FRANZ CABRIERES AVOCAT

Présentation générale de FRANZ CABRIERES AVOCAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANZ CABRIERES AVOCAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANZ CABRIERES AVOCAT est situé au 32 RUE FORTUNY 75017 PARIS 17
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 29 mars 1968 et qui est immatriculée sous le numéro 682012679 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

FRANZ CABRIERES AVOCAT à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

FRANZ CABRIERES AVOCAT est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANZ CABRIERES AVOCAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74682012679
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANZ CABRIERES AVOCAT de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• jpmg
• melkoniantz, jean-pierre,

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANZ CABRIERES AVOCAT

• 2010-03-25 : Commissaire aux comptes titulaire partant : Melkoniantz, Jean-Pierre, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JPMG

Les autres mandats des administrateurs

• jpmg :
• 2020-01-26 : H3 HITEMA (481709798)
• 2020-01-05 : RICHEZ-ASSOCIES (332429398)
• 2019-09-29 : MEMENTO PROJETS IMMOBILIERS (528439854)
• 2019-09-24 : VIKINGS AUTOMOBILES (424767457)
• 2018-02-22 : CENTRE PARIS EUROPE ALTERNANCE - CPEA (702022799)
• 2015-05-08 : Société française pour le financement des PME (790766034)
• 2011-12-14 : FINARGE 11 (414517623)
• 2011-11-10 : AZIMUTH PRODUCTIONS (393286133)
• 2011-09-28 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FREJUS (533913497)
• 2011-02-23 : SPOKANE (413938952)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANZ CABRIERES AVOCAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANZ CABRIERES AVOCAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	682012679 00051
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1968-03-29 : vendredi 29 mars 1968
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANZ CABRIERES AVOCAT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANZ CABRIERES AVOCAT

• mercredi 04 février 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 04 février 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 04 février 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 04 février 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 04 février 2009: Depot des comptes
  


• lundi 15 mars 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 25 mars 2010: Modification
  Bodacc B n°20100059 publié le 25/03/2010

  Annonce n° 1114 N° RCS : 682012679 - Dénomination : J.F.A. SOUILLAC ET ASSOCIES - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 49420 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Melkoniantz, Jean-Pierre, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JPMG - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 12 octobre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100198 publié le 12/10/2010

  Annonce n° 1461 N° RCS : 682012679 - Dénomination : J.F.A. SOUILLAC ET ASSOCIES - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 49420 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège



• mardi 21 décembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 06 mai 2013: Depot des comptes
  


• mardi 21 mai 2013: Depot des comptes
  


• lundi 15 septembre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 02 mars 2015: Depot des comptes
  


• mardi 02 juin 2015: Modification
  Bodacc B n°20150103 publié le 02/06/2015

  Annonce n° 950 N° RCS : 682012679 - Dénomination : FRANZ CABRIERES AVOCAT - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 49420 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur la dénomination



• jeudi 03 mars 2016: Depot des comptes
  


• mardi 19 décembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 19 décembre 2017: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANZ CABRIERES AVOCAT

• mercredi 01 mars 2006 : Fermé
  18 RUE THEODULE RIBOT 75017 PARIS 17


• mercredi 31 décembre 2003 : Fermé
  8 HAM MICHEL ANGE 75016 PARIS 16


• samedi 02 mai 2009 : Fermé
  94 AV KLEBER 75116 PARIS 16


• mercredi 01 septembre 2010 : Fermé
  24 RUE DE PRONY 75017 PARIS 17


• mercredi 01 septembre 2010 : Ouvert
  32 RUE FORTUNY 75017 PARIS 17