SUEZ SERVICES FRANCE
Présentation générale de SUEZ SERVICES FRANCE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SUEZ SERVICES FRANCE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SUEZ SERVICES FRANCE est situé au 116 RUE DES HOUTRAITS 92500 RUEIL-MALMAISON
C'est une grande entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1900 et qui est immatriculée sous le numéro 699804266 au greffe de NANTERRE
Elle emploie avec 100 à 199 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 298 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 37.00Z ( Collecte et traitement des eaux usées)
L'activité déclarée au greffe est : Collecte et traitement des eaux usées
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :
- - l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
- - la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- - la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
- - le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- - l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts
Mais exclus
- - la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
- - la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
- - le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)
Chiffre d’affaire
SUEZ SERVICES FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 55 155 000.00 € pour un résultat de 7 176 000.00 € grace à 20 établissement(s) et avec 100 à 199 salariés
Greffe
SUEZ SERVICES FRANCE est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : Sur RDV, Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr
TVA intracommunautaire
Si SUEZ SERVICES FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03699804266
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SUEZ SERVICES FRANCE de part son activité de 37.00Z ( Collecte et traitement des eaux usées) sont :
- 02272 : Assainissement et maintenance industrielle (40.8% des salariés)
- 02147 : Entreprises des services d'eau et d'assainissement (12% des salariés)
- 02149 : Activités du déchet (3.6% des salariés)
- 00054 : Métallurgie Région Parisienne (3.2% des salariés)
- 01702 : Travaux publics ouvriers (2.1% des salariés)
- 02614 : Travaux publics ETAM (1.8% des salariés)
- 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (35% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.
Les modifications survenues dans l'administration de la société SUEZ SERVICES FRANCE
- 2008-07-06 : Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO& ASSOCIES modification le 28 Avril 1999Directeur général : MORYOUSSEF Ariel modification le 19 Décembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 22 Septembre 2006. Président : LESUEUR Eric en fonction le 26 Juin 2008.
- 2009-06-24 : Directeur général : MORYOUSSEF Ariel modification le 19 Décembre 2005. Président : LESUEUR Eric en fonction le 26 Juin 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Juin 2009. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 16 Juin 2009.
- 2010-02-10 : Directeur général : MORYOUSSEF Ariel modification le 19 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 16 Juin 2009 Président : POULIQUEN Pierre-Yves en fonction le 27 Janvier 2010
- 2010-02-10 : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 16 Juin 2009 Président : POULIQUEN Pierre-Yves en fonction le 27 Janvier 2010 Directeur général : VENTURA Jean-Luc en fonction le 27 Janvier 2010
- 2013-07-21 : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 12 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 12 Juillet 2013 Président : VENTURA Jean-Luc modification le 12 Juillet 2013 Directeur général : BLANC Denis en fonction le 12 Juillet 2013
- 2018-01-09 : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 12 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 12 Juillet 2013 ; Directeur général : BLANC Denis en fonction le 12 Juillet 2013 ; Président : DEMONGEOT Didier en fonction le 05 Janvier 2018
Les autres mandats des administrateurs
Il n'y a pas d'autres mandats.
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SUEZ SERVICES FRANCE et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | SUEZ SERVICES FRANCE |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 699804266 00350 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5710 SAS, société par actions simplifiée |
Date de création de l'unité légale | 1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900 |
Activité principale de l'unité légale | 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire |
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 2018 |
Caractère employeur de l'unité légale | O : Unité légale employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | GE grande entreprise |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 22 avec 100 à 199 salariés |
Activité | |
Section | Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
Sous section | Collecte et traitement des eaux usées |
Activite | Collecte et traitement des eaux usées |
Synonyme | collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SUEZ SERVICES FRANCE- CO
2019 | 45 819 000.00 | 36 403 000.00 |
2018 | 9 415 000.00 | 34 751 000.00 |
2019 | 3 298 000.00 |
2018 | 3 298 000.00 |
2019 | 5 421 000.00 |
2018 | 3 060 000.00 |
2019 | 36 403 000.00 |
2018 | 34 751 000.00 |
2019 | 55 155 000.00 |
2018 | 55 187 000.00 |
2019 | 7 176 000.00 |
2018 | 4 035 000.00 |
2019 | 5 421 000.00 |
2018 | 3 060 000.00 |
2019 | 25 087.00 |
2018 | 25 087.00 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SUEZ SERVICES FRANCE- dimanche 06 juillet 2008: Modification
Bodacc B n°20080118 publié le 06/07/2008Annonce n° 1563 N° RCS : 699804266 - Dénomination : DEGREMONT SERVICES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO& ASSOCIES modification le 28 Avril 1999Directeur général : MORYOUSSEF Ariel modification le 19 Décembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 22 Septembre 2006. Président : LESUEUR Eric en fonction le 26 Juin 2008. - Modification : Modification de représentant.
