EXCEPTIO AVOCATS

Présentation générale de EXCEPTIO AVOCATS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société EXCEPTIO AVOCATS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société EXCEPTIO AVOCATS est situé au 2 RUE DU COMMERCE 37000 TOURS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 janvier 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 539301804 au greffe de TOURS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Exercice de la profession d'avocat

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

EXCEPTIO AVOCATS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

EXCEPTIO AVOCATS est du ressort du greffe de TOURS dont les coordonnées postales sont 12 RUE BERTHELOT 37041 TOURS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0247312001 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tours.fr

TVA intracommunautaire

Si EXCEPTIO AVOCATS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35539301804
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à EXCEPTIO AVOCATS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bailly, jean marc germain.

Les modifications survenues dans l'administration de la société EXCEPTIO AVOCATS

• 2012-01-19 : Gérant : Bailly, Jean Marc Germain.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société EXCEPTIO AVOCATS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	EXCEPTIO AVOCATS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	539301804 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2012-01-01 : dimanche 01 janvier 2012
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de EXCEPTIO AVOCATS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société EXCEPTIO AVOCATS

• dimanche 01 janvier 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/01/2012

  N° RCS : 539301804 - Dénomination : EXCEPTIO AVOCATS - Adresse : 2 rue du Commerce 37000 Tours - Activité : Exercice de la profession d'avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. - capital : 90000 EUR - Administration : Gérant : Bailly, Jean Marc Germain.



• jeudi 19 janvier 2012: Creation
  Bodacc A publié le 19/01/2012

  N° RCS : 539301804 - Dénomination : EXCEPTIO AVOCATS - Adresse : 2 rue du Commerce 37000 Tours - Activité : Exercice de la profession d'avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. - capital : 90000 EUR - Administration : Gérant : Bailly, Jean Marc Germain.



• lundi 20 octobre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 26 janvier 2015: Depot des comptes
  


• samedi 21 novembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 12 mai 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 11 janvier 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 08 février 2017: Modification
  Bodacc B n°20170027 publié le 08/02/2017

  Annonce n° 412 N° RCS : 539301804 - Dénomination : EXCEPTIO AVOCATS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 300000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• mardi 05 décembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 18 décembre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 02 octobre 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 07 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société EXCEPTIO AVOCATS

• mardi 01 octobre 2013 : Ouvert
  2 RUE DU COMMERCE 37000 TOURS