LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS

Présentation générale de LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS est situé au 66300 TERRATS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1900 et qui est immatriculée sous le numéro 776209819 au greffe de PERPIGNAN
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société coopérative agricole au capital de 133 132,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 11.02B ( Vinification)

L'activité déclarée au greffe est : Vinification

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 11.02B (Vinification), les activités sont :

• - la fabrication de vins à partir de raisins de cuve
• - la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré
• - la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur
• - la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé
• - la fabrication d'apéritifs à base de vins
• - le vieillissement des vins pour compte propre
• - les traitements œnologiques des vins

Mais exclus

• - la fabrication de vins effervescents (cf11.02A)
• - la fabrication de vins aromatisés (cf11.04Z)
• - l'exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf52.10B)
• - l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf46.34Z) et pour compte de tiers (cf82.92Z)

Chiffre d’affaire

LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 4 271 767.00 € pour un résultat de 133 531.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS est du ressort du greffe de PERPIGNAN dont les coordonnées postales sont 4 RUE ANDRE BOSCH 66834 PERPIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0468342433 aux horaires suivants : Lundi au Vendredi:9h00 à 12h00/13h45 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perpignan.fr

TVA intracommunautaire

Si LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36776209819
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS de part son activité de 11.02B ( Vinification) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS

• 2009-03-22 : Président de la société : FERRER Daniel. Vice-président : MASSETTE Georges René Julien. Vice-président : ALIES Louis. Vice-président : RUIZ Denis. Administrateur : PARAYRE Jean michel. Administrateur : CHICOTE Daniel. Administrateur : PARAIRE Thierry. Administrateur : PEREZ Patrice. Administrateur : BRIAL Didier. Administrateur : MAURAN Alain André René. Administrateur : CABARIBERE André Gabriel Martin. Administrateur : HERNANDEZ Olivier Germain Pierre. Administrateur : SOUBIELLE Christian Etienne. Administrateur : BADOSA BADIE Laurent Raymond. Administrateur : BLEUNARD Philippe Louis. Administrateur : CAMSOULINES Hervé. Trésorier : ROCA Alain François Jospeh. Secrétaire : MODAT Jean Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : SAINT-GERMES AUGER AUDIT.


• 2013-10-02 : MAURAN Patrick nom d'usage : MAURAN devient président. FERRER Daniel nom d'usage : FERRER n'est plus président. PAYROU Thierry nom d'usage : PAYROU devient vice-président. LLUGANY Sylvie nom d'usage : MOYANO devient administrateur. RUIZ Denis nom d'usage : RUIZ n'est plus vice-président. PARAYRE Jean michel nom d'usage : PARAYRE n'est plus administrateur. BLEUNARD Philippe Louis nom d'usage : BLEUNARD n'est plus administrateur. CHICOTE Daniel nom d'usage : CHICOTE n'est plus administrateur. BRIAL Didier nom d'usage : BRIAL n'est plus administrateur. CABARIBERE André Gabriel Martin nom d'usage : CABARIBERE n'est plus administrateur. FERRER Guy nom d'usage : FERRER devient administrateur. FERRER Jérome nom d'usage : FERRER devient administrateur.


• 2016-05-08 : FERRER Jérome nom d'usage : FERRER n'est plus administrateur. RUIZ Denis Emile nom d'usage : RUIZ devient administrateur. MOSSE Jean-Philippe nom d'usage : MOSSE devient administrateur. MAURAN Mathieu Emile André nom d'usage : MAURAN devient administrateur.


• 2018-11-11 : MODAT Jean Pierre nom d'usage : MODAT n'est plus secrétaire. ALIES Louis Etienne Henri nom d'usage : ALIES n'est plus vice-président. ALIES Louis Etienne Henri nom d'usage : ALIES devient secrétaire. MASSETTE Georges René Julien nom d'usage : MASSETTE n'est plus vice-président. ROCA Alain François Jospeh nom d'usage : ROCA n'est plus trésorier. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : PERALES Joseph Marie Raymond nom d'usage : PERALES. FERRER Guy nom d'usage : FERRER n'est plus administrateur. FERRER Guy nom d'usage : FERRER devient trésorier. RUIZ Denis Emile nom d'usage : RUIZ devient vice-président

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS
Sigle de l'unité légale	TERRASSOUS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	776209819 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	6317 Société coopérative agricole
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Activité principale de l'unité légale	11.02B : Vinification
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication de boissons
Activite	Vinification
Synonyme	fabricant de produits alimentaires, fabricant de boissons, fabricant de boissons alcoolisées, fabricant de vins, vinification

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS

CO Actif ( brut - net ) :

2020	17 228 957.00	10 237 170.00
2019	6 991 787.00

DA Capital social ou individuel :

2020	133 132.00
2019

DI Bénéfice ou perte :

2020	4 167.00
2019

EE Passif :

2020	10 237 170.00
2019

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	4 271 767.00	4 271 767.00
2019

GW Résultat Courant avant impots :

2020	133 531.00
2019

HN Bénéfice ou perte :

2020	4 167.00
2019

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	5 607 764.00
2019	5 607 764.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS

• mardi 20 mai 2008: Depot des comptes
  


• mardi 10 février 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 22 mars 2009: Modification
  Bodacc B n°20090057 publié le 22/03/2009

  Annonce n° 1636 N° RCS : 776209819 - Dénomination : LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS Vinification des récoltes livrées par les associés cooperateurs et vente de vins - forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable - capital : 360420.00 EUR - Administration : Président de la société : FERRER Daniel. Vice-président : MASSETTE Georges René Julien. Vice-président : ALIES Louis. Vice-président : RUIZ Denis. Administrateur : PARAYRE Jean michel. Administrateur : CHICOTE Daniel. Administrateur : PARAIRE Thierry. Administrateur : PEREZ Patrice. Administrateur : BRIAL Didier. Administrateur : MAURAN Alain André René. Administrateur : CABARIBERE André Gabriel Martin. Administrateur : HERNANDEZ Olivier Germain Pierre. Administrateur : SOUBIELLE Christian Etienne. Administrateur : BADOSA BADIE Laurent Raymond. Administrateur : BLEUNARD Philippe Louis. Administrateur : CAMSOULINES Hervé. Trésorier : ROCA Alain François Jospeh. Secrétaire : MODAT Jean Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : SAINT-GERMES AUGER AUDIT. - Modification : Changement de dénomination sociale Changement d'administrateur Fusion absorption de la CAVE COOPERATIVE LES VIGNOBLES DE CONSTANCE RCS Perpignan 776 150 880



• vendredi 13 août 2010: Depot des comptes
  


• mardi 22 mars 2011: Depot des comptes
  


• lundi 13 février 2012: Depot des comptes
  


• mardi 23 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 02 octobre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130190 publié le 02/10/2013

  Annonce n° 1537 N° RCS : 776209819 - Dénomination : LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS - forme juridique : Société Coopérative Agricole - capital : - Administration : MAURAN Patrick nom d'usage : MAURAN devient président. FERRER Daniel nom d'usage : FERRER n'est plus président. PAYROU Thierry nom d'usage : PAYROU devient vice-président. LLUGANY Sylvie nom d'usage : MOYANO devient administrateur. RUIZ Denis nom d'usage : RUIZ n'est plus vice-président. PARAYRE Jean michel nom d'usage : PARAYRE n'est plus administrateur. BLEUNARD Philippe Louis nom d'usage : BLEUNARD n'est plus administrateur. CHICOTE Daniel nom d'usage : CHICOTE n'est plus administrateur. BRIAL Didier nom d'usage : BRIAL n'est plus administrateur. CABARIBERE André Gabriel Martin nom d'usage : CABARIBERE n'est plus administrateur. FERRER Guy nom d'usage : FERRER devient administrateur. FERRER Jérome nom d'usage : FERRER devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 30 avril 2014: Depot des comptes
  


• lundi 11 mai 2015: Depot des comptes
  


• mardi 22 mars 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 08 mai 2016: Modification
  Bodacc B n°20160091 publié le 08/05/2016

  Annonce n° 2288 N° RCS : 776209819 - Dénomination : LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS - forme juridique : Société Coopérative Agricole - capital : - Administration : FERRER Jérome nom d'usage : FERRER n'est plus administrateur. RUIZ Denis Emile nom d'usage : RUIZ devient administrateur. MOSSE Jean-Philippe nom d'usage : MOSSE devient administrateur. MAURAN Mathieu Emile André nom d'usage : MAURAN devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 10 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 22 mars 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 11 novembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180215 publié le 11/11/2018

  Annonce n° 1030 N° RCS : 776209819 - Dénomination : LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS - forme juridique : Société Coopérative Agricole - capital : - Administration : MODAT Jean Pierre nom d'usage : MODAT n'est plus secrétaire. ALIES Louis Etienne Henri nom d'usage : ALIES n'est plus vice-président. ALIES Louis Etienne Henri nom d'usage : ALIES devient secrétaire. MASSETTE Georges René Julien nom d'usage : MASSETTE n'est plus vice-président. ROCA Alain François Jospeh nom d'usage : ROCA n'est plus trésorier. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : PERALES Joseph Marie Raymond nom d'usage : PERALES. FERRER Guy nom d'usage : FERRER n'est plus administrateur. FERRER Guy nom d'usage : FERRER devient trésorier. RUIZ Denis Emile nom d'usage : RUIZ devient vice-président - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 04 avril 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 18 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  66300 TERRATS


• mercredi 01 janvier 2014 : SCV CONSTANCE ET TERRASSOUS Ouvert
  RUE DU TASTEVIN 66300 FOURQUES