PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Présentation générale de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est situé au 5 PL DE LA PERGOLA 31400 TOULOUSE
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le samedi 01 janvier 1955 et qui est immatriculée sous le numéro 550802771 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 100 à 199 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 6 établissement(s) et avec 100 à 199 salariés

Greffe

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36550802771
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• 2008-12-03 : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA.. MOREAU Jean-michel nom d'usage : MOREAU Jean-michel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. LAURENS MICHEL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant..


• 2008-12-07 : JALADE Remi Claude Jean nom d'usage : JALADE Remi n'est plus administrateur.. SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE devient administrateur représenté(e) par CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER..


• 2008-12-07 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : JUMEL Christian Jean Roger nom d'usage : JUMEL n'est plus représentant permanent; BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET devient représentant permanent..


• 2008-12-07 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : BEN SACI Djemel nom d'usage : BEN SACI n'est plus représentant permanent; SERIEYS Alaiin nom d'usage : SERIEYS devient représentant permanent..


• 2008-12-07 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE : BOLZAN Jean-Jacques nom d'usage : BOLZAN n'est plus représentant permanent; CARASSOU Stéphane nom d'usage : CARASSOU devient représentant permanent..


• 2008-12-07 : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur MIDI HABITAT ACCESSION. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MIDI HABITAT ACCESSION : BOUYSSIE ANDRE JEAN MARIE EUGENE nom d'usage : BOUYSSIE n'est plus représentant permanent; NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient représentant permanent..


• 2009-03-13 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE : CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER n'est plus représentant permanent; MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent..


• 2009-11-17 : TARTIE Marc Pierre Bertrand nom d'usage : TARTIE Marc devient président du conseil d'administration. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient directeur général délégué. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus administrateur. CAHUZAC Michel nom d'usage : CAHUZAC Michel devient administrateur. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES Jean-François devient secrétaire. GUERDER Christian nom d'usage : GUERDER Christian n'est plus président du conseil d'administration. GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE Raymond n'est plus vice-président. GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE Raymond n'est plus administrateur. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus trésorier. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES n'est plus administrateur.


• 2009-11-17 : BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient directeur général. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus directeur général délégué. LECLERC Daniel Andre nom d'usage : LECLERC Daniel n'est plus directeur général. GABRIELLI Jean nom d'usage : GABRIELLI Jean n'est plus secrétaire.


• 2010-07-25 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : COUDON Norbert Serge nom d'usage : COUDON n'est plus représentant permanent; PLICHET Ludwig nom d'usage : PLICHET devient représentant permanent.


• 2010-08-19 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE : MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; GIGOT Nicolas Michel nom d'usage : GIGOT devient représentant permanent.


• 2010-08-19 : ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES Jean-Pierre devient administrateur. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT Michel devient administrateur. MARTY Denis Bernard nom d'usage : MARTY Denis devient administrateur.


• 2010-08-19 : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AIRBUS OPERATIONS sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AIRBUS OPERATIONS sté par actions simplifiée : ROBINEAU SYLVIE nom d'usage : ROBINEAU-ETTORI n'est plus représentant permanent; AUBRON Alain nom d'usage : AUBRON devient représentant permanent.


• 2012-03-31 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : PLICHET Ludwig nom d'usage : PLICHET n'est plus représentant permanent; LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE devient représentant permanent.


• 2012-03-31 : CAHUZAC Michel nom d'usage : CAHUZAC n'est plus administrateur. GRUNBERG Edith Annie nom d'usage : GRUNBERG devient administrateur.


• 2012-03-31 : CABINET JEAN-PAUL AZEMA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAURENS MICHEL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. LAURENS MICHEL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MOREAU Jean-Michel nom d'usage : MOREAU devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2012-03-31 : TARTIE Marc Pierre Bertrand nom d'usage : TARTIE n'est plus président du conseil d'administration. TARTIE Marc nom d'usage : TARTIE n'est plus administrateur. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER devient président du conseil d'administration. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER devient administrateur. LEYGONIE Alain nom d'usage : LEYGONIE n'est plus vice-président. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN-TARN ET GARONNE MIDI HABITAT ACCESSION. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Sa d'économie mixte : GIGOT Nicolas nom d'usage : GIGOT n'est plus représentant permanent; CURSENTE Arnaud Marcel Daniel nom d'usage : CURSENTE devient représentant permanent.


