DE TOITS A MOI

Présentation générale de DE TOITS A MOI

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DE TOITS A MOI et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DE TOITS A MOI est situé au 144 IMP DE RACLET 01120 LA BOISSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 15 mai 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 751865080 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.31Z ( Agences immobilières)

L'activité déclarée au greffe est : agence immobiliere comprenant la prospection de mandats de vente et de recherche la négociation et la transaction sans création de comptes sequestre la signature des compromis de vente s'effectuant chez le notaire

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.31Z (Agences immobilières), les activités sont :

• - Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
• - l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
• - la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers
• - les activités des agents fiduciaires en immobilier
• - les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

Mais exclus

• - les activités juridiques (cf69.10Z)
• - les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

DE TOITS A MOI à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

DE TOITS A MOI est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si DE TOITS A MOI est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29751865080
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DE TOITS A MOI de part son activité de 68.31Z ( Agences immobilières) sont :

• 01527 : Immobilier (94.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• boyer pascal emile jean
• boyer pascal, emile, jean
• rocca anne-cécile

Les modifications survenues dans l'administration de la société DE TOITS A MOI

• 2012-06-11 : Président : ROCCA Anne-Cécile Directeur général : BOYER Pascal, Emile, Jean


• 2018-10-04 : Président : ROCCA Anne-Cécile


• 2019-05-16 : Président : BOYER Pascal Emile Jean

Les autres mandats des administrateurs

• boyer pascal, emile, jean :
• 2009-04-21 : BOYER Pascal, Emile, Jean (444657688)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DE TOITS A MOI et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DE TOITS A MOI
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	751865080 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2012-05-15 : mardi 15 mai 2012
Activité principale de l'unité légale	68.31Z : Agences immobilières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités immobilières pour compte de tiers
Activite	Agences immobilières
Synonyme	agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DE TOITS A MOI

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DE TOITS A MOI

• mardi 15 mai 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/05/2012

  N° RCS : 751865080 - Dénomination : DE TOITS A MOI - Adresse : 144 impasse de Raclet 01120 La Boisse - Activité : agence immobiliere comprenant la prospection de mandats de vente et de recherche la négociation et la transaction sans création de comptes sequestre la signature des compromis de vente s'effectuant chez le notaire - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000 EUR - Administration : Président : ROCCA Anne-Cécile Directeur général : BOYER Pascal, Emile, Jean



• lundi 11 juin 2012: Creation
  Bodacc A publié le 11/06/2012

  N° RCS : 751865080 - Dénomination : DE TOITS A MOI - Adresse : 144 impasse de Raclet 01120 La Boisse - Activité : agence immobiliere comprenant la prospection de mandats de vente et de recherche la négociation et la transaction sans création de comptes sequestre la signature des compromis de vente s'effectuant chez le notaire - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000 EUR - Administration : Président : ROCCA Anne-Cécile Directeur général : BOYER Pascal, Emile, Jean



• lundi 30 juin 2014: Depot des comptes
  


• mardi 05 mai 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 03 mars 2016: Depot des comptes
  


• lundi 07 novembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 30 décembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 04 octobre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180189 publié le 04/10/2018

  Annonce n° 39 N° RCS : 751865080 - Dénomination : DE TOITS A MOI agence immobiliere comprenant la prospection de mandats de vente et de recherche la négociation et la transaction sans création de comptes sequestre la signature des compromis de vente s'effectuant chez le notaire - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ROCCA Anne-Cécile - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• dimanche 10 février 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 16 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190094 publié le 16/05/2019

  Annonce n° 8 N° RCS : 751865080 - Dénomination : DE TOITS A MOI agence immobiliere comprenant la prospection de mandats de vente et de recherche la négociation et la transaction sans création de comptes sequestre la signature des compromis de vente s'effectuant chez le notaire - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BOYER Pascal Emile Jean - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DE TOITS A MOI

• jeudi 01 janvier 2015 : Ouvert
  144 IMP DE RACLET 01120 LA BOISSE