NOT'R 1 PACT
Présentation générale de NOT'R 1 PACT
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NOT'R 1 PACT et ses dirigeants.
Immatriculation
La société NOT'R 1 PACT est situé au 1 RUE DES ACACIAS 77380 COMBS-LA-VILLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 05 juin 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 752554303 au greffe de MELUN
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 281 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)
L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :
- - brevets et droits d'auteurs
- - conseil et représentation dans des affaires civiles
- - conseil et représentation dans des affaires pénales
- - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- - la gestion de tutelles et de curatelles
- - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
Mais exclus
- - les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
NOT'R 1 PACT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -80 903.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés
Greffe
NOT'R 1 PACT est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 0164798400 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr
TVA intracommunautaire
Si NOT'R 1 PACT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46752554303
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à NOT'R 1 PACT de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :
- 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
- 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
- 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
- 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
- 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
- 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
- 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
- PETIT François Xavier
- THIRIET Claire Emma
Les modifications survenues dans l'administration de la société NOT'R 1 PACT
- 2019-02-20 : Gérant : PETIT François Xavier en fonction le 06 Juillet 2012
- 2021-01-26 : Gérant : PETIT François Xavier ; Gérant : THIRIET Claire, Emma
Les autres mandats des administrateurs
Il n'y a pas d'autres mandats.
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NOT'R 1 PACT et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | NOT'R 1 PACT |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 752554303 00020 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Date de création de l'unité légale | 2012-06-05 : mardi 05 juin 2012 |
Activité principale de l'unité légale | 69.10Z : Activités juridiques |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire |
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 2018 |
Caractère employeur de l'unité légale | O : Unité légale employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | PME petite ou moyenne entreprise |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 12 avec 20 à 49 salariés |
Activité | |
Section | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
Sous section | Activités juridiques et comptables |
Division | Activités juridiques |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de NOT'R 1 PACT- CO
2019 | 1 644 816.00 | 1 419 198.00 |
2018 | 225 618.00 | 1 960 636.00 |
2019 | 281 000.00 |
2018 | 281 000.00 |
2019 | -80 903.00 |
2018 | 100 267.00 |
2019 | 1 419 198.00 |
2018 | 1 960 636.00 |
2019 | 942 172.00 | 156 446.00 |
2018 | 544 503.00 | 241 223.00 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société NOT'R 1 PACT- mardi 05 juin 2012: Immatriculation
Bodacc A publié le 05/06/2012N° RCS : 752554303 - Dénomination : MAITRE FRANCOIS XAVIER PETIT ET MAITRE NATHALIE GUILBAUD NOTAIRES ASSOCIES - Adresse : - Activité : notaire. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 281000.00 EUR - Administration : Cogérant : PETIT François Xavier Cogérant : GUILBAUD Nathalie Marianne
- vendredi 21 février 2014: Depot des comptes
- samedi 05 juillet 2014: Depot des comptes
- mardi 05 janvier 2016: Depot des comptes
- jeudi 11 août 2016: Depot des comptes
- jeudi 24 août 2017: Depot des comptes
- mardi 16 octobre 2018: Depot des comptes
- mercredi 20 février 2019: Modification
Bodacc B n°20190036 publié le 20/02/2019Annonce n° 3147 N° RCS : 752554303 - Dénomination : Not'r 1 Pact juridique, notaire. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : PETIT François Xavier en fonction le 06 Juillet 2012 - Modification : Modification de la dénomination.Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.Modification de l'activité.
- mardi 26 novembre 2019: Depot des comptes
- mardi 26 janvier 2021: Modification
Bodacc B n°20210017 publié le 26/01/2021Annonce n° 2205 N° RCS : 752554303 - Dénomination : Not'r 1 Pact Juridique, Notaire - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : PETIT François Xavier ; Gérant : THIRIET Claire, Emma - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société NOT'R 1 PACT- vendredi 11 janvier 2019 : Fermé
47 RUE SOMMEVILLE 77380 COMBS-LA-VILLE - vendredi 11 janvier 2019 : Ouvert
1 RUE DES ACACIAS 77380 COMBS-LA-VILLE
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société NOT'R 1 PACT- BARBET FANNY : 3 PL DE LA PETITE HOLLANDE 44000 NANTES
- BEN YOUNES OLFA : 16 AV MARECHAL FOCH 69006 LYON 6EME
- COURET PIERRE : 54 L'EMPIRE CLEMENCEAU 83200 TOULON
- DIRAKIS CHRISTINA : 43 BD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS 1
- DULUD THIERRY : 27 RUE DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- FONTIBUS OLIVIER : 1 RUE D ANJOU 78000 VERSAILLES
- HACISIMON CECILE : 45 RUE SAINT FERDINAND 75017 PARIS 17
- MC GROGAN LUCIE : 6 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS 8
- MOUREY MELISSA : 136 CRS LAFAYETTE 69003 LYON 3EME
- ROUSSEAU LAURELINE : 11 BD GABRIEL GUIST HAU 44000 NANTES
- SMADJA YOHANN : 12 RUE DE TILSITT 75008 PARIS 8
- BHB AVOCATS : 16 RUE SAINT SIMON 78000 VERSAILLES
- FGL AVOCATS : 1 AV FOCH 75116 PARIS 16
- M&C AVOCATS ASSOCIES : 36 RUE TONDUTI DE L ESCARENE 06000 NICE
- SELARL CABINET D'AVOCATS CARMONA : 18 RUE GILET 31770 COLOMIERS
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société NOT'R 1 PACT- ALPOU CEDRIC : 12 ALL DES MAIS 77380 COMBS-LA-VILLE
- GOUTIN ISABELLE : 18 RUE MARGUERITE YOURCENAR 77380 COMBS-LA-VILLE
- MARDON VINCENT : 7 RES FRANCOIS COUPERIN 77380 COMBS-LA-VILLE
- NAJI MOUNIR : 41 RUE DE LA FREGATE LA BOUDEUSE 77380 COMBS-LA-VILLE
- SARE IBRAHIM : 10 RUE SOMMEVILLE 77380 COMBS-LA-VILLE
- SAUTROT JEAN : 16 RUE MARGUERITE YOURCENAR 77380 COMBS-LA-VILLE
- ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES MOULINS ILE DE FRANCE ASM IDF : ESP CHARLES DE GAULLE 77380 COMBS-LA-VILLE
- DIDI LOCATION 77 : 88 RUE DE VARENNES 77380 COMBS-LA-VILLE
- LES BOUTIQUES DE L'ORMEAU : RUE PIERRE ET MARIE CURIE 77380 COMBS-LA-VILLE
- LG DEPANNAGE : 22 RUE DE LA POLYNESIE 77380 COMBS-LA-VILLE
- PIZZA HOUSE KM : 23 AV DE LA REPUBLIQUE 77380 COMBS-LA-VILLE
- RECEPTIMMO : 78 RUE DE VAUX LA REINE 77380 COMBS-LA-VILLE
- SCI DEBAR ROVIE : 20 RUE MARGUERITE YOURCENAR 77380 COMBS-LA-VILLE
- TOSCA : 26 RUE DES VIGNES 77380 COMBS-LA-VILLE
- TRANSPORTS MCG : 27 ALL DES GERANIUMS 77380 COMBS-LA-VILLE
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société NOT'R 1 PACTRéseaux sociaux
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Sommaire
Présentation générale
- - Immatriculation
- - Forme juridique et activité
- - Activités relative aux codes APE
- - Chiffre d’affaire
- - Greffe
- - TVA
- - Conventions collectives