PROPAT

Présentation générale de PROPAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROPAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PROPAT est situé au 8 ALL DIDIER DAURAT 64600 ANGLET
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 09 juillet 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 752737296 au greffe de BAYONNE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 46.38B ( Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers)

L'activité déclarée au greffe est : Achat, distribution, commercialisation en gros et détail de produits de panification, viennoiserie, traiteur et pâtisserie, glaces, dérivés

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 46.38B (Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers), les activités sont :

• - conserves
• - farines, produits pour la boulangerie et la biscuiterie
• - le commerce de gros alimentaire spécialisé relativement à certains des produits suivants :
• - le commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie
• - miel, pâtes alimentaires, riz, entremets, desserts
• - plats cuisinés
• - produits à base de pommes de terre, fruits et légumes secs

Mais exclus

• - le commerce de gros de fruits et légumes en conserve (cf46.31Z)

Chiffre d’affaire

PROPAT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 12 336.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

PROPAT est du ressort du greffe de BAYONNE dont les coordonnées postales sont 1 AV ANNE DE NEUBOURG 64100 BAYONNE
Le greffe peut être appelé au 0559463300 aux horaires suivants : Lundi mardi jeudi : 9h00 à 15h30
Mercredi vendredi matin : 9h00 à 12h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bayonne.fr

TVA intracommunautaire

Si PROPAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05752737296
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PROPAT de part son activité de 46.38B ( Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (28.2% des salariés)
• 01624 : Commerces de gros confiserie chocolaterie (16.1% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (11.3% des salariés)
• 00043 : Commission courtage importation exportation (5.3% des salariés)
• 01930 : Meunerie (4.8% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (4.1% des salariés)
• 00504 : Industries alimentaires diverses (2.8% des salariés)
• 01747 : Boulangerie et pâtisserie industrielle (2.7% des salariés)
• 01396 : Industries des produits alimentaires élaborés (2.7% des salariés)
• 02410 : Biscotteries biscuiteries chocolateries (2.5% des salariés)
• 01586 : Industrie de la salaison charcuterie en gros (2.4% des salariés)
• 00112 : Industrie laitière (1.6% des salariés)
• 02567 : Industrie glaces sorbets crèmes glacées (1.4% des salariés)
• 01505 : Commerce de détail fruits légumes épicerie (1.4% des salariés)
• 00804 : VRP (1.3% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• claverie jacques

Les modifications survenues dans l'administration de la société PROPAT

• 2012-07-17 : Gérant(e) : CLAVERIE Jacques

Les autres mandats des administrateurs

• claverie jacques :
• 2014-09-21 : SA CLAVERIE AUTOMOBILES (314843277)
• 1995-01-01 : CLAVERIE JACQUES (399841758)
• 1985-01-01 : CLAVERIE JACQUES (339158412)
• 1983-01-01 : CLAVERIE JACQUES (425301538)
• 1982-10-01 : CLAVERIE JACQUES (325668341)
• 1974-01-01 : CLAVERIE JACQUES (301873717)
• 1971-01-01 : CLAVERIE JACQUES (412001786)
• 1963-12-25 : CLAVERIE JACQUES (321621153)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PROPAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PROPAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	752737296 00026
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2012-07-09 : lundi 09 juillet 2012
Activité principale de l'unité légale	46.38B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Sous section	Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division	Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
Activite	Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Synonyme	grossiste, vendeur en gros, grossiste de produits alimentaires, vendeur de produits alimentaires en gros

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PROPAT

CO Actif ( brut - net ) :

2019	467 871.00	435 247.00
2018	32 624.00

DA Capital social ou individuel :

2019	10 000.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	12 336.00
2018

EE Passif :

2019	435 247.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	256 245.00	76 612.00
2018	179 633.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PROPAT

• jeudi 01 janvier 1970: Depot des comptes
  


• lundi 09 juillet 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 09/07/2012

  N° RCS : 752737296 - Dénomination : PROPAT - Adresse : 51 rue du Hameau 64990 Mouguerre - Activité : Achat, distribution, commercialisation en gros et détail de produits de panification, viennoiserie, traiteur et pâtisserie, glaces, dérivés - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : CLAVERIE Jacques



• mardi 17 juillet 2012: Creation
  Bodacc A publié le 17/07/2012

  N° RCS : 752737296 - Dénomination : PROPAT - Adresse : 51 rue du Hameau 64990 Mouguerre - Activité : Achat, distribution, commercialisation en gros et détail de produits de panification, viennoiserie, traiteur et pâtisserie, glaces, dérivés - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : CLAVERIE Jacques



• mercredi 24 octobre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120206 publié le 24/10/2012

  Annonce n° 1390 N° RCS : 752737296 - Dénomination : PROPAT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Cessation d'activité



• mercredi 14 novembre 2012: Vente
  Bodacc A publié le 19/09/2012

  Annonce n° 737 N° RCS : 752737296 - Dénomination : PROPAT 51 rue du Hameau 64990 Mouguerre Achat, distribution, commercialisation en gros et détail de produits de panification, viennoiserie, traiteur et pâtisserie, glaces, dérivés. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : CLAVERIE Jacques - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : Petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques - Opposition : Me Frederick Feuillette 10, allée VEGA - BP 520 Centre d'Affaires Erdian 64605 Anglet - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 262000 Euros.



• samedi 31 août 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 27 août 2014: Depot des comptes
  


• mardi 08 septembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 10 octobre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 25 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 14 août 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 20 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210013 publié le 20/01/2021

  Annonce n° 2185 N° RCS : 752737296 - Dénomination : PROPAT bureaux et chambre froide - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PROPAT

• mercredi 02 décembre 2020 : Fermé
  51 RUE DU HAMEAU 64990 MOUGUERRE


• mercredi 02 décembre 2020 : Ouvert
  8 ALL DIDIER DAURAT 64600 ANGLET