French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

  1. Home
  2. 582054565 SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Présentation générale de SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE est situé au 14 BD GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
C'est une grande entreprise qui a été crée le mercredi 01 janvier 1958 et qui est immatriculée sous le numéro 582054565 au greffe de NANTERRE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Fonds à forme sociétale à conseil d'administration au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.20A ( Construction de maisons individuelles)

L'activité déclarée au greffe est : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.20A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :

Chiffre d’affaire

SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : Sur RDV, Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr

TVA intracommunautaire

Si SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68582054565
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE de part son activité de 41.20A ( Construction de maisons individuelles) sont :

  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (42.6% des salariés)
  • 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (27.8% des salariés)
  • 02609 : Bâtiment ETAM (8.6% des salariés)
  • 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
  • 00804 : VRP (2.8% des salariés)
  • 02420 : Bâtiment cadres (2.5% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • 132 rue léon-maurice nordmann 75013 paris,
  • 3 rue gounod 75017 paris ; nomination de l'
  • [20] g.p.e. audit et conseil,
  • action logement immobilier
  • action logement immobilier représenté par d'huart françois adresse : 7 rue d'orléans 92210 saint-cloud
  • action logement immobilierdubus jérôme
  • astria, nomination de l'
  • barcat dominique
  • blandino, pierre,
  • bouvier, christian,
  • bouyer nadia
  • caisse d'epargne et de prévoyance ile-de-franceprocureur etienne, marie, jean
  • carmier patrick
  • carmier, patrick
  • chabenat geoffrey
  • chabenat, geoffrey ;
  • chatelain djimmy félix jean-marie
  • chatelain, djimmy félix jean-marie ; nomination de l'
  • clement, armand ; nomination de l'
  • comauditex
  • commune de bagneux
  • commune de bagneuxseisen nadia
  • darse franck
  • de nijs, philippe ; modification de l'
  • delacroix, gerard,
  • domaxis société anonyme d'habitations à loyer modéré
  • france-habitation societe anonyme d'habitations a loyer modere
  • g.p.e. audit et conseil
  • gotti brigitte
  • gronon, solène
  • hoang, bruno, nomination de l'
  • kpmg s.a.
  • le lart de st ermond guy, modification du
  • lepage, gilbert,
  • mansour,
  • massiet, jacques albert remy marcel
  • mirabaud pierre
  • mirabaud, pierre
  • pe
  • pelletier philippe
  • pelletier, philippe
  • ropert patrick
  • sa d'h l m pax progres pallas
  • seqens société anonyme d'habitations à loyer modérévan laethem pascal
  • seqens solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréduport jean-pierre
  • tournoux, pierre, modification de l'
  • voisin, jean-claude lucien, nomination de l'

Les modifications survenues dans l'administration de la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE


  • : Directeur général : Ropert Patrick ; Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Carmier Patrick ; Administrateur : SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; Administrateur : Commune de Bagneux ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Geoffrey ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A

  • 2009-01-02 : modification du Directeur général délègué et Administrateur De Nijs, Philippe Jacques, Commissaire aux comptes suppléant partant : Joly, Jean-Noel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lepage, Gilbert.

  • 2009-01-02 : nomination de l'Administrateur : Bouvier, Christian.

  • 2010-10-17 : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Bouvier, Christian, modification du Directeur général et Administrateur Delacroix, Gerard

  • 2011-08-23 : Administrateur partant : Voisin, Jean-Claude Lucien, nomination de l'Administrateur : Carmier, Patrick

  • 2015-09-29 : nomination de l'Administrateur : ASTRIA représenté par d'Huart François Adresse : 7 rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud, nomination de l'Administrateur : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré représenté par Hoang Bruno Adresse : 11 rue Saint-Martin 75004 Paris, nomination de l'Administrateur : Darse, Franck, nomination de l'Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par Van Laethem Pascal Adresse : 7 rue Niepce 75014 Paris, nomination de l'Administrateur : Commune de Bagneux représenté par Seisen Nadia Adresse : 9/11 rue Blaise Pascal 92220 Bagneux

