NOT'R 1 PACT

Présentation générale de NOT'R 1 PACT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NOT'R 1 PACT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NOT'R 1 PACT est situé au 1 RUE DES ACACIAS 77380 COMBS-LA-VILLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 05 juin 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 752554303 au greffe de MELUN
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 281 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

NOT'R 1 PACT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -80 903.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

NOT'R 1 PACT est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 0164798400 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr

TVA intracommunautaire

Si NOT'R 1 PACT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46752554303
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NOT'R 1 PACT de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• PETIT François Xavier
• THIRIET Claire Emma

Les modifications survenues dans l'administration de la société NOT'R 1 PACT

• 2019-02-20 : Gérant : PETIT François Xavier en fonction le 06 Juillet 2012


• 2021-01-26 : Gérant : PETIT François Xavier ; Gérant : THIRIET Claire, Emma

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NOT'R 1 PACT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	NOT'R 1 PACT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	752554303 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2012-06-05 : mardi 05 juin 2012
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de NOT'R 1 PACT

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 644 816.00	1 419 198.00
2018	225 618.00	1 960 636.00

DA Capital social ou individuel :

2019	281 000.00
2018	281 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-80 903.00
2018	100 267.00

EE Passif :

2019	1 419 198.00
2018	1 960 636.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	942 172.00	156 446.00
2018	544 503.00	241 223.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société NOT'R 1 PACT

• mardi 05 juin 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 05/06/2012

  N° RCS : 752554303 - Dénomination : MAITRE FRANCOIS XAVIER PETIT ET MAITRE NATHALIE GUILBAUD NOTAIRES ASSOCIES - Adresse : - Activité : notaire. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 281000.00 EUR - Administration : Cogérant : PETIT François Xavier Cogérant : GUILBAUD Nathalie Marianne



• vendredi 21 février 2014: Depot des comptes
  


• samedi 05 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mardi 05 janvier 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 11 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 24 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 16 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 20 février 2019: Modification
  Bodacc B n°20190036 publié le 20/02/2019

  Annonce n° 3147 N° RCS : 752554303 - Dénomination : Not'r 1 Pact juridique, notaire. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : PETIT François Xavier en fonction le 06 Juillet 2012 - Modification : Modification de la dénomination.Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.Modification de l'activité.



• mardi 26 novembre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 26 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210017 publié le 26/01/2021

  Annonce n° 2205 N° RCS : 752554303 - Dénomination : Not'r 1 Pact Juridique, Notaire - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : PETIT François Xavier ; Gérant : THIRIET Claire, Emma - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société NOT'R 1 PACT

• vendredi 11 janvier 2019 : Fermé
  47 RUE SOMMEVILLE 77380 COMBS-LA-VILLE


• vendredi 11 janvier 2019 : Ouvert
  1 RUE DES ACACIAS 77380 COMBS-LA-VILLE