• 2012-05-31 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain Francis nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent.


• 2013-03-20 : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN.TARN ET GARONNE Société coopérative à forme anonyme. PISTRE Charles Marie Christian nom d'usage : PISTRE n'est plus administrateur. RAUST Gilbert Gérard Joseph nom d'usage : RAUST devient administrateur.


• 2013-03-20 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE n'est plus représentant permanent; LABARTHE Gilles nom d'usage : LABARTHE devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE.


• 2013-07-19 : LEYGONIE Alain nom d'usage : LEYGONIE n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration ADESTIA n'est plus administrateur. CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER devient administrateur. PAPAIX SERGE nom d'usage : PAPAIX devient administrateur.


• 2014-07-30 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : SERIEYS Alain nom d'usage : SERIEYS n'est plus représentant permanent; LEVARATO Bernadette Grazziella nom d'usage : SANMARTIN devient représentant permanent.


• 2014-09-19 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : MERONO Claude Grégoire Mathieu nom d'usage : MERONO n'est plus représentant permanent; AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT devient représentant permanent; CARASSOU Stéphane nom d'usage : CARASSOU n'est plus représentant permanent; TERRAIL-NOVES Vincent Jean Philippe Noël nom d'usage : TERRAIL-NOVES devient représentant permanent.


• 2015-07-24 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain Francis nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; GIBERT Vincent nom d'usage : GIBERT-CONAN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Sa d'économie mixte : CURSENTE Arnaud Marcel Daniel nom d'usage : CURSENTE n'est plus représentant permanent; DURAND Jacques André Roger nom d'usage : DURAND devient représentant permanent.


• 2015-07-24 : SECONDY Jean-claude nom d'usage : SECONDY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2016-07-19 : Sté par actions simplifiée AIRBUS OPERATIONS n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BATIGERE-SAREL Société d'Aménagemet, de Réalisation et d'Exploitation de Logements, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré devient administrateur représenté(e) par ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI.


• 2016-11-16 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LEVARATO Bernadette Grazziella nom d'usage : SANMARTIN n'est plus représentant permanent; LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON devient représentant permanent


• 2017-07-19 : CLERGUE Gisèle Yvette Irma nom d'usage : TRANIER devient administrateur. LAURENS MICHEL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. MOREAU Jean-Michel nom d'usage : MOREAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant


• 2018-04-30 : SA à conseil d'administration BATIGERE-SAREL Société d'Aménagemet, de Réalisation et d'Exploitation de Logements, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BATIGERE devient administrateur représenté(e) par ZITOLI Nicolas nom d'usage : ZITOLI. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur TOULOUSE METROPOLE


• 2018-05-03 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent; ROUSSEL Jean-François nom d'usage : ROUSSEL devient représentant permanent


• 2018-07-19 : ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES n'est plus administrateur. ECHEVARRIA Joël nom d'usage : ECHEVARRIA devient administrateur


• 2018-07-19 : MARTY Denis Bernard nom d'usage : MARTY n'est plus administrateur. DELMAS Frédéric nom d'usage : DELMAS devient administrateur


• 2019-02-21 : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CDC Habitat Société d'économie mixte. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CDC Habitat Société d'économie mixte : DURAND Jacques André Roger nom d'usage : DURAND n'est plus représentant permanent; DESANLIS Jean-Baptiste nom d'usage : DESANLIS devient représentant permanent


• 2019-08-01 : ASSOCIATION DES CONSEILS DE RESIDENTS DE PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 COMITE DROIT AU LOGEMENT devient administrateur représenté(e) par LAAIDI Abdellah nom d'usage : LAAIDI