  • 2015-09-29 : Administrateur partant : Delacroix, Gerard, Administrateur partant : Blandino, Pierre, Administrateur partant : Tournoux, Pierre, modification de l'Administrateur SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS représenté par , Duport Jean-Pierre Adresse : 132 rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris, Administrateur partant : Hoang, Bruno, nomination de l'Administrateur : Pelletier, Philippe

  • 2015-11-12 : Administrateur partant : Massiet, Jacques Albert Remy Marcel

  • 2015-11-12 : Administrateur partant : Le Lart De St Ermond Guy, modification du Commissaire aux comptes titulaire G.P.E. AUDIT ET CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX

  • 2015-11-12 : modification du Président du conseil d'administration Bouvier, Christian, modification du Directeur général et Administrateur De Nijs, Philippe, modification de l'Administrateur Barcat, Dominique

  • 2015-11-19 : nomination de l'Administrateur : Ropert, Patrick

  • 2016-02-28 : Président du conseil d'administration partant : Bouvier, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Mirabaud, Pierre

  • 2017-05-21 : Administrateur partant : ASTRIA, nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par d'Huart François Adresse : 7 rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud

  • 2018-04-22 : Administrateur partant : Gronon, Solène

  • 2018-10-03 : Administrateur partant : De Nijs, Philippe ; modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , Dubus Jérôme Adresse : 3 rue Gounod 75017 Paris ; nomination de l'Administrateur : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia

  • 2018-12-21 : Administrateur partant : Clement, Armand ; nomination de l'Administrateur : Chatelain, Djimmy Félix Jean-Marie ; nomination de l'Administrateur : Chabenat, Geoffrey ; nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes titulaire partant : G.P.E. AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : COMAUDITEX

  • 2019-10-11 : Directeur général : Ropert Patrick ; Président du conseil d'administration, Administrateur : Mirabaud Pierre ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Carmier Patrick ; Administrateur : SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS ; Administrateur : Pe

  • 2020-12-20 : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxSEISEN Nadia ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDUBUS Jérôme ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Geoffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A

  • 2021-01-14 : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDUBUS Jérôme ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A

  • 2021-01-14 : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A

  • 2021-02-19 : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréBOUYER Nadia ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A

  • 2021-03-19 : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége582054565 00046
Catégorie juridique de l'unité légale5520 Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale1958-01-01 : mercredi 01 janvier 1958
Activité principale de l'unité légale41.20A : Construction de maisons individuelles
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entrepriseGE grande entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 avec 1 ou 2 salariés

Activité

SectionConstruction
Sous sectionConstruction de bâtiments
DivisionConstruction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
ActiviteConstruction de maisons individuelles
Synonymeconstructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE


  • jeudi 01 janvier 1970: Modification
    Bodacc B n° publié le //

    Annonce n° 5768 N° RCS : 582054565 - Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968 - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Directeur général : Ropert Patrick ; Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Carmier Patrick ; Administrateur : SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; Administrateur : Commune de Bagneux ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Geoffrey ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • vendredi 02 janvier 2009: Modification
    Bodacc B n°20090001 publié le 02/01/2009

    Annonce n° 1822 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM - capital : 24000 EUR - Administration : modification du Directeur général délègué et Administrateur De Nijs, Philippe Jacques, Commissaire aux comptes suppléant partant : Joly, Jean-Noel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lepage, Gilbert. - Modification : modification survenue sur l'administration


  • vendredi 02 janvier 2009: Modification
    Bodacc B n°20090001 publié le 02/01/2009

    Annonce n° 1823 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM - capital : 24000 EUR - Administration : nomination de l'Administrateur : Bouvier, Christian. - Modification : modification survenue sur l'administration


  • vendredi 23 janvier 2009: Depot des comptes

  • mercredi 04 février 2009: Depot des comptes

  • mercredi 04 février 2009: Depot des comptes

  • lundi 26 avril 2010: Depot des comptes

  • lundi 04 octobre 2010: Depot des comptes

  • dimanche 17 octobre 2010: Modification
    Bodacc B n°20100202 publié le 17/10/2010