- samedi 12 juillet 2008: Depot des comptes
- dimanche 11 janvier 2009: Modification
Bodacc B n°20090007 publié le 11/01/2009Annonce n° 2175 N° RCS : 699804266 - Dénomination : DEGREMONT SERVICES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 3298026.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
- mercredi 24 juin 2009: Modification
Bodacc B n°20090119 publié le 24/06/2009Annonce n° 1795 N° RCS : 699804266 - Dénomination : DEGREMONT SERVICES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Directeur général : MORYOUSSEF Ariel modification le 19 Décembre 2005. Président : LESUEUR Eric en fonction le 26 Juin 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Juin 2009. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 16 Juin 2009. - Modification : Modification de représentant.
- dimanche 19 juillet 2009: Depot des comptes
- mercredi 10 février 2010: Modification
Bodacc B n°20100028 publié le 10/02/2010Annonce n° 1152 N° RCS : 699804266 - Dénomination : DEGREMONT SERVICES - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - capital : - Administration : Directeur général : MORYOUSSEF Ariel modification le 19 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 16 Juin 2009 Président : POULIQUEN Pierre-Yves en fonction le 27 Janvier 2010 - Modification : Modification de représentant.
- mercredi 10 février 2010: Modification
Bodacc B n°20100028 publié le 10/02/2010Annonce n° 1154 N° RCS : 699804266 - Dénomination : DEGREMONT SERVICES - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 16 Juin 2009 Président : POULIQUEN Pierre-Yves en fonction le 27 Janvier 2010 Directeur général : VENTURA Jean-Luc en fonction le 27 Janvier 2010 - Modification : Modification de représentant.
- jeudi 19 août 2010: Depot des comptes
- mercredi 03 août 2011: Depot des comptes
- jeudi 26 juillet 2012: Depot des comptes
- dimanche 21 juillet 2013: Modification
Bodacc B n°20130139 publié le 21/07/2013Annonce n° 1834 N° RCS : 699804266 - Dénomination : DEGREMONT SERVICES - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 12 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 12 Juillet 2013 Président : VENTURA Jean-Luc modification le 12 Juillet 2013 Directeur général : BLANC Denis en fonction le 12 Juillet 2013 - Modification : Modification de représentant.
- vendredi 02 août 2013: Depot des comptes
- samedi 06 septembre 2014: Depot des comptes
- samedi 27 juin 2015: Depot des comptes
- mercredi 29 juin 2016: Modification
Bodacc B n°20160127 publié le 29/06/2016Annonce n° 1478 N° RCS : 699804266 - Dénomination : SUEZ Services France - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination..
- jeudi 11 août 2016: Depot des comptes
- mercredi 04 octobre 2017: Depot des comptes
- mardi 09 janvier 2018: Modification
Bodacc B n°20180005 publié le 09/01/2018Annonce n° 1888 N° RCS : 699804266 - Dénomination : SUEZ Services France - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 12 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 12 Juillet 2013 ; Directeur général : BLANC Denis en fonction le 12 Juillet 2013 ; Président : DEMONGEOT Didier en fonction le 05 Janvier 2018 - Modification : Modification de représentant.