• 2020-07-19 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV : BOUCHET Danielle nom d'usage : BOUCHET n'est plus représentant permanent; TITICHE Fatiha nom d'usage : GHELAMALLAH devient représentant permanent


• 2020-07-19 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMITE DROIT AU LOGEMENT Association loi de 1901 : LAAIDI Abdellah nom d'usage : LAAIDI n'est plus représentant permanent; BIDET Sandra nom d'usage : BIDET devient représentant permanent


• 2020-07-19 : Société d'économie mixte CDC Habitat n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES devient administrateur représenté(e) par LEON Pierre nom d'usage : LEON


• 2020-12-03 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TOULOUSE METROPOLE : AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT n'est plus représentant permanent; TERRAIL-NOVES Vincent Jean Philippe Noël nom d'usage : TERRAIL-NOVES n'est plus représentant permanent; SERP Bertrand nom d'usage : SERP devient représentant permanent


• 2020-12-03 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : ROUSSEL Jean-François nom d'usage : ROUSSEL n'est plus représentant permanent; NORMAND Xavier nom d'usage : NORMAND devient représentant permanent


• 2020-12-10 : DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER n'est plus président du conseil d'administration. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient président du conseil d'administration. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient administrateur. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER n'est plus administrateur. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MIDI HABITAT Société coopérative à forme anonyme : NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES n'est plus représentant permanent; NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient représentant permanent. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT n'est plus administrateur. CABANNES Corinne Nicole nom d'usage : CABANNES devient administrateur

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Dénomination usuelle de l'unité légale	PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	550802771 00034
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1955-01-01 : samedi 01 janvier 1955
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	22 avec 100 à 199 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• dimanche 10 août 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 03 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080221 publié le 03/12/2008

  Annonce n° 280 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA.. MOREAU Jean-michel nom d'usage : MOREAU Jean-michel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. LAURENS MICHEL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 07 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008

  Annonce n° 901 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : JALADE Remi Claude Jean nom d'usage : JALADE Remi n'est plus administrateur.. SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE devient administrateur représenté(e) par CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER.. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 07 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008

  Annonce n° 905 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : JUMEL Christian Jean Roger nom d'usage : JUMEL n'est plus représentant permanent; BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET devient représentant permanent.. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 07 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008

  Annonce n° 906 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : BEN SACI Djemel nom d'usage : BEN SACI n'est plus représentant permanent; SERIEYS Alaiin nom d'usage : SERIEYS devient représentant permanent.. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 07 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008

  Annonce n° 908 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE : BOLZAN Jean-Jacques nom d'usage : BOLZAN n'est plus représentant permanent; CARASSOU Stéphane nom d'usage : CARASSOU devient représentant permanent.. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 07 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008

  Annonce n° 909 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur MIDI HABITAT ACCESSION. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MIDI HABITAT ACCESSION : BOUYSSIE ANDRE JEAN MARIE EUGENE nom d'usage : BOUYSSIE n'est plus représentant permanent; NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient représentant permanent.. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 13 mars 2009: Modification
  Bodacc B n°20090051 publié le 13/03/2009

  Annonce n° 1370 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE : CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER n'est plus représentant permanent; MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent.. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 30 octobre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 17 novembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090221 publié le 17/11/2009

  Annonce n° 603 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : TARTIE Marc Pierre Bertrand nom d'usage : TARTIE Marc devient président du conseil d'administration. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient directeur général délégué. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus administrateur. CAHUZAC Michel nom d'usage : CAHUZAC Michel devient administrateur. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES Jean-François devient secrétaire. GUERDER Christian nom d'usage : GUERDER Christian n'est plus président du conseil d'administration. GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE Raymond n'est plus vice-président. GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE Raymond n'est plus administrateur. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus trésorier. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 17 novembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090221 publié le 17/11/2009