    Annonce n° 978 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM - capital : 24000 EUR - Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Bouvier, Christian, modification du Directeur général et Administrateur Delacroix, Gerard - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mardi 23 août 2011: Modification
    Bodacc B n°20110162 publié le 23/08/2011

    Annonce n° 1115 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - forme juridique : Société anonyme coopérative de production d'HLM - capital : 24000 EUR - Administration : Administrateur partant : Voisin, Jean-Claude Lucien, nomination de l'Administrateur : Carmier, Patrick - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mardi 20 septembre 2011: Depot des comptes

  • lundi 29 octobre 2012: Depot des comptes

  • vendredi 30 août 2013: Depot des comptes

  • samedi 30 août 2014: Depot des comptes

  • jeudi 27 août 2015: Depot des comptes

  • mardi 29 septembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150186 publié le 29/09/2015

    Annonce n° 1151 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (diminution)


  • mardi 29 septembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150186 publié le 29/09/2015

    Annonce n° 1157 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : nomination de l'Administrateur : ASTRIA représenté par d'Huart François Adresse : 7 rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud, nomination de l'Administrateur : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré représenté par Hoang Bruno Adresse : 11 rue Saint-Martin 75004 Paris, nomination de l'Administrateur : Darse, Franck, nomination de l'Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par Van Laethem Pascal Adresse : 7 rue Niepce 75014 Paris, nomination de l'Administrateur : Commune de Bagneux représenté par Seisen Nadia Adresse : 9/11 rue Blaise Pascal 92220 Bagneux - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent


  • mardi 29 septembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150186 publié le 29/09/2015

    Annonce n° 1163 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Administrateur partant : Delacroix, Gerard, Administrateur partant : Blandino, Pierre, Administrateur partant : Tournoux, Pierre, modification de l'Administrateur SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS représenté par , Duport Jean-Pierre Adresse : 132 rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris, Administrateur partant : Hoang, Bruno, nomination de l'Administrateur : Pelletier, Philippe - Modification : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et le représentant permanent


  • jeudi 12 novembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150218 publié le 12/11/2015

    Annonce n° 947 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Administrateur partant : Massiet, Jacques Albert Remy Marcel - Modification : modification survenue sur l'administration


  • jeudi 12 novembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150218 publié le 12/11/2015

    Annonce n° 1147 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Administrateur partant : Le Lart De St Ermond Guy, modification du Commissaire aux comptes titulaire G.P.E. AUDIT ET CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX - Modification : modification survenue sur l'administration


  • jeudi 12 novembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150218 publié le 12/11/2015

    Annonce n° 1154 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : modification du Président du conseil d'administration Bouvier, Christian, modification du Directeur général et Administrateur De Nijs, Philippe, modification de l'Administrateur Barcat, Dominique - Modification : modification survenue sur l'administration


  • jeudi 19 novembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150223 publié le 19/11/2015

    Annonce n° 1303 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : nomination de l'Administrateur : Ropert, Patrick - Modification : modification survenue sur l'administration


  • dimanche 28 février 2016: Modification
    Bodacc B n°20160041 publié le 28/02/2016

    Annonce n° 888 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration partant : Bouvier, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Mirabaud, Pierre - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mercredi 24 août 2016: Depot des comptes

  • dimanche 21 mai 2017: Modification
    Bodacc B n°20170097 publié le 21/05/2017

    Annonce n° 1645 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Administrateur partant : ASTRIA, nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par d'Huart François Adresse : 7 rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent


  • samedi 11 novembre 2017: Depot des comptes

  • dimanche 22 avril 2018: Modification
    Bodacc B n°20180078 publié le 22/04/2018

    Annonce n° 1292 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Administrateur partant : Gronon, Solène - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mardi 25 septembre 2018: Depot des comptes

  • mercredi 03 octobre 2018: Modification
    Bodacc B n°20180188 publié le 03/10/2018

