LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR

Présentation générale de LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR est situé au 34 RUE DE L ECLUSE 77000 MELUN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 janvier 1969 et qui est immatriculée sous le numéro 692039209 au greffe de MELUN
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 3 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 0164798400 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr

TVA intracommunautaire

Si LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61692039209
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR

• 2008-08-27 : Président de la société : LASSIEUR Christian Maurice ArnoldCommissaire aux comptes titulaire : AUDITOR. Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Alain.


• 2012-12-14 : Président : LASSIEUR Christian Maurice Arnold

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	692039209 00071
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1969-01-01 : mercredi 01 janvier 1969
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR

• mardi 18 mars 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 27 août 2008: Modification
  Bodacc B n°20080152 publié le 27/08/2008

  Annonce n° 2988 N° RCS : 692039209 - Dénomination : LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES HENAULT LASSIEUR Cabinet d'avocats - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 37000.00 EUR - Administration : Président de la société : LASSIEUR Christian Maurice ArnoldCommissaire aux comptes titulaire : AUDITOR. Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Alain. - Modification : Transfert du siège dans l'établissement secondaire Changement de président



• lundi 17 janvier 2011: Depot des comptes
  


• lundi 17 janvier 2011: Depot des comptes
  


• lundi 07 mai 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 14 décembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120242 publié le 14/12/2012

  Annonce n° 1676 N° RCS : 692039209 - Dénomination : LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES HENAULT LASSIEUR - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : LASSIEUR Christian Maurice Arnold - Modification : Modification de représentant.



• mercredi 02 janvier 2013: Depot des comptes
  


• lundi 09 septembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 01 septembre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 11 janvier 2016: Depot des comptes
  


• samedi 10 décembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 03 janvier 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 05 septembre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 07 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES - HENAULT - LASSIEUR

• vendredi 19 janvier 2007 : Fermé
  12 RUE DE L ARCADE 75008 PARIS 8


• dimanche 05 avril 1992 : Fermé
  1 PL PRASLIN 77000 MELUN


• mardi 14 avril 1992 : Fermé
  12 RUE PAUL SERAMY 77300 FONTAINEBLEAU


• jeudi 01 avril 1999 : Fermé
  17 RUE PAUL SERAMY 77300 FONTAINEBLEAU


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  10 PAS RONSIN 77300 FONTAINEBLEAU


• vendredi 07 janvier 2011 : Fermé
  19 RUE GRANDE 77300 FONTAINEBLEAU


• lundi 21 juillet 2008 : Fermé
  34 AV JEAN MOULIN 75014 PARIS 14


• jeudi 01 juillet 2010 : Ouvert
  76 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS 12


• lundi 06 mai 2019 : Fermé
  49 RUE HENRI JANIN 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES


• lundi 21 juillet 2008 : Ouvert
  34 RUE DE L ECLUSE 77000 MELUN