  Annonce n° 660 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient directeur général. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus directeur général délégué. LECLERC Daniel Andre nom d'usage : LECLERC Daniel n'est plus directeur général. GABRIELLI Jean nom d'usage : GABRIELLI Jean n'est plus secrétaire. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 25 juillet 2010: Modification
  Bodacc B n°20100142 publié le 25/07/2010

  Annonce n° 176 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : COUDON Norbert Serge nom d'usage : COUDON n'est plus représentant permanent; PLICHET Ludwig nom d'usage : PLICHET devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 19 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100160 publié le 19/08/2010

  Annonce n° 1001 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE : MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; GIGOT Nicolas Michel nom d'usage : GIGOT devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 19 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100160 publié le 19/08/2010

  Annonce n° 1003 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES Jean-Pierre devient administrateur. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT Michel devient administrateur. MARTY Denis Bernard nom d'usage : MARTY Denis devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 19 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100160 publié le 19/08/2010

  Annonce n° 1006 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AIRBUS OPERATIONS sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AIRBUS OPERATIONS sté par actions simplifiée : ROBINEAU SYLVIE nom d'usage : ROBINEAU-ETTORI n'est plus représentant permanent; AUBRON Alain nom d'usage : AUBRON devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 08 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 17 octobre 2011: Depot des comptes
  


• samedi 31 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120064 publié le 31/03/2012

  Annonce n° 469 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : PLICHET Ludwig nom d'usage : PLICHET n'est plus représentant permanent; LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• samedi 31 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120064 publié le 31/03/2012

  Annonce n° 470 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : CAHUZAC Michel nom d'usage : CAHUZAC n'est plus administrateur. GRUNBERG Edith Annie nom d'usage : GRUNBERG devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• samedi 31 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120064 publié le 31/03/2012

  Annonce n° 473 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : CABINET JEAN-PAUL AZEMA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAURENS MICHEL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. LAURENS MICHEL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MOREAU Jean-Michel nom d'usage : MOREAU devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• samedi 31 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120064 publié le 31/03/2012

  Annonce n° 479 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : TARTIE Marc Pierre Bertrand nom d'usage : TARTIE n'est plus président du conseil d'administration. TARTIE Marc nom d'usage : TARTIE n'est plus administrateur. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER devient président du conseil d'administration. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER devient administrateur. LEYGONIE Alain nom d'usage : LEYGONIE n'est plus vice-président. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN-TARN ET GARONNE MIDI HABITAT ACCESSION. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Sa d'économie mixte : GIGOT Nicolas nom d'usage : GIGOT n'est plus représentant permanent; CURSENTE Arnaud Marcel Daniel nom d'usage : CURSENTE devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 15 avril 2012: Modification
  Bodacc B n°20120074 publié le 15/04/2012

  Annonce n° 257 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Acquisition, construction, aménagement, amélioration, réhabilitation, vente location, gérance locative, gestion immobilière, syndic de copropriété, dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré (HLM). - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• jeudi 31 mai 2012: Modification
  Bodacc B n°20120103 publié le 31/05/2012

  Annonce n° 481 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain Francis nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 20 août 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 20 mars 2013: Modification
  Bodacc B n°20130056 publié le 20/03/2013

  Annonce n° 906 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN.TARN ET GARONNE Société coopérative à forme anonyme. PISTRE Charles Marie Christian nom d'usage : PISTRE n'est plus administrateur. RAUST Gilbert Gérard Joseph nom d'usage : RAUST devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 20 mars 2013: Modification
  Bodacc B n°20130056 publié le 20/03/2013

  Annonce n° 969 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE n'est plus représentant permanent; LABARTHE Gilles nom d'usage : LABARTHE devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 19 juillet 2013: Modification
  Bodacc B n°20130138 publié le 19/07/2013

  Annonce n° 424 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : LEYGONIE Alain nom d'usage : LEYGONIE n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration ADESTIA n'est plus administrateur. CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER devient administrateur. PAPAIX SERGE nom d'usage : PAPAIX devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 29 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mardi 29 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 30 juillet 2014: Modification
  Bodacc B n°20140144 publié le 30/07/2014

