ACC

Présentation générale de ACC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACC est situé au 76 RUE CRILLON 69006 LYON 6EME
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 avril 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 750721870 au greffe de LYON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ACC à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de 713 924.00 € pour un résultat de 8 204.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

ACC est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si ACC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28750721870
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACC de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACC

• 2018-06-07 : GOBIN Sandrine Angèle Yvonne nom d'usage : PHILIPPE devient gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACC et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	750721870 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2012-04-01 : dimanche 01 avril 2012
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACC

CO Actif ( brut - net ) :

2018	456 443.00	435 370.00
2017	21 073.00	444 119.00

DA Capital social ou individuel :

2018	1 000.00
2017	1 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2018	7 000.00
2017	10 694.00

EE Passif :

2018	435 370.00
2017	444 119.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2018	713 924.00	713 924.00
2017	757 501.00

GW Résultat Courant avant impots :

2018	8 204.00
2017	11 795.00

HN Bénéfice ou perte :

2018	7 000.00
2017	10 694.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACC

• dimanche 01 avril 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/04/2012

  N° RCS : 750721870 - Dénomination : ACC - Adresse : - Activité : La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant la qualité pour l'exercer ; et généralement toutes les opérations civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : CHAUX Jean-Pierre nom d'usage : CHAUX.



• vendredi 06 janvier 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 07 juin 2018: Modification
  Bodacc B n°20180107 publié le 07/06/2018

  Annonce n° 1784 N° RCS : 750721870 - Dénomination : ACC - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : GOBIN Sandrine Angèle Yvonne nom d'usage : PHILIPPE devient gérant - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 05 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190087 publié le 05/05/2019

  Annonce n° 1593 N° RCS : 750721870 - Dénomination : ACC - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Adjonction du nom commercial.



• jeudi 28 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACC

• lundi 25 juillet 2016 : Fermé
  34 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYON 6EME


• mardi 26 mars 2019 : Ouvert
  76 RUE CRILLON 69006 LYON 6EME