- mardi 29 janvier 2019: Depot des comptes
- mardi 09 juillet 2019: Depot des comptes
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société SUEZ SERVICES FRANCE- mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
56 RUE DE VERGY 52100 SAINT-DIZIER - samedi 01 septembre 2012 : Fermé
RUE DE LA GARE 59760 GRANDE-SYNTHE - samedi 30 avril 2011 : Fermé
37 AV DES FRERES PERRET 69190 SAINT-FONS - mercredi 31 mars 2010 : Fermé
120 RUE CUVIER 76600 LE HAVRE - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
CHE DE LA VALLEE 78990 ELANCOURT - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
104 RUE DE LA HAYE 78130 LES MUREAUX - dimanche 30 septembre 2001 : Fermé
18 RUE DE CHATILLON 79200 PARTHENAY - mardi 01 janvier 2002 : Fermé
CHE DE HALAGE 91000 EVRY-COURCOURONNES - jeudi 31 décembre 1998 : Fermé
30 RUE DU CANAL 76380 CANTELEU - mardi 17 décembre 2013 : Fermé
RUE COLBERT 59493 VILLENEUVE D'ASCQ - vendredi 25 décembre 1992 : STATION D'EPURATION Fermé
RUE PAUL BERT 92700 COLOMBES - vendredi 01 juillet 2011 : STATION D'EPURATION Fermé
39 RTE DE CHALAMPE 68390 SAUSHEIM - mardi 01 janvier 2008 : STATION D'EPURATION Ouvert
220 CHE DE SORMIOU 13009 MARSEILLE 9 - mardi 01 janvier 2008 : STATION D'EPURATION Ouvert
333 PRO E CORNIGLION MOLINIER 06200 NICE - lundi 25 décembre 1995 : Fermé
RTE DEPARTEMENTALE 633 57500 SAINT-AVOLD - mardi 01 janvier 2002 : Fermé
14 AV PIERRE BROSSOLETTE 59280 ARMENTIERES - jeudi 31 juillet 1997 : STATION D'EPURATION Fermé
CHE DU MARAIS 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN - vendredi 31 août 2012 : STATION TRAITEMENT D'EAU Fermé
62 RUE VICTOR HUGO 92400 COURBEVOIE - vendredi 31 décembre 1993 : STATION DETOXICATION Fermé
LA PLAINE DE NOTRE DAME 13700 MARIGNANE - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
LES ROCHES 74800 ARENTHON - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
RUE MICHELET 94460 VALENTON - mardi 31 décembre 1996 : Fermé
32 AV PABLO PICASSO 92000 NANTERRE - vendredi 31 décembre 1999 : Fermé
RTE DE LA MER 20240 GHISONACCIA - mercredi 31 décembre 1997 : Fermé
4 PAS SAINT ANTOINE 92500 RUEIL-MALMAISON - mardi 01 janvier 2002 : Fermé
1 RUE DE LA LAITERIE 60490 RESSONS-SUR-MATZ - lundi 01 décembre 2014 : Fermé
RTE DES COMBEAUX 26500 BOURG-LES-VALENCE - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
5 BD LOUIS SEGUIN 92700 COLOMBES - mardi 01 janvier 2008 : Fermé
15 CHE SYNDICAT DES CULTIVATEURS 92150 SURESNES - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
LD LES GRAVASSES 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - mercredi 10 janvier 2001 : Fermé
RUE VICTORIEN SARDOU 92500 RUEIL-MALMAISON - dimanche 31 décembre 2000 : Fermé
LE GARAT 42400 SAINT-CHAMOND - mardi 01 janvier 2002 : Fermé
1 RUE DU BREUIL 52140 VAL-DE-MEUSE - mardi 01 janvier 2002 : Fermé
224 BD JOHN KENNEDY 91100 CORBEIL-ESSONNES - samedi 31 janvier 1998 : Fermé
RUE D'AUFFARGIS 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
10 RUE BALOCHES 78840 FRENEUSE - mardi 01 janvier 2002 : Fermé
RTE DE BITCHE 67500 HAGUENAU - mardi 01 janvier 2002 : Fermé
LOT LE HAM DE LA GERE 38780 PONT-EVEQUE - mardi 01 janvier 2002 : Fermé
RUE DU MAL JOFFRE 68550 SAINT-AMARIN - lundi 25 décembre 2000 : Fermé
14 RUE DU CANAL 76380 CANTELEU - mardi 01 janvier 2002 : Fermé
91 QUAI WILSON 33130 BEGLES - lundi 25 décembre 2000 : Fermé
LE VILLAGE 83600 BAGNOLS-EN-FORET - samedi 31 janvier 1998 : Fermé
29 RUE LEBLANC 75015 PARIS 15 - samedi 30 septembre 2000 : Fermé
88 BD RICHARD LENOIR 75011 PARIS 11 - mardi 01 janvier 2002 : Fermé
LESCHAUX 73240 CHAMPAGNEUX - lundi 17 novembre 2003 : Fermé
22 AV DE L ABBE JEAN DE BECO 59720 LOUVROIL - vendredi 03 juin 2005 : Fermé
