SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION

Présentation générale de SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION est situé au 4 AV DU VERCORS 38240 MEYLAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 03 juillet 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 752978775 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 500 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 297 214.00 € pour un résultat de 3 693.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46752978775
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION

• 2012-12-05 : BONNEVAY Anne Marie Françoise nom d'usage : BONNEVAY-BRAILLON n'est plus administrateur. BLANC Jean-Philippe Louis Joseph nom d'usage : BLANC devient administrateur.


• 2013-11-30 : GUIGUET Damien Joseph Auguste henry nom d'usage : GUIGUET devient président. BERNARD Michel Yves Eugène nom d'usage : BERNARD n'est plus président. OUATFA Chaza nom d'usage : HANNA devient administrateur. BERNARD Michel Yves Eugène nom d'usage : BERNARD n'est plus directeur général. BERNARD Michel Yves Eugène nom d'usage : BERNARD n'est plus administrateur.


• 2014-01-15 : VASSOR Denis André nom d'usage : VASSOR devient directeur général.


• 2020-01-03 : COMMUNE DE CORENC devient administrateur. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur


• 2020-07-19 : VASSOR Denis André nom d'usage : VASSOR n'est plus directeur général. SPIRHANZL Guillaume nom d'usage : SPIRHANZL devient directeur général


• 2021-01-14 : GUIGUET Damien Joseph Auguste henry nom d'usage : GUIGUET n'est plus administrateur. GOUIN Marie-Christine Annick michèlle Thérèse Noëlie Gisèle nom d'usage : TARDY n'est plus administrateur. PEYRIN Jean-Claude nom d'usage : PEYRIN n'est plus administrateur. ALVADO Jacqueline Geneviève nom d'usage : JOANNON n'est plus administrateur. BOUCHERLE Jean-Xavier nom d'usage : BOUCHERLE n'est plus administrateur. CARTIER-MILLON Jacques Marie Bruno nom d'usage : CARTIER-MILLON n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE CORENC : CARTIER-MILLION Jacques Marie Bruno nom d'usage : CARTIER-MILLION devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MEYLAN : GOUIN Marie Christine Annick Michèlle Thérèse Noëlie Gisèle nom d'usage : TARDY devient représentant permanent. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur représenté(e) par BERNARD Michel nom d'usage : BERNARD. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur représenté(e) par PEYRIN Jean-claude nom d'usage : PEYRIN. BERNARD Michel nom d'usage : BERNARD n'est plus administrateur. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur représenté(e) par BOUCHERLE Jean-Xavier nom d'usage : BOUCHERLE. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur représenté(e) par ALVADO Jacqueline Geneviève nom d'usage : JOANNON. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur représenté(e) par GUIGUET Damien nom d'usage : GUIGUET. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur représenté(e) par BONNEVAY-BRAILLON Anne nom d'usage : BONNEVAY-BRAILLON


• 2021-01-14 : BLANC Jean-Philippe Louis Joseph nom d'usage : BLANC n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MEYLAN : BONNEVAY-BRAILLON Anne nom d'usage : BONNEVAY-BRAILLON n'est plus représentant permanent; BLANC Jean-Philippe Louis Joseph nom d'usage : BLANC devient représentant permanent


• 2021-01-14 : OUFTA Chaza nom d'usage : HANNA n'est pas administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MEYLAN : BERNARD Michel nom d'usage : BERNARD n'est plus représentant permanent; OUFTA Chaza nom d'usage : HANNA devient représentant permanent


• 2021-01-14 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE CORENC : CARTIER-MILLION Jacques Marie Bruno nom d'usage : CARTIER-MILLION n'est plus représentant permanent; CASACCI Xavier Roger Pierre nom d'usage : CASACCI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MEYLAN : ALVADO Jacqueline Geneviève nom d'usage : JOANNON n'est plus représentant permanent; HOURS Joëlle nom d'usage : HOURS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MEYLAN : BOUCHERLE Jean-Xavier nom d'usage : BOUCHERLE n'est plus représentant permanent; JAMMES Antoine nom d'usage : JAMMES devient représentant permanent


