SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON

Présentation générale de SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON est situé au 6 AV DES LENS 30730 FONS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1900 et qui est immatriculée sous le numéro 775871445 au greffe de NIMES
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société coopérative agricole au capital de 76 937,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 11.02B ( Vinification)

L'activité déclarée au greffe est : Vinification

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 11.02B (Vinification), les activités sont :

• - la fabrication de vins à partir de raisins de cuve
• - la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré
• - la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur
• - la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé
• - la fabrication d'apéritifs à base de vins
• - le vieillissement des vins pour compte propre
• - les traitements œnologiques des vins

Mais exclus

• - la fabrication de vins effervescents (cf11.02A)
• - la fabrication de vins aromatisés (cf11.04Z)
• - l'exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf52.10B)
• - l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf46.34Z) et pour compte de tiers (cf82.92Z)

Chiffre d’affaire

SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 1 080.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON est du ressort du greffe de NIMES dont les coordonnées postales sont 12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Le greffe peut être appelé au 0466760351 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13H30-16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nimes.fr

TVA intracommunautaire

Si SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19775871445
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON de part son activité de 11.02B ( Vinification) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON

• 2008-05-23 : PUECH Michel nom d'usage : PUECH Michel n'est plus trésorier.DURAND Lionel Christian nom d'usage : DURAND Christian devient trésorier.. DEBROSSE Arnaud Dominique nom d'usage : DEBROSSE Arnaud devient secrétaire.. GALANT Francis nom d'usage : GALANT Francis devient vice-président.. GUIRAUD Chritel nom d'usage : GUIRAUD Chritel devient vice-président.. MADASCHI Denis nom d'usage : MADASCHI Denis devient vice-président.. FAUCHER Denis nom d'usage : FAUCHER Denis devient vice-président.. VIALLA Jean Marie nom d'usage : VIALLA Jean devient vice-président..


• 2008-05-23 : ALLIER Jean Philippe nom d'usage : ALLIER Jean n'est plus président.DURAND Lionel Christian nom d'usage : DURAND Christian n'est plus trésorier.. DURAND Lionel Christian nom d'usage : DURAND Lionel devient secrétaire.. DURAND Lionel Christian nom d'usage : DURAND Lionel devient administrateur.. DEBROSSE Arnaud Dominique nom d'usage : DEBROSSE Arnaud n'est plus secrétaire.. DEBROSSE Arnaud Dominique nom d'usage : DEBROSSE Arnaud devient président du conseil d'administration.. BERNARD Annick nom d'usage : BERNARD Annick n'est plus administrateur.. DUMAS Gerard nom d'usage : DUMAS Gerard n'est plus administrateur.. DUMAS Michel nom d'usage : DUMAS Michel n'est plus administrateur.. GALANT Francis nom d'usage : GALANT Francis devient trésorier.. MOUTET Aime nom d'usage : MOUTET Aime n'est plus administrateur.. PUECH Michel nom d'usage : PUECH Michel n'est plus administrateur.. ZANI Jean Francois nom d'usage : ZANI Jean n'est plus administrateur.. FABRE Xavier nom d'usage : FABRE Xavier n'est plus administrateur.. SAUMADE Daniel nom d'usage : SAUMADE Daniel n'est plus administrateur..

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	775871445 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	6317 Société coopérative agricole
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Activité principale de l'unité légale	11.02B : Vinification
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication de boissons
Activite	Vinification
Synonyme	fabricant de produits alimentaires, fabricant de boissons, fabricant de boissons alcoolisées, fabricant de vins, vinification

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON

CO Actif ( brut - net ) :

2016	4 274 809.00	2 656 894.00
2015	1 617 914.00	2 739 805.00

DA Capital social ou individuel :

2016	76 937.00
2015	76 937.00

DI Bénéfice ou perte :

2016	1 080.00
2015	3 760.00

EE Passif :

2016	2 656 894.00
2015	2 739 805.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2016	1 422 991.00
2015	1 422 991.00

310 Bénéfice ou perte :

2016	1 180.00
2015	3 760.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON

• jeudi 13 mars 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 23 mai 2008: Modification
  Bodacc B n°20080087 publié le 23/05/2008

  Annonce n° 494 N° RCS : 775871445 - Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON - forme juridique : Société Coopérative Agricole - capital : - Administration : PUECH Michel nom d'usage : PUECH Michel n'est plus trésorier.DURAND Lionel Christian nom d'usage : DURAND Christian devient trésorier.. DEBROSSE Arnaud Dominique nom d'usage : DEBROSSE Arnaud devient secrétaire.. GALANT Francis nom d'usage : GALANT Francis devient vice-président.. GUIRAUD Chritel nom d'usage : GUIRAUD Chritel devient vice-président.. MADASCHI Denis nom d'usage : MADASCHI Denis devient vice-président.. FAUCHER Denis nom d'usage : FAUCHER Denis devient vice-président.. VIALLA Jean Marie nom d'usage : VIALLA Jean devient vice-président.. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 23 mai 2008: Modification
  Bodacc B n°20080087 publié le 23/05/2008

  Annonce n° 495 N° RCS : 775871445 - Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON - forme juridique : Société Coopérative Agricole - capital : - Administration : ALLIER Jean Philippe nom d'usage : ALLIER Jean n'est plus président.DURAND Lionel Christian nom d'usage : DURAND Christian n'est plus trésorier.. DURAND Lionel Christian nom d'usage : DURAND Lionel devient secrétaire.. DURAND Lionel Christian nom d'usage : DURAND Lionel devient administrateur.. DEBROSSE Arnaud Dominique nom d'usage : DEBROSSE Arnaud n'est plus secrétaire.. DEBROSSE Arnaud Dominique nom d'usage : DEBROSSE Arnaud devient président du conseil d'administration.. BERNARD Annick nom d'usage : BERNARD Annick n'est plus administrateur.. DUMAS Gerard nom d'usage : DUMAS Gerard n'est plus administrateur.. DUMAS Michel nom d'usage : DUMAS Michel n'est plus administrateur.. GALANT Francis nom d'usage : GALANT Francis devient trésorier.. MOUTET Aime nom d'usage : MOUTET Aime n'est plus administrateur.. PUECH Michel nom d'usage : PUECH Michel n'est plus administrateur.. ZANI Jean Francois nom d'usage : ZANI Jean n'est plus administrateur.. FABRE Xavier nom d'usage : FABRE Xavier n'est plus administrateur.. SAUMADE Daniel nom d'usage : SAUMADE Daniel n'est plus administrateur.. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 06 avril 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 16 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 30 août 2011: Depot des comptes
  


• lundi 29 juillet 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 22 mai 2014: Depot des comptes
  


• mardi 26 avril 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 18 août 2016: Depot des comptes
  


• samedi 13 mai 2017: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCA DE VINIFICATION DE FONS OUTRE GARDON

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  6 AV DES LENS 30730 FONS