RUE DU TROU AUX SERPENTS 57050 METZ - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
537 RUE DE LEERS 59150 WATTRELOS - samedi 31 décembre 2005 : Fermé
MAUBOULE 26000 VALENCE - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
BLAUD 07500 GUILHERAND-GRANGES - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
14 IMP RENE COUZINET 31500 TOULOUSE - lundi 28 février 2011 : Fermé
CHE DU LOUP 31780 CASTELGINEST - vendredi 31 décembre 2010 : Fermé
23 AV DE LA REPUBLIQUE 92500 RUEIL-MALMAISON - dimanche 20 mars 2011 : Fermé
FERME DES NOYERS 78600 MAISONS-LAFFITTE - jeudi 31 décembre 2015 : Fermé
7 RUE JEAN MARIE LECLAIR 69009 LYON 9EME - jeudi 01 juillet 2010 : Ouvert
1 RUE DES FAUVETTES 67540 OSTWALD - dimanche 20 novembre 2011 : Ouvert
2 RUE DE LA FEYSSINE 69100 VILLEURBANNE - vendredi 01 octobre 2010 : Ouvert
IMP DES CHAMBONS 38160 SAINT-SAUVEUR - vendredi 01 octobre 2010 : Ouvert
CHAMP LAYSSARD 01460 BEARD-GEOVREISSIAT - jeudi 28 novembre 2013 : Ouvert
RUE MAX DORMOY 59263 HOUPLIN-ANCOISNE - jeudi 31 décembre 2015 : Ouvert
18 RUE FELIX MANGINI 69009 LYON 9EME - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
116 RUE DES HOUTRAITS 92500 RUEIL-MALMAISON
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société SUEZ SERVICES FRANCE- BOURSIER PHILIPPE : 1 RUE ST PAUL 18120 CERBOIS
- ZOUAGHI KARIM : 4 RUE DES HINEAUX 02000 CHAVIGNON
- 3D : 25 RUE DU PARC DES SPORTS 56170 QUIBERON
- ASSAINISSEMENT DU LAONNOIS : 6 RUE QUESNAY 02000 LAON
- B N S E : 4 IMP DES ABREUVOIRS 17470 SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE
- CHAPARRO : 15 RUE DE LA MESSE 89320 VILLECHETIVE
- F.A.J. : RTE D ORANGE 84870 LORIOL-DU-COMTAT
- GIRAUD ENVIRONNEMENT : 42 RUE DE BELLEVUE 85390 SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
- JJB ASSAINISSEMENT : 31 RUE DE LA GARENNE 77700 SERRIS
- PIGEON EAU & SOLUTIONS : LA GARENNE DUCEY 50220 DUCEY-LES CHERIS
- PROSPERA FUTURA : 8 RUE PAUL COLONNA D'ISTRIA 20090 AJACCIO
- SI ASSAINISSEMENT REG ST JEAN MAURIENNE : PL DE L HOTEL DE VILLE 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- SONAP SOCIETE NOUVELLE D ASSAINISSEMENT PARISIEN : 5 RUE AMPERE 91430 IGNY
- SYNDICAT MIXTE DU SUD DE LA BISTEN : PL DU MARCHE 57150 CREUTZWALD
- VALEAURHIN : RTE DU GLASERSWOERTH 67000 STRASBOURG
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SUEZ SERVICES FRANCE- DE LYLLE HELENE MARIE : 32 AV ALBERT 1ER 92500 RUEIL-MALMAISON
- DEGLIAME VICTOR : 77 AV PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON
- DEHAN BENJAMIN : 22 CRS FERDINAND DE LESSEPS 92500 RUEIL-MALMAISON
- JIGOLEA COSTEL : RUE DES HAUTS FRESNAYS 92500 RUEIL-MALMAISON
- KOENIG ERWIN : 6 RUE DU DOCTEUR GUIONIS 92500 RUEIL-MALMAISON
- MAIA XAVIER : 23 RUE HAUTE 92500 RUEIL-MALMAISON
- MIRALLES FREDERIC : 7 BD MARCEL POURTOUT 92500 RUEIL-MALMAISON
- TERRANOVA SALOME : 55 AV DE LA REPUBLIQUE 92500 RUEIL-MALMAISON
- COURANT DES POISSONS ROSES : 10 AV AUGUSTE RENOIR 92500 RUEIL-MALMAISON
- KERKZI M ET ABDALLAH M 5 : 1 RUE MAROLLET 92500 RUEIL-MALMAISON
- LA FABRIQUE AJNJP : 31 RUE DU CHATEAU 92500 RUEIL-MALMAISON
- SAGEMCOM 14 : 250 RTE DE L EMPEREUR 92500 RUEIL-MALMAISON
- SCI COURBEVOIE HABITATION INVEST : 109 AV PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON
- SOCIETE NOUVELLE DE L'EST DE LYON : 1 CRS FERDINAND DE LESSEPS 92500 RUEIL-MALMAISON
- SYND.COPR. DU 54-56 RUE SOPHIE RODRIGUE : 7 RUE MAUREPAS 92500 RUEIL-MALMAISON
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SUEZ SERVICES FRANCERéseaux sociaux
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Sommaire
Présentation générale
- - Immatriculation
- - Forme juridique et activité
- - Activités relative aux codes APE
- - Chiffre d’affaire
- - Greffe
- - TVA
- - Conventions collectives