DONNET

Présentation générale de DONNET

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DONNET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DONNET est situé au 5 RUE THIERS 27500 PONT-AUDEMER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 27 janvier 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 539552331 au greffe de BERNAY
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 10.13B ( Charcuterie)

L'activité déclarée au greffe est : Charcuterie

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 10.13B (Charcuterie), les activités sont :

• - la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d'abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés tels que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galanti

Mais exclus

• - la production de plats préparés à base de viande (cf10.85Z)
• - la préparation de potages contenant de la viande (cf10.89Z)
• - le commerce de gros de produits à base de viande (cf46.32B)
• - le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf46.32A) ou pour compte de tiers (cf82.92Z)
• - la préparation d'extraits et jus de viande, de poissons et d'autres animaux (cf10.89Z)

Chiffre d’affaire

DONNET à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

DONNET est du ressort du greffe de BERNAY dont les coordonnées postales sont PL GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0232447827 aux horaires suivants : 8h30 à 12H00/13h15-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr

TVA intracommunautaire

Si DONNET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60539552331
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DONNET de part son activité de 10.13B ( Charcuterie) sont :

• 00953 : Charcuterie de détail (69.7% des salariés)
• 00992 : Boucherie (22.1% des salariés)
• 01586 : Industrie de la salaison charcuterie en gros (4.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• becquerel françois
• donnet hubert, gaston, robert

Les modifications survenues dans l'administration de la société DONNET

• 2012-03-23 : Co-Gérant : BECQUEREL François Co-Gérant : DONNET Hubert, Gaston, Robert


• 2015-08-27 : Gérant : DONNET Hubert, Gaston, Robert

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DONNET et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DONNET
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	539552331 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2012-01-27 : vendredi 27 janvier 2012
Activité principale de l'unité légale	10.13B : Charcuterie
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Industries alimentaires
Division	Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
Activite	Charcuterie
Synonyme	fabricant de produits alimentaires, charcutier, charcuterie, charcuterie industrielle, charcutier industriel

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DONNET

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DONNET

• mardi 21 février 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 21/02/2012

  N° RCS : 539552331 - Dénomination : BEQUEREL DONNET - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant(e) : BECQUEREL François



• vendredi 23 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120059 publié le 23/03/2012

  Annonce n° 478 N° RCS : 539552331 - Dénomination : BEQUEREL DONNET - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Co-Gérant : BECQUEREL François Co-Gérant : DONNET Hubert, Gaston, Robert - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 26 avril 2012: Vente
  Bodacc A publié le 15/02/2012

  Annonce n° 137 N° RCS : 539552331 - Dénomination : BEQUEREL DONNET 5 rue Thiers 27500 Pont-Audemer Charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisinés conserves boissons - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Co-Gérant : BECQUEREL François Co-Gérant : DONNET Hubert, Gaston, Robert - Categorie : Mise en activité d'une société suite à achat - Journal : Le Démocrate Vernonnais - Opposition : Cabinet Plantrou - de la Brunière & Associés 105, allée Paul Langevin 76230 Bois guillaume pour la correspondance et pour la validité au fonds - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.



• mercredi 31 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mardi 23 décembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 26 août 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 27 août 2015: Modification
  Bodacc B n°20150163 publié le 27/08/2015

  Annonce n° 515 N° RCS : 539552331 - Dénomination : DONNET - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DONNET Hubert, Gaston, Robert - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration



• mercredi 12 octobre 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 15 avril 2018: Depot des comptes
  


• mardi 17 avril 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 17/04/2018

  Annonce n° 2969 N° RCS : 539552331 - Dénomination : DONNET 5 rue Thiers 27500 Pont-Audemer Charcuterie - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Diesbecq-Zolotarenko 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 07 décembre 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 07/12/2018

  Annonce n° 2219 N° RCS : 539552331 - Dénomination : DONNET 5 rue Thiers 27500 Pont-Audemer charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisinés conserves boissons - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985



• vendredi 20 septembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 20/09/2019

  Annonce n° 1243 N° RCS : 539552331 - Dénomination : DONNET 5 rue Thiers 27500 Pont-Audemer charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisinés conserves boissons - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux - Nature : Jugement de plan de redressement

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DONNET

• mercredi 01 février 2012 : Ouvert
  5 RUE THIERS 27500 PONT-AUDEMER