CHATEAU DE VERNHES

Présentation générale de CHATEAU DE VERNHES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CHATEAU DE VERNHES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CHATEAU DE VERNHES est situé au 31340 BONDIGOUX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 janvier 1964 et qui est immatriculée sous le numéro 640801353 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 50 à 99 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à directoire (s.a.i.) au capital de 135 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 86.10Z ( Activités hospitalières)

L'activité déclarée au greffe est : Activités hospitalières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 86.10Z (Activités hospitalières), les activités sont :

• - les activités d'hospitalisation de court ou long séjour, c'est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux,
• - Ces activités concernent principalement des patients hospitalisésElles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :
• - les services du personnel médical et paramédical
• - les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,
• - les services d'urgences
• - les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
• - les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement
• - les services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Mais exclus

• - les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l'exclusion des produits médicaux (cf71.20B)
• - les activités vétérinaires (cf75.00Z)
• - les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf84.22Z)
• - l'exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf86.2)
• - les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d'orthodontie) (cf86.23Z)
• - les activités de transport en ambulance (cf86.90A)
• - les services des laboratoires d'analyses médicales (cf86.90B)

Chiffre d’affaire

CHATEAU DE VERNHES à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 11 043 996.00 € pour un résultat de 819 926.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 50 à 99 salariés

Greffe

CHATEAU DE VERNHES est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si CHATEAU DE VERNHES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65640801353
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CHATEAU DE VERNHES de part son activité de 86.10Z ( Activités hospitalières) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CHATEAU DE VERNHES

• 2012-09-28 : BONZOMS Nelly nom d'usage : SANGUIGNOL devient président du conseil de surveillance. SANGUIGNOL Louis Edouard François nom d'usage : SANGUIGNOL n'est plus président du conseil de surveillance. SANGUIGNOL Louis Edouard François nom d'usage : SANGUIGNOL devient vice président du conseil de surveillance. BONZOMS Nelly nom d'usage : SANGUIGNOL n'est plus vice président du conseil de surveillance.


• 2016-09-02 : SANGUIGNOL Julie nom d'usage : SANGUIGNOL devient membre du conseil de surveillance. VERDIER Justine nom d'usage : VERDIER devient membre du conseil de surveillance. SANGUIGNOL Jacqueline nom d'usage : SANGUIGNOL n'est plus membre du conseil de surveillance.


• 2017-10-06 : SANGUIGNOL Julie nom d'usage : SANGUIGNOL devient vice président du conseil de surveillance. SANGUIGNOL Louis Edouard François nom d'usage : SANGUIGNOL n'est plus vice président du conseil de surveillance


• 2019-07-14 : SANGUIGNOL Louis Edouard François nom d'usage : SANGUIGNOL n'est plus membre du conseil de surveillance

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CHATEAU DE VERNHES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CHATEAU DE VERNHES
Dénomination usuelle de l'unité légale	CLINIQUE DU CHATEAU DE VERNHES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	640801353 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5699 SA à directoire (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1964-01-01 : mercredi 01 janvier 1964
Activité principale de l'unité légale	86.10Z : Activités hospitalières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	21 avec 50 à 99 salariés
Activité
Section	Santé humaine et action sociale
Sous section	Activités pour la santé humaine
Division	Activités hospitalières
Activite	Activités hospitalières
Synonyme	clinique, hôpital, maternité, urgences, laboratoire, radiologue, anesthésiste, planning familial

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CHATEAU DE VERNHES

CO Actif ( brut - net ) :

2020	23 373 769.00	10 390 469.00
2019	12 983 300.00

DA Capital social ou individuel :

2020	135 000.00
2019

DI Bénéfice ou perte :

2020	594 421.00
2019

EE Passif :

2020	10 390 469.00
2019

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	11 043 996.00	11 043 996.00
2019

GW Résultat Courant avant impots :

2020	819 926.00
2019

HN Bénéfice ou perte :

2020	594 421.00
2019

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	5 490 034.00	1 180 286.00
2019	4 203 306.00	106 442.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CHATEAU DE VERNHES

• jeudi 09 octobre 2008: Depot des comptes
  


• lundi 22 février 2010: Depot des comptes
  


• lundi 04 octobre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 14 novembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 10 septembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 28 septembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120188 publié le 28/09/2012

  Annonce n° 296 N° RCS : 640801353 - Dénomination : CHATEAU DE VERNHES - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : BONZOMS Nelly nom d'usage : SANGUIGNOL devient président du conseil de surveillance. SANGUIGNOL Louis Edouard François nom d'usage : SANGUIGNOL n'est plus président du conseil de surveillance. SANGUIGNOL Louis Edouard François nom d'usage : SANGUIGNOL devient vice président du conseil de surveillance. BONZOMS Nelly nom d'usage : SANGUIGNOL n'est plus vice président du conseil de surveillance. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 16 décembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 09 février 2015: Depot des comptes
  


• mardi 28 juillet 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 28 octobre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150207 publié le 28/10/2015

  Annonce n° 738 N° RCS : 640801353 - Dénomination : CHATEAU DE VERNHES Exploitation de toutes maisons de santé sanatoria, achat, création et exploitation, aliénation de tous établissements de cette nature. Formation du personnel médical et paramédical pour ces activités et notamment dans les domaines visant à améliorer le prise en charge de patients. - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• mercredi 27 juillet 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 02 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160172 publié le 02/09/2016

  Annonce n° 461 N° RCS : 640801353 - Dénomination : CHATEAU DE VERNHES - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : SANGUIGNOL Julie nom d'usage : SANGUIGNOL devient membre du conseil de surveillance. VERDIER Justine nom d'usage : VERDIER devient membre du conseil de surveillance. SANGUIGNOL Jacqueline nom d'usage : SANGUIGNOL n'est plus membre du conseil de surveillance. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 18 juillet 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170192 publié le 06/10/2017

  Annonce n° 1477 N° RCS : 640801353 - Dénomination : CHATEAU DE VERNHES - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : SANGUIGNOL Julie nom d'usage : SANGUIGNOL devient vice président du conseil de surveillance. SANGUIGNOL Louis Edouard François nom d'usage : SANGUIGNOL n'est plus vice président du conseil de surveillance - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 12 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 11 juillet 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 14 juillet 2019: Modification
  Bodacc B n°20190134 publié le 14/07/2019

  Annonce n° 508 N° RCS : 640801353 - Dénomination : CHATEAU DE VERNHES - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : SANGUIGNOL Louis Edouard François nom d'usage : SANGUIGNOL n'est plus membre du conseil de surveillance - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 16 juillet 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CHATEAU DE VERNHES

• vendredi 01 septembre 2017 : Ouvert
  1 AV LOUIS BLERIOT 31500 TOULOUSE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  31340 BONDIGOUX