  Annonce n° 539 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : SERIEYS Alain nom d'usage : SERIEYS n'est plus représentant permanent; LEVARATO Bernadette Grazziella nom d'usage : SANMARTIN devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 19 septembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140180 publié le 19/09/2014

  Annonce n° 183 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : MERONO Claude Grégoire Mathieu nom d'usage : MERONO n'est plus représentant permanent; AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT devient représentant permanent; CARASSOU Stéphane nom d'usage : CARASSOU n'est plus représentant permanent; TERRAIL-NOVES Vincent Jean Philippe Noël nom d'usage : TERRAIL-NOVES devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 24 juillet 2015: Modification
  Bodacc B n°20150140 publié le 24/07/2015

  Annonce n° 690 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain Francis nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; GIBERT Vincent nom d'usage : GIBERT-CONAN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Sa d'économie mixte : CURSENTE Arnaud Marcel Daniel nom d'usage : CURSENTE n'est plus représentant permanent; DURAND Jacques André Roger nom d'usage : DURAND devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 24 juillet 2015: Modification
  Bodacc B n°20150140 publié le 24/07/2015

  Annonce n° 692 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : SECONDY Jean-claude nom d'usage : SECONDY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 28 juillet 2015: Depot des comptes
  


• mardi 19 juillet 2016: Modification
  Bodacc B n°20160140 publié le 19/07/2016

  Annonce n° 693 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Sté par actions simplifiée AIRBUS OPERATIONS n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BATIGERE-SAREL Société d'Aménagemet, de Réalisation et d'Exploitation de Logements, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré devient administrateur représenté(e) par ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 27 juillet 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 16 novembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160223 publié le 16/11/2016

  Annonce n° 721 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LEVARATO Bernadette Grazziella nom d'usage : SANMARTIN n'est plus représentant permanent; LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 19 juillet 2017: Modification
  Bodacc B n°20170136 publié le 19/07/2017

  Annonce n° 687 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : CLERGUE Gisèle Yvette Irma nom d'usage : TRANIER devient administrateur. LAURENS MICHEL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. MOREAU Jean-Michel nom d'usage : MOREAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 04 août 2017: Depot des comptes
  


• lundi 30 avril 2018: Modification
  Bodacc B n°20180083 publié le 30/04/2018

  Annonce n° 529 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : SA à conseil d'administration BATIGERE-SAREL Société d'Aménagemet, de Réalisation et d'Exploitation de Logements, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BATIGERE devient administrateur représenté(e) par ZITOLI Nicolas nom d'usage : ZITOLI. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur TOULOUSE METROPOLE - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 03 mai 2018: Modification
  Bodacc B n°20180085 publié le 03/05/2018

  Annonce n° 498 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent; ROUSSEL Jean-François nom d'usage : ROUSSEL devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2018: Modification
  Bodacc B n°20180135 publié le 19/07/2018

  Annonce n° 1564 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : - Modification : Adjonction du nom commercial.



• jeudi 19 juillet 2018: Modification
  Bodacc B n°20180135 publié le 19/07/2018

  Annonce n° 1565 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES n'est plus administrateur. ECHEVARRIA Joël nom d'usage : ECHEVARRIA devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 19 juillet 2018: Modification
  Bodacc B n°20180135 publié le 19/07/2018

  Annonce n° 1566 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : MARTY Denis Bernard nom d'usage : MARTY n'est plus administrateur. DELMAS Frédéric nom d'usage : DELMAS devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 24 janvier 2019: Modification
  Bodacc B n°20190017 publié le 24/01/2019

  Annonce n° 1195 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : - Modification : Adjonction du nom commercial.



