BRUCELLE CHARLES

Présentation générale de BRUCELLE CHARLES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BRUCELLE CHARLES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BRUCELLE CHARLES est situé au 1 RUE DE LORRAINE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 juillet 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 751351479 au greffe de SEDAN
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre personne morale de droit privé au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

BRUCELLE CHARLES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

BRUCELLE CHARLES est du ressort du greffe de SEDAN dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA COMEDIE 08202 SEDAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0324575053 aux horaires suivants : Du Lundi au Vendredi 10h-12h30/13h-15h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-sedan.fr

TVA intracommunautaire

Si BRUCELLE CHARLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71751351479
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BRUCELLE CHARLES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société BRUCELLE CHARLES

L'administration de la société BRUCELLE CHARLES est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BRUCELLE CHARLES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BRUCELLE CHARLES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	751351479 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	9900 Autre personne morale de droit privé
Date de création de l'unité légale	2012-07-01 : dimanche 01 juillet 2012
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BRUCELLE CHARLES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BRUCELLE CHARLES

• vendredi 20 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 20 janvier 2015: Depot des comptes
  


• lundi 21 septembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 08 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 18 août 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 09 novembre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 18 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BRUCELLE CHARLES

• jeudi 01 septembre 2016 : Ouvert
  1 RUE DE LORRAINE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES