LE CLOS DEVILLE I

Présentation générale de LE CLOS DEVILLE I

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE CLOS DEVILLE I et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE CLOS DEVILLE I est situé au 126 RUE EUGENE BROSSE 42420 LORETTE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 18 avril 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 751239799 au greffe de SAINT-ETIENNE
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : acquisition d'un terrain à bâtir, aménagement et construction de tous immeubles sur le terrain, vente des immeubles construits.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

LE CLOS DEVILLE I à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 0 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

LE CLOS DEVILLE I est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0477439797 aux horaires suivants : Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H00-16H00
Vendredi : 9H00 à 13H00
et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr

TVA intracommunautaire

Si LE CLOS DEVILLE I est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69751239799
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE CLOS DEVILLE I de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• montmartin jean léon
• montmartin philippe raymond
• montmartin sophie
• sigma-promotion

Les modifications survenues dans l'administration de la société LE CLOS DEVILLE I

• 2012-05-15 : Associé : MONTMARTIN Jean Léon Gérant : SIGMA-PROMOTION Associé : SIGMA-PROMOTION Associé : MONTMARTIN Philippe Raymond Associé : MONTMARTIN Sophie


• 2016-05-22 : Gérant Associé : MONTMARTIN Jean Léon modification le 18 Mai 2016 Associé : MONTMARTIN Philippe Raymond en fonction le 27 Avril 2012

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE CLOS DEVILLE I et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LE CLOS DEVILLE I
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	751239799 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2012-04-18 : mercredi 18 avril 2012
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LE CLOS DEVILLE I

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LE CLOS DEVILLE I

• mercredi 18 avril 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 18/04/2012

  N° RCS : 751239799 - Dénomination : LE CLOS DEVILLE I - Adresse : - Activité : acquisition d'un terrain à bâtir, aménagement et construction de tous immeubles sur le terrain, vente des immeubles construits. - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1000.00 EUR - Administration : Associé : MONTMARTIN Jean Léon Gérant : SIGMA-PROMOTION Associé : SIGMA-PROMOTION Associé : MONTMARTIN Philippe Raymond Associé : MONTMARTIN Sophie



• mardi 15 mai 2012: Creation
  Bodacc A publié le 15/05/2012

  N° RCS : 751239799 - Dénomination : LE CLOS DEVILLE I - Adresse : - Activité : acquisition d'un terrain à bâtir, aménagement et construction de tous immeubles sur le terrain, vente des immeubles construits. - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1000.00 EUR - Administration : Associé : MONTMARTIN Jean Léon Gérant : SIGMA-PROMOTION Associé : SIGMA-PROMOTION Associé : MONTMARTIN Philippe Raymond Associé : MONTMARTIN Sophie



• dimanche 22 mai 2016: Modification
  Bodacc B n°20160100 publié le 22/05/2016

  Annonce n° 1354 N° RCS : 751239799 - Dénomination : LE CLOS DEVILLE I - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : - Administration : Gérant Associé : MONTMARTIN Jean Léon modification le 18 Mai 2016 Associé : MONTMARTIN Philippe Raymond en fonction le 27 Avril 2012 - Modification : Modification de représentant..



• jeudi 28 septembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 02 novembre 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LE CLOS DEVILLE I

• lundi 31 octobre 2016 : Fermé
  26 RUE NOTRE DAME 42420 LORETTE


• jeudi 24 octobre 2019 : Fermé
  126 RUE EUGENE BROSSE 42420 LORETTE