    Annonce n° 1479 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Administrateur partant : De Nijs, Philippe ; modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , Dubus Jérôme Adresse : 3 rue Gounod 75017 Paris ; nomination de l'Administrateur : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent


  • vendredi 21 décembre 2018: Modification
    Bodacc B n°20180244 publié le 21/12/2018

    Annonce n° 2759 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Administrateur partant : Clement, Armand ; nomination de l'Administrateur : Chatelain, Djimmy Félix Jean-Marie ; nomination de l'Administrateur : Chabenat, Geoffrey ; nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes titulaire partant : G.P.E. AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : COMAUDITEX - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mercredi 14 août 2019: Depot des comptes

  • jeudi 29 août 2019: Vente
    Bodacc A publié le //

    Annonce n° 736 N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : 18500.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Article L.236-14 du code de commerce - Origine :


  • vendredi 11 octobre 2019: Creation
    Bodacc A publié le 11/10/2019

    N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - Adresse : 14/16 Boulevard Garibaldi immeuble bé Issy 92130 Issy-les-Moulineaux - Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968 - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : 18500.00 EUR - Administration : Directeur général : Ropert Patrick ; Président du conseil d'administration, Administrateur : Mirabaud Pierre ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Carmier Patrick ; Administrateur : SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS ; Administrateur : Pe


  • vendredi 11 octobre 2019: Immatriculation
    Bodacc A publié le 11/10/2019

    N° RCS : 582054565 - Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré - Adresse : 14/16 Boulevard Garibaldi immeuble bé Issy 92130 Issy-les-Moulineaux - Activité : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968 - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : 18500.00 EUR - Administration : Directeur général : Ropert Patrick ; Président du conseil d'administration, Administrateur : Mirabaud Pierre ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Carmier Patrick ; Administrateur : SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS ; Administrateur : Pe


  • mardi 26 novembre 2019: Modification
    Bodacc B n°20190227 publié le 26/11/2019

    Annonce n° 4355 N° RCS : 582054565 - Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968 - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination.


  • vendredi 06 mars 2020: Modification
    Bodacc B n°20200047 publié le 06/03/2020

    Annonce n° 2917 N° RCS : 582054565 - Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968 - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.


  • dimanche 20 décembre 2020: Modification
    Bodacc B n°20200247 publié le 20/12/2020

    Annonce n° 4335 N° RCS : 582054565 - Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968 - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxSEISEN Nadia ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDUBUS Jérôme ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Geoffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • jeudi 14 janvier 2021: Modification
    Bodacc B n°20210009 publié le 14/01/2021

    Annonce n° 3418 N° RCS : 582054565 - Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968 - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDUBUS Jérôme ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • jeudi 14 janvier 2021: Modification
    Bodacc B n°20210009 publié le 14/01/2021

    Annonce n° 3419 N° RCS : 582054565 - Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968 - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • vendredi 19 février 2021: Modification
    Bodacc B n°20210035 publié le 19/02/2021

    Annonce n° 2390 N° RCS : 582054565 - Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968 - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréBOUYER Nadia ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • vendredi 19 mars 2021: Modification
    Bodacc B n°20210055 publié le 19/03/2021

    Annonce n° 4645 N° RCS : 582054565 - Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968 - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • mercredi 07 juillet 2021: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE


  • mardi 15 septembre 2015 : Fermé
    44 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS 15

  • mercredi 26 juin 2019 : Ouvert
    14 BD GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

Réseaux sociaux

FaceBook Foursquare LinkedIn MySpace pinterest Twitter Viadeo Xing Yelp

Réseaux académiques

Book Caltech Documents PDF dbpedia Google Scholar MIT Oxford Stanford Wikipedia

Moteur de recherche

Bing Baibu Duckduckgo Google Sogou Soso Yandex Youdao

Moteur photographique

500px Bing Image Flickr Google Image Tumblr Vimeo Youtube

Recherche de personne

People finder intelius Peekyou Pipl Spokeo Zabasearch

Sommaire

Présentation générale
Dirigeants
Société
Environnement
Liens
Documents légaux
Annexes