• 2021-01-14 : COMMUNE DE FROGES devient administrateur représenté(e) par GRECO Monique nom d'usage : GRECO. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE FROGES ET VILLARD BONNOT devient administrateur représenté(e) par RONGHETTO Michèle Marie Félicie nom d'usage : COUVERT


• 2021-01-14 : COMMUNE DE LA COMBE DE LANCEY devient administrateur représenté(e) par GERMAIN Jean-Christian Marcel nom d'usage : GERMAIN

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION
Dénomination usuelle de l'unité légale	SPLA INOVACTION
Sigle de l'unité légale	SPL INOVACTION
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	752978775 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	2012-07-03 : mardi 03 juillet 2012
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 919 185.00	1 545 834.00
2018	373 351.00	1 633 568.00

DA Capital social ou individuel :

2019	500 000.00
2018	500 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	3 543.00
2018	-8 347.00

EE Passif :

2019	1 545 834.00
2018	1 633 568.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	297 214.00	297 214.00
2018	260 660.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	3 693.00
2018	-8 347.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	3 543.00
2018	-8 347.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	1 116 683.00	279 289.00
2018	119 142.00	718 252.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION

• mardi 03 juillet 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 03/07/2012

  N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPLA PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - Adresse : - Activité : Réalisation d'opérations d'aménagement au sen L300-1 du Cu ou toutes poération de construction ou de réhabilitation immobilière. Réalisation d'études préalables, acquisition et cession d'immeuble etde baux commerciaux, fonds de commerce ou artisanaux. - forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement - capital : 500000.00 EUR - Administration : Président : BERNARD Michel Yves Eugène nom d'usage : BERNARD. Directeur général : BERNARD Michel Yves Eugène nom d'usage : BERNARD. Administrateur : GOUIN Marie-Christine Annick michèlle Thérèse Noëlie Gisèle nom d'usage : TARDY. Administrateur : PEY



• mercredi 05 décembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120235 publié le 05/12/2012

  Annonce n° 1508 N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPLA PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement - capital : - Administration : BONNEVAY Anne Marie Françoise nom d'usage : BONNEVAY-BRAILLON n'est plus administrateur. BLANC Jean-Philippe Louis Joseph nom d'usage : BLANC devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• samedi 30 novembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130230 publié le 30/11/2013

  Annonce n° 799 N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPLA PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement - capital : - Administration : GUIGUET Damien Joseph Auguste henry nom d'usage : GUIGUET devient président. BERNARD Michel Yves Eugène nom d'usage : BERNARD n'est plus président. OUATFA Chaza nom d'usage : HANNA devient administrateur. BERNARD Michel Yves Eugène nom d'usage : BERNARD n'est plus directeur général. BERNARD Michel Yves Eugène nom d'usage : BERNARD n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 14 janvier 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 15 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140010 publié le 15/01/2014

  Annonce n° 449 N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPLA PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement - capital : - Administration : VASSOR Denis André nom d'usage : VASSOR devient directeur général. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 26 janvier 2015: Depot des comptes
  


• lundi 30 novembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 31 octobre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 19 octobre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 27 décembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 18 juillet 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 03 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200002 publié le 03/01/2020

  Annonce n° 1566 N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPLA PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement - capital : - Administration : COMMUNE DE CORENC devient administrateur. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 19 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200138 publié le 19/07/2020

  Annonce n° 1833 N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPLA PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement - capital : - Administration : VASSOR Denis André nom d'usage : VASSOR n'est plus directeur général. SPIRHANZL Guillaume nom d'usage : SPIRHANZL devient directeur général - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 14 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210009 publié le 14/01/2021

  Annonce n° 1323 N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - forme juridique : Société Publique Locale - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.