• jeudi 21 février 2019: Modification
  Bodacc B n°20190037 publié le 21/02/2019

  Annonce n° 659 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CDC Habitat Société d'économie mixte. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CDC Habitat Société d'économie mixte : DURAND Jacques André Roger nom d'usage : DURAND n'est plus représentant permanent; DESANLIS Jean-Baptiste nom d'usage : DESANLIS devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 11 juillet 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 01 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190147 publié le 01/08/2019

  Annonce n° 600 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : ASSOCIATION DES CONSEILS DE RESIDENTS DE PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 COMITE DROIT AU LOGEMENT devient administrateur représenté(e) par LAAIDI Abdellah nom d'usage : LAAIDI - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 28 novembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190229 publié le 28/11/2019

  Annonce n° 1313 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : 13000000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• dimanche 19 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200138 publié le 19/07/2020

  Annonce n° 1252 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV : BOUCHET Danielle nom d'usage : BOUCHET n'est plus représentant permanent; TITICHE Fatiha nom d'usage : GHELAMALLAH devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 19 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200138 publié le 19/07/2020

  Annonce n° 1253 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMITE DROIT AU LOGEMENT Association loi de 1901 : LAAIDI Abdellah nom d'usage : LAAIDI n'est plus représentant permanent; BIDET Sandra nom d'usage : BIDET devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 19 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200138 publié le 19/07/2020

  Annonce n° 1254 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Société d'économie mixte CDC Habitat n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES devient administrateur représenté(e) par LEON Pierre nom d'usage : LEON - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 03 décembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200235 publié le 03/12/2020

  Annonce n° 957 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TOULOUSE METROPOLE : AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT n'est plus représentant permanent; TERRAIL-NOVES Vincent Jean Philippe Noël nom d'usage : TERRAIL-NOVES n'est plus représentant permanent; SERP Bertrand nom d'usage : SERP devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 03 décembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200235 publié le 03/12/2020

  Annonce n° 958 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : ROUSSEL Jean-François nom d'usage : ROUSSEL n'est plus représentant permanent; NORMAND Xavier nom d'usage : NORMAND devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 10 décembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200240 publié le 10/12/2020

  Annonce n° 1678 N° RCS : 550802771 - Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER n'est plus président du conseil d'administration. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient président du conseil d'administration. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient administrateur. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER n'est plus administrateur. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MIDI HABITAT Société coopérative à forme anonyme : NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES n'est plus représentant permanent; NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient représentant permanent. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT n'est plus administrateur. CABANNES Corinne Nicole nom d'usage : CABANNES devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 16 juillet 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• jeudi 06 septembre 2007 : AGENCE REYNERIE Fermé
  1 CHEMINEMENT LOUIS AURIACOMBE 31100 TOULOUSE


• vendredi 31 décembre 1999 : AGENCE JEAN RIEUX Fermé
  39 AV JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE


• jeudi 06 septembre 2007 : AGENCE HENRI DESBALS Fermé
  7 PL DU MORVAN 31100 TOULOUSE


• lundi 31 juillet 2000 : ESPACE LOCATIF Fermé
  13 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE


• jeudi 01 mars 2012 : Ouvert
  20 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE


• mardi 01 janvier 2008 : AGENCE RIVE GAUCHE Ouvert
  65 ALL DE BELLEFONTAINE 31100 TOULOUSE


• jeudi 24 avril 2014 : Fermé
  12 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA


• dimanche 01 juillet 2018 : PATRIMOINE AGENCE LOCATIVE Fermé
  31 AV DES COTTAGES 31400 TOULOUSE


• jeudi 24 avril 2014 : Ouvert
  12 RUE LOUIS RENAULT 31130 BALMA


• dimanche 01 juillet 2018 : AGENCE COMMERCIALE Fermé
  28 BD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE


• vendredi 01 février 2019 : AGENCE TOULOUSE CENTRE Ouvert
  30 RUE DE L ETOILE 31000 TOULOUSE


• lundi 03 août 2020 : Ouvert
  18 RUE DE LA REPUBLIQUE 34000 MONTPELLIER


• jeudi 17 janvier 2019 : Ouvert
  5 PL DE LA PERGOLA 31400 TOULOUSE