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GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

Présentation générale de GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE est situé au 41 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 mai 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 751459769 au greffe de DIJON
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement d'intérêt économique (GIE) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 82.99Z ( Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : mise a disposition de ses membres, de services communs en moyens généraux et en personnels, pour faciliter le développement de leur activité en commun

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :

  • - la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
  • - les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
  • - les services de codage par code-barres pour les adresses
  • - les services d'impression de code-barres
  • - les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
  • - les services de saisie
  • - les services de collecte des pièces de parcmètres
  • - les activités des commissaires-priseurs indépendants
  • - l'administration des programmes de fidélisation
  • - les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Mais exclus
  • - les services de transcription de documents (cf82.19Z)
  • - la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)

Chiffre d’affaire

GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88751459769
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE de part son activité de 82.99Z ( Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) sont :

  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (25.5% des salariés)
  • 01794 : Institutions de retraite complémentaire (10% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (7.9% des salariés)
  • 01672 : Sociétés d'assurances (6.9% des salariés)
  • 00478 : Sociétés financières (2.7% des salariés)
  • 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (2.5% des salariés)
  • 02120 : Banques (1.6% des salariés)
  • 01147 : Cabinets médicaux (1.6% des salariés)
  • 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.6% des salariés)
  • 02247 : Entreprises de courtage d'assurances réassurances (1.4% des salariés)
  • 00016 : Transports routiers (1.4% des salariés)
  • 00650 : Métallurgie cadres (1.4% des salariés)
  • 01505 : Commerce de détail fruits légumes épicerie (1.3% des salariés)
  • 00573 : Commerces de gros (1.3% des salariés)
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (1.2% des salariés)
  • 00787 : Cabinets d'experts comptables (1.2% des salariés)
  • 02128 : Mutualité (1.1% des salariés)
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (1.1% des salariés)
  • 00044 : Industries chimiques (1.1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (27.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • cdc habitat
  • cdc habitat social societe anonyme d'habitations a loyer modere
  • chauvet dominique, therese, jacqueline
  • hely jean-pierre
  • jacquin pascal
  • pricewaterhousecoopers audit
  • pricewaterhousecoopers audit (saca)
  • scic habitat bourgogne sa d'hlm (saca)
  • societe nationale immobiliere (saca)

Les modifications survenues dans l'administration de la société GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE


  • 2012-05-15 : Administrateur : JACQUIN Pascal Membre : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SACA) Membre : SCIC HABITAT BOURGOGNE SA D'HLM (SACA) Contrôleur de gestion : HELY Jean-Pierre Contrôleur des comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)

  • 2015-05-29 : Administrateur : CHAUVET Dominique, Therese, Jacqueline Contrôleur de gestion : HELY Jean-Pierre Contrôleur des comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)

  • 2021-01-31 : Liquidateur : CDC HABITAT ; Membre : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; Contrôleur de gestion : HELY Jean-Pierre ; Contrôleur des comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleGROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége751459769 00012
Catégorie juridique de l'unité légale6220 Groupement d'intérêt économique (GIE)
Date de création de l'unité légale2012-05-01 : mardi 01 mai 2012
Activité principale de l'unité légale82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise

Activité

SectionActivités de services administratifs et de soutien
Sous sectionActivités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
DivisionActivités de soutien aux entreprises n.c.a.
ActiviteAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Synonymesoutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE


  • mardi 01 mai 2012: Immatriculation
    Bodacc A publié le 01/05/2012

    N° RCS : 751459769 - Dénomination : GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon - Activité : mise a disposition de ses membres, de services communs en moyens généraux et en personnels, pour faciliter le développement de leur activité en commun - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : JACQUIN Pascal Membre : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SACA) Membre : SCIC HABITAT BOURGOGNE SA D'HLM (SACA) Contrôleur de gestion : HELY Jean-Pierre Contrôleur des comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)


  • mardi 15 mai 2012: Creation
    Bodacc A publié le 15/05/2012

    N° RCS : 751459769 - Dénomination : GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Adresse : 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon - Activité : mise a disposition de ses membres, de services communs en moyens généraux et en personnels, pour faciliter le développement de leur activité en commun - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : JACQUIN Pascal Membre : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SACA) Membre : SCIC HABITAT BOURGOGNE SA D'HLM (SACA) Contrôleur de gestion : HELY Jean-Pierre Contrôleur des comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)


  • vendredi 29 mai 2015: Modification
    Bodacc B n°20150101 publié le 29/05/2015

    Annonce n° 132 N° RCS : 751459769 - Dénomination : GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : CHAUVET Dominique, Therese, Jacqueline Contrôleur de gestion : HELY Jean-Pierre Contrôleur des comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • dimanche 31 janvier 2021: Modification
    Bodacc B n°20210021 publié le 31/01/2021

    Annonce n° 346 N° RCS : 751459769 - Dénomination : GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE mise a disposition de ses membres, de services communs en moyens généraux et en personnels, pour faciliter le développement de leur activité en commun - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Liquidateur : CDC HABITAT ; Membre : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; Contrôleur de gestion : HELY Jean-Pierre ; Contrôleur des comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Modification : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE


  • mardi 01 mai 2012 : Ouvert
    41 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

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