CLINIQUE SAINT-CHARLES

Présentation générale de CLINIQUE SAINT-CHARLES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CLINIQUE SAINT-CHARLES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CLINIQUE SAINT-CHARLES est situé au RUE FERNAND LEGER 38150 ROUSSILLON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 janvier 1961 et qui est immatriculée sous le numéro 613680305 au greffe de VIENNE
Elle emploie avec 50 à 99 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 374 540,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 86.10Z ( Activités hospitalières)

L'activité déclarée au greffe est : Activités hospitalières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 86.10Z (Activités hospitalières), les activités sont :

• - les activités d'hospitalisation de court ou long séjour, c'est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux,
• - Ces activités concernent principalement des patients hospitalisésElles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :
• - les services du personnel médical et paramédical
• - les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,
• - les services d'urgences
• - les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
• - les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement
• - les services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Mais exclus

• - les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l'exclusion des produits médicaux (cf71.20B)
• - les activités vétérinaires (cf75.00Z)
• - les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf84.22Z)
• - l'exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf86.2)
• - les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d'orthodontie) (cf86.23Z)
• - les activités de transport en ambulance (cf86.90A)
• - les services des laboratoires d'analyses médicales (cf86.90B)

Chiffre d’affaire

CLINIQUE SAINT-CHARLES à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de 5 919 237.00 € pour un résultat de -757 378.00 € grace à 0 établissement(s) et avec 50 à 99 salariés

Greffe

CLINIQUE SAINT-CHARLES est du ressort du greffe de VIENNE dont les coordonnées postales sont 38217 VIENNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0428380560 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vienne.fr

TVA intracommunautaire

Si CLINIQUE SAINT-CHARLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36613680305
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CLINIQUE SAINT-CHARLES de part son activité de 86.10Z ( Activités hospitalières) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CLINIQUE SAINT-CHARLES

• 2009-07-10 : ANASTASY Christian Michel nom d'usage : ANASTASY Christian n'est plus administrateur..


• 2010-12-16 : BARBE Christian Gilbert Marius nom d'usage : BARBE n'est plus administrateur. ROELAND Alain nom d'usage : ROELAND devient administrateur.


• 2012-01-25 : AXENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BILLET Pierre nom d'usage : BILLET devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2013-02-13 : LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER devient directeur général. CHAMBON Marc nom d'usage : CHAMBON n'est plus directeur général. NOBLECOURT Patrick nom d'usage : NOBLECOURT n'est plus administrateur. Scp de direc de labo analyses médic SCP LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE J. BUATOIS et P. CHAMARD n'est plus administrateur. PERROT Luc nom d'usage : PERROT n'est plus administrateur. MAISONNIER Marc nom d'usage : MAISONNIER n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration COMPAGNIE STEPHANOISE DE SANTE n'est plus administrateur. EYRAUD Guy Jacques Henri nom d'usage : EYRAUD n'est plus administrateur. LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER devient administrateur. Sté par actions simplifiée CLINICE devient administrateur représenté(e) par LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER.


• 2013-08-22 : ALIANTIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHAPON Thierry nom d'usage : CHAPON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.


• 2014-11-13 : ROELAND Alain nom d'usage : ROELAND n'est plus administrateur.


• 2015-03-11 : CHAMBON Marc nom d'usage : CHAMBON n'est plus président du conseil d'administration. LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER devient président du conseil d'administration.


• 2015-03-11 : CLARET Michaël Thierry Hélène nom d'usage : CLARET devient administrateur. PICQ Richard Daniel nom d'usage : PICQ devient administrateur.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CLINIQUE SAINT-CHARLES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CLINIQUE SAINT-CHARLES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	613680305 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1961-01-01 : dimanche 01 janvier 1961
Activité principale de l'unité légale	86.10Z : Activités hospitalières
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	21 avec 50 à 99 salariés
Activité
Section	Santé humaine et action sociale
Sous section	Activités pour la santé humaine
Division	Activités hospitalières
Activite	Activités hospitalières
Synonyme	clinique, hôpital, maternité, urgences, laboratoire, radiologue, anesthésiste, planning familial

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CLINIQUE SAINT-CHARLES

CO Actif ( brut - net ) :

2015	8 195 604.00	1 319 801.00
2014	6 875 804.00

DA Capital social ou individuel :

2015	374 540.00
2014

DI Bénéfice ou perte :

2015	-1 735 282.00
2014

EE Passif :

2015	1 319 801.00
2014

FJ Chiffres d’affaires nets :

2015	5 919 237.00	5 919 237.00
2014

GW Résultat Courant avant impots :

2015	-757 378.00
2014

HN Bénéfice ou perte :

2015	-1 735 282.00
2014

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2015	4 548 890.00	621 600.00
2014	3 927 290.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CLINIQUE SAINT-CHARLES

• dimanche 10 août 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 10 juillet 2009: Modification
  Bodacc B n°20090131 publié le 10/07/2009

  Annonce n° 743 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : ANASTASY Christian Michel nom d'usage : ANASTASY Christian n'est plus administrateur.. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 02 septembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 16 septembre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 16 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100243 publié le 16/12/2010

  Annonce n° 1285 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : BARBE Christian Gilbert Marius nom d'usage : BARBE n'est plus administrateur. ROELAND Alain nom d'usage : ROELAND devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 26 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 25 janvier 2012: Modification
  Bodacc B n°20120017 publié le 25/01/2012

  Annonce n° 1451 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : AXENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BILLET Pierre nom d'usage : BILLET devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 06 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 13 février 2013: Modification
  Bodacc B n°20130031 publié le 13/02/2013

  Annonce n° 1078 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER devient directeur général. CHAMBON Marc nom d'usage : CHAMBON n'est plus directeur général. NOBLECOURT Patrick nom d'usage : NOBLECOURT n'est plus administrateur. Scp de direc de labo analyses médic SCP LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE J. BUATOIS et P. CHAMARD n'est plus administrateur. PERROT Luc nom d'usage : PERROT n'est plus administrateur. MAISONNIER Marc nom d'usage : MAISONNIER n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration COMPAGNIE STEPHANOISE DE SANTE n'est plus administrateur. EYRAUD Guy Jacques Henri nom d'usage : EYRAUD n'est plus administrateur. LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER devient administrateur. Sté par actions simplifiée CLINICE devient administrateur représenté(e) par LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 22 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130161 publié le 22/08/2013

  Annonce n° 1075 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : ALIANTIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHAPON Thierry nom d'usage : CHAPON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 03 septembre 2013: Depot des comptes
  


• samedi 25 octobre 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 13 novembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140218 publié le 13/11/2014

  Annonce n° 1949 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : ROELAND Alain nom d'usage : ROELAND n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 11 mars 2015: Modification
  Bodacc B n°20150049 publié le 11/03/2015

  Annonce n° 1296 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : CHAMBON Marc nom d'usage : CHAMBON n'est plus président du conseil d'administration. LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER devient président du conseil d'administration. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 11 mars 2015: Modification
  Bodacc B n°20150049 publié le 11/03/2015

  Annonce n° 1302 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : CLARET Michaël Thierry Hélène nom d'usage : CLARET devient administrateur. PICQ Richard Daniel nom d'usage : PICQ devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 09 novembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 19 juillet 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 19/07/2016

  Annonce n° 2637 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES rue Fernand Léger 38150 Roussillon exploitation d'une clinique médico-obstétrico-chirurgicale - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Bruno Sapin, Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• dimanche 07 août 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 07/08/2016

  Annonce n° 1689 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES rue Fernand Léger 38150 Roussillon exploitation d'une clinique médico-obstétrico-chirurgicale - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession



• dimanche 11 décembre 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 11/12/2016

  Annonce n° 1483 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES rue Fernand Léger 38150 Roussillon exploitation d'une clinique médico-obstétrico-chirurgicale - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Bruno Sapin, Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire



• vendredi 03 mars 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 10 septembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 10/09/2017

  Annonce n° 1008 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES rue Fernand Léger 38150 Roussillon exploitation d'une clinique médico-obstétrico-chirurgicale - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - Jugement : L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 31 janvier 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 31/01/2020

  Annonce n° 2420 N° RCS : 613680305 - Dénomination : CLINIQUE SAINT CHARLES rue Fernand Léger 38150 Roussillon exploitation d'une clinique médico-obstétrico-chirurgicale - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CLINIQUE SAINT-CHARLES

• jeudi 23 janvier 2020 : Fermé
  RUE FERNAND LEGER 38150 ROUSSILLON