• jeudi 14 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210009 publié le 14/01/2021

  Annonce n° 1324 N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPLA PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement - capital : - Administration : GUIGUET Damien Joseph Auguste henry nom d'usage : GUIGUET n'est plus administrateur. GOUIN Marie-Christine Annick michèlle Thérèse Noëlie Gisèle nom d'usage : TARDY n'est plus administrateur. PEYRIN Jean-Claude nom d'usage : PEYRIN n'est plus administrateur. ALVADO Jacqueline Geneviève nom d'usage : JOANNON n'est plus administrateur. BOUCHERLE Jean-Xavier nom d'usage : BOUCHERLE n'est plus administrateur. CARTIER-MILLON Jacques Marie Bruno nom d'usage : CARTIER-MILLON n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE CORENC : CARTIER-MILLION Jacques Marie Bruno nom d'usage : CARTIER-MILLION devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MEYLAN : GOUIN Marie Christine Annick Michèlle Thérèse Noëlie Gisèle nom d'usage : TARDY devient représentant permanent. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur représenté(e) par BERNARD Michel nom d'usage : BERNARD. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur représenté(e) par PEYRIN Jean-claude nom d'usage : PEYRIN. BERNARD Michel nom d'usage : BERNARD n'est plus administrateur. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur représenté(e) par BOUCHERLE Jean-Xavier nom d'usage : BOUCHERLE. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur représenté(e) par ALVADO Jacqueline Geneviève nom d'usage : JOANNON. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur représenté(e) par GUIGUET Damien nom d'usage : GUIGUET. COMMUNE DE MEYLAN devient administrateur représenté(e) par BONNEVAY-BRAILLON Anne nom d'usage : BONNEVAY-BRAILLON - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 14 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210009 publié le 14/01/2021

  Annonce n° 1325 N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPLA PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement - capital : - Administration : BLANC Jean-Philippe Louis Joseph nom d'usage : BLANC n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MEYLAN : BONNEVAY-BRAILLON Anne nom d'usage : BONNEVAY-BRAILLON n'est plus représentant permanent; BLANC Jean-Philippe Louis Joseph nom d'usage : BLANC devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 14 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210009 publié le 14/01/2021

  Annonce n° 1326 N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPLA PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement - capital : - Administration : OUFTA Chaza nom d'usage : HANNA n'est pas administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MEYLAN : BERNARD Michel nom d'usage : BERNARD n'est plus représentant permanent; OUFTA Chaza nom d'usage : HANNA devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 14 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210009 publié le 14/01/2021

  Annonce n° 1327 N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPLA PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE CORENC : CARTIER-MILLION Jacques Marie Bruno nom d'usage : CARTIER-MILLION n'est plus représentant permanent; CASACCI Xavier Roger Pierre nom d'usage : CASACCI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MEYLAN : ALVADO Jacqueline Geneviève nom d'usage : JOANNON n'est plus représentant permanent; HOURS Joëlle nom d'usage : HOURS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MEYLAN : BOUCHERLE Jean-Xavier nom d'usage : BOUCHERLE n'est plus représentant permanent; JAMMES Antoine nom d'usage : JAMMES devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 14 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210009 publié le 14/01/2021

  Annonce n° 1328 N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPLA PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement - capital : - Administration : COMMUNE DE FROGES devient administrateur représenté(e) par GRECO Monique nom d'usage : GRECO. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE FROGES ET VILLARD BONNOT devient administrateur représenté(e) par RONGHETTO Michèle Marie Félicie nom d'usage : COUVERT - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 14 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210009 publié le 14/01/2021

  Annonce n° 1329 N° RCS : 752978775 - Dénomination : SPLA PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION - forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement - capital : - Administration : COMMUNE DE LA COMBE DE LANCEY devient administrateur représenté(e) par GERMAIN Jean-Christian Marcel nom d'usage : GERMAIN - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SPL PORTES DU GRESIVAUDAN INOVACTION

• jeudi 31 décembre 2015 : Ouvert
  4 AV DU VERCORS 38240 MEYLAN