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SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE

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Présentation générale de SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE est situé au 6 RUE DE LA GARE 25650 MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 juillet 1938 et qui est immatriculée sous le numéro 778320663 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société coopérative agricole au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 10.51C ( Fabrication de fromage)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de fromage

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 10.51C (Fabrication de fromage), les activités sont :

  • - la fabrication de fromages frais ou de caillebotte
  • - la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc.
  • - la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

Mais exclus
  • - l'affinage des fromages pour des tiers (cf52.10B)

Chiffre d’affaire

SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20778320663
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE de part son activité de 10.51C ( Fabrication de fromage) sont :

  • 00112 : Industrie laitière (72.3% des salariés)
  • 00016 : Transports routiers (1.6% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (26.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • agro revision
  • agro revision (afj)
  • courlet yves, marie, georges
  • fir revi est
  • fir revi est (afj)
  • gaec de la ricorne (gaec) représenté par pourchet yannick, michel, chantal
  • groupement agricole d'exploitation en commun de la joulevette (gaec) représenté par pourchet claude, marie, louis
  • groupement agricole d'exploitation en commun mougin carrez (gaec) représenté par mougin pierre
  • groupement agricole d'exploitation en commun pourchet emmanuel et pascale (gaec) représenté par pourchet emmanuel, georges, gérard, damienne
  • groupement agricole d'exploitation en commun reconnu des lapiaz (gaec) représenté par baverel olivier, chantal, alain
  • groupement agricole d'exploitation en commun reconnu des pinrards (gaec) représenté par pourchet sébastien
  • mougin pierre, marie, félix
  • pourchet claude, marie, louis
  • pourchet damien
  • pourchet sébastien

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE


  • 2017-04-23 : Président : POURCHET Damien ; Administrateur : POURCHET Claude, Marie, Louis ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOUGIN CARREZ (GAEC) représenté par MOUGIN Pierre ; Administrateur : COURLET Yves, Marie, Georges ; Administrateur : GAEC DE LA RICORNE (GAEC) représenté par POURCHET Yannick, Michel, Chantal ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES LAPIAZ (GAEC) représenté par BAVEREL Olivier, Chantal, Alain ; Vice-président : POURCHET Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIR REVI EST ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION

  • 2017-04-23 : Président : POURCHET Damien ; Administrateur : POURCHET Claude, Marie, Louis ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOUGIN CARREZ (GAEC) représenté par MOUGIN Pierre ; Vice-président : POURCHET Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIR REVI EST ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION

  • 2017-04-23 : Président : POURCHET Sébastien ; Vice-président : MOUGIN Pierre, Marie, Félix ; Administrateur : COURLET Yves, Marie, Georges ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DE LA JOULEVETTE (GAEC) représenté par POURCHET Claude, Marie, Louis ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun POURCHET Emmanuel et Pascale (GAEC) représenté par POURCHET Emmanuel, Georges, Gérard, Damienne ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOUGIN CARREZ (GAEC) représenté par MOUGIN Pierre ; Administrateur : GAEC DE LA RICORNE (GAEC) représenté par POURCHET Yannick, Michel, Chantal ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES LAPIAZ (GAEC) représenté par BAVEREL Olivier, Chantal, Alain ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES PINRARDS (GAEC) représenté par POURCHