EXCEPTIO AVOCATS
Présentation générale de EXCEPTIO AVOCATS
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société EXCEPTIO AVOCATS et ses dirigeants.
Immatriculation
La société EXCEPTIO AVOCATS est situé au 2 RUE DU COMMERCE 37000 TOURS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 janvier 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 539301804 au greffe de TOURS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)
L'activité déclarée au greffe est : Exercice de la profession d'avocat
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :
- - brevets et droits d'auteurs
- - conseil et représentation dans des affaires civiles
- - conseil et représentation dans des affaires pénales
- - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- - la gestion de tutelles et de curatelles
- - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
Mais exclus
- - les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
EXCEPTIO AVOCATS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés
Greffe
EXCEPTIO AVOCATS est du ressort du greffe de TOURS dont les coordonnées postales sont 12 RUE BERTHELOT 37041 TOURS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0247312001 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tours.fr
TVA intracommunautaire
Si EXCEPTIO AVOCATS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35539301804
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à EXCEPTIO AVOCATS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :
- 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
- 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
- 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
- 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
- 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
- 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
- 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
- bailly, jean marc germain.
Les modifications survenues dans l'administration de la société EXCEPTIO AVOCATS
- 2012-01-19 : Gérant : Bailly, Jean Marc Germain.
Les autres mandats des administrateurs
Il n'y a pas d'autres mandats.
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société EXCEPTIO AVOCATS et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | EXCEPTIO AVOCATS |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 539301804 00016 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Date de création de l'unité légale | 2012-01-01 : dimanche 01 janvier 2012 |
Activité principale de l'unité légale | 69.10Z : Activités juridiques |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 2018 |
Caractère employeur de l'unité légale | O : Unité légale employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | PME petite ou moyenne entreprise |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 02 avec 3 à 5 salariés |
Activité | |
Section | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
Sous section | Activités juridiques et comptables |
Division | Activités juridiques |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de EXCEPTIO AVOCATSIl n'y a pas de données comptables publiques.
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société EXCEPTIO AVOCATS- dimanche 01 janvier 2012: Immatriculation
Bodacc A publié le 01/01/2012N° RCS : 539301804 - Dénomination : EXCEPTIO AVOCATS - Adresse : 2 rue du Commerce 37000 Tours - Activité : Exercice de la profession d'avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. - capital : 90000 EUR - Administration : Gérant : Bailly, Jean Marc Germain.
- jeudi 19 janvier 2012: Creation
Bodacc A publié le 19/01/2012N° RCS : 539301804 - Dénomination : EXCEPTIO AVOCATS - Adresse : 2 rue du Commerce 37000 Tours - Activité : Exercice de la profession d'avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. - capital : 90000 EUR - Administration : Gérant : Bailly, Jean Marc Germain.
- lundi 20 octobre 2014: Depot des comptes
- lundi 26 janvier 2015: Depot des comptes
- samedi 21 novembre 2015: Depot des comptes
- jeudi 12 mai 2016: Depot des comptes
- mercredi 11 janvier 2017: Depot des comptes
- mercredi 08 février 2017: Modification
Bodacc B n°20170027 publié le 08/02/2017Annonce n° 412 N° RCS : 539301804 - Dénomination : EXCEPTIO AVOCATS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 300000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
- mardi 05 décembre 2017: Depot des comptes
- mardi 18 décembre 2018: Depot des comptes
- mercredi 02 octobre 2019: Depot des comptes
- mercredi 07 avril 2021: Depot des comptes
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société EXCEPTIO AVOCATS- mardi 01 octobre 2013 : Ouvert
2 RUE DU COMMERCE 37000 TOURS
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société EXCEPTIO AVOCATS- AUDUREAU VIRGINIE : 3 RUE CONTRESCARPE 44000 NANTES
- BAGDI MARIE : 4 AV DES TERNES 75017 PARIS 17
- CHERADAME ISABELLE : 112 AV KLEBER 75116 PARIS 16
- CHOCRON RAPHAELLE : 6 AV DE VILLARS 75007 PARIS 7
- DEFORGES MARIE : 1 PL DU PALAIS DE JUSTICE 06300 NICE
- DESANTI LAURENCE : 98 PL JOHN REWALD 13100 AIX-EN-PROVENCE
- DUINO NICOLAS : 10 PL DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE 2
- FERCHAUX MELISSA : 15 RUE MARSOLLIER 75002 PARIS 2
- GALLI CYNTHIA : 4 RUE MONJARDIN 30000 NIMES
- LE BOUIL EMMA : 54 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS 2
- MARCHAL YVES : 30 RUE DE THIONVILLE 59800 LILLE
- PECCAVY CELINE : 24 RUE DES ARTS 31000 TOULOUSE
- PELVOIZIN CORINNE : 10 RUE DU MARCHE 44600 SAINT-NAZAIRE
- PRATS MATHIEU : 58 AV KLEBER 75116 PARIS 16
- SCP PIERRE PARASIE ET MAGALIE AGRA PECHIODAT : 1 RUE DU MOULIN A TAN 72400 LA FERTE-BERNARD
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société EXCEPTIO AVOCATS- CHAUVINEAU FRANCOIS : 56 RUE JAMES CANE 37000 TOURS
- DURAND ELODIE : 2 RUE DU PLAT D ETAIN 37000 TOURS
- EYABA ELEMBA NORBERT : 27 AV DU GENERAL DE GAULLE 37000 TOURS
- GUINAUDEAU MARIE-VERONIQUE : 97 RUE D ENTRAIGUES 37000 TOURS
- LEJARD SANDRINE : 47 RUE JULES SIMON 37000 TOURS
- MULLER CHRISTINE : 24 RUE DE CLOCHEVILLE 37000 TOURS
- SAKI YOUSSEF : 1 MAIL DAVID D ANGERS 37000 TOURS
- ANTIQUARIA : 56 RUE DE LA SCELLERIE 37000 TOURS
- ASSOCIATION SINE QUA COM' : 34 RUE DU SERGENT LECLERC 37000 TOURS
- ECO-HABITAT GROUPE TOURAINE : 15 RUE GERMAINE TAILLEFER 37000 TOURS
- JEROME ESTIVIN FINANCE : 6 PL JEAN JAURES 37000 TOURS
- RES LE GALLION : 36 RUE DE LA FUYE 37000 TOURS
- SARL DELAUNAY NATIONALE : 54 RUE NATIONALE 37000 TOURS
- SCM JAMOIS MILLET : 3 RUE DE BORDEAUX 37000 TOURS
- SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE HUSO : 60 BD BERANGER 37000 TOURS
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société EXCEPTIO AVOCATSRéseaux sociaux
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Recherche de personne
Sommaire
Présentation générale
- - Immatriculation
- - Forme juridique et activité
- - Activités relative aux codes APE
- - Chiffre d’affaire
- - Greffe
- - TVA
- - Conventions collectives