du Gérant : Le Bras, Michel Jean Louis

  • 2016-08-21 : nomination du Président : ORYX, Gérant partant : Le Bras, Michel Jean Louis, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES

  • 2018-08-12 : Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : HEK PARTNERS

  • 2020-02-14 : Président partant : ORYX ; nomination du Président : Groupe Oryx

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légalePROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége538820432 00028
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2011-11-01 : mardi 01 novembre 2011
Activité principale de l'unité légale77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entrepriseETI entreprise de taille intermédiaire

Activité

SectionActivités de services administratifs et de soutien
Sous sectionActivités de location et location-bail
DivisionLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
ActiviteLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
SynonymeLocation-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT

    CO Actif ( brut - net ) :
    2019 196 166.00 191 970.00
    2018 4 195.00 178 128.00
    DA Capital social ou individuel :
    2019 8 000.00
    2018 8 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2019 29 817.00
    2018 40 039.00
    EE Passif :
    2019 191 970.00
    2018 178 128.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2019 164 286.00 164 286.00
    2018 177 382.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2019 45 627.00
    2018 55 663.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2019 29 817.00
    2018 40 039.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT


  • mardi 01 novembre 2011: Immatriculation
    Bodacc A publié le 01/11/2011

    N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - Adresse : 15 rue de l'Atlantique 44115 Basse Goulaine - Activité : Location bail de propriété intellectuelle services de conseil formation concession de marque Franchiseur portage Salarial en immobilier notamment - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : Casters, Sylvain Pierre Jean.


  • lundi 09 janvier 2012: Creation
    Bodacc A publié le 09/01/2012

    N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - Adresse : 15 rue de l'Atlantique 44115 Basse Goulaine - Activité : Location bail de propriété intellectuelle services de conseil formation concession de marque Franchiseur portage Salarial en immobilier notamment - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : Casters, Sylvain Pierre Jean.


  • vendredi 09 août 2013: Depot des comptes

  • vendredi 09 août 2013: Depot des comptes

  • mercredi 22 juillet 2015: Depot des comptes

  • vendredi 03 juin 2016: Depot des comptes

  • mercredi 08 juin 2016: Modification
    Bodacc B n°20160112 publié le 08/06/2016

    Annonce n° 514 N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique) - capital : - Administration : Gérant partant : Casters, Sylvain Pierre Jean, nomination du Gérant : Le Bras, Michel Jean Louis - Modification : modification survenue sur l'administration


  • dimanche 21 août 2016: Modification
    Bodacc B n°20160163 publié le 21/08/2016

    Annonce n° 1180 N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : - Administration : nomination du Président : ORYX, Gérant partant : Le Bras, Michel Jean Louis, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES - Modification : modification survenue sur la forme juridique et l'administration


  • samedi 09 septembre 2017: Depot des comptes

  • vendredi 10 août 2018: Depot des comptes

  • dimanche 12 août 2018: Modification
    Bodacc B n°20180152 publié le 12/08/2018

    Annonce n° 1033 N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : HEK PARTNERS - Modification : modification survenue sur l'administration


  • dimanche 16 juin 2019: Modification
    Bodacc B n°20190114 publié le 16/06/2019

    Annonce n° 1092 N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège


  • vendredi 19 juillet 2019: Depot des comptes

  • vendredi 14 février 2020: Modification
    Bodacc B n°20200032 publié le 14/02/2020

    Annonce n° 1157 N° RCS : 538820432 - Dénomination : PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : - Administration : Président partant : ORYX ; nomination du Président : Groupe Oryx - Modification : modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT


  • vendredi 31 mai 2019 : Fermé
    15 RUE DE L ATLANTIQUE 44115 BASSE-GOULAINE

  • vendredi 31 mai 2019 : Ouvert
    44 ALL DES CINQ CONTINENTS 44120 VERTOU

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société PROPRIETES-PRIVEES DEVELOPPEMENT

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