FRANCE CONTROLE HABITAT

Présentation générale de FRANCE CONTROLE HABITAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE CONTROLE HABITAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE CONTROLE HABITAT est situé au 390 AV DE FORMANS 01600 TREVOUX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 25 septembre 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 754061406 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.29A ( Travaux d'isolation)

L'activité déclarée au greffe est : traitement maintenance et rénovation de l'habitat et des clotures

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.29A (Travaux d'isolation), les activités sont :

• - les travaux d'isolation thermique, acoustique et antivibrations

Chiffre d’affaire

FRANCE CONTROLE HABITAT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

FRANCE CONTROLE HABITAT est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCE CONTROLE HABITAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88754061406
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE CONTROLE HABITAT de part son activité de 43.29A ( Travaux d'isolation) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (56.9% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (24% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (10.9% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (3.4% des salariés)
• 00804 : VRP (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• tholozan fabien
• tholozan florent
• tholozan norbert

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE CONTROLE HABITAT

• 2012-10-02 : Gérant(e) : THOLOZAN Florent Gérant(e) : THOLOZAN Fabien Gérant(e) : THOLOZAN Norbert

Les autres mandats des administrateurs

• tholozan fabien :
• 2020-12-11 : VESTABOIS (891937328)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE CONTROLE HABITAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCE CONTROLE HABITAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	754061406 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2012-09-25 : mardi 25 septembre 2012
Activité principale de l'unité légale	43.29A : Travaux d'isolation
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Activite	Travaux d'isolation
Synonyme	isolation

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE CONTROLE HABITAT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE CONTROLE HABITAT

• mardi 25 septembre 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 25/09/2012

  N° RCS : 754061406 - Dénomination : FRANCE CONTROLE HABITAT - Adresse : 12 lotissement les Prés 01330 Birieux - Activité : traitement maintenance et rénovation de l'habitat et des clotures - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000 EUR - Administration : Gérant(e) : THOLOZAN Florent Gérant(e) : THOLOZAN Fabien Gérant(e) : THOLOZAN Norbert



• mardi 02 octobre 2012: Creation
  Bodacc A publié le 02/10/2012

  N° RCS : 754061406 - Dénomination : FRANCE CONTROLE HABITAT - Adresse : 12 lotissement les Prés 01330 Birieux - Activité : traitement maintenance et rénovation de l'habitat et des clotures - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000 EUR - Administration : Gérant(e) : THOLOZAN Florent Gérant(e) : THOLOZAN Fabien Gérant(e) : THOLOZAN Norbert



• mercredi 05 février 2014: Depot des comptes
  


• mardi 07 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 27 janvier 2015: Modification
  Bodacc B n°20150018 publié le 27/01/2015

  Annonce n° 27 N° RCS : 754061406 - Dénomination : FRANCE CONTROLE HABITAT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 6000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mercredi 06 juillet 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 17 février 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 18 avril 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 21 décembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 09 janvier 2020: Depot des comptes
  


• jeudi 17 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE CONTROLE HABITAT

• vendredi 31 octobre 2014 : Fermé
  12 LOT LES PRES 01330 BIRIEUX


• mardi 01 octobre 2019 : Ouvert
  390 AV DE FORMANS 01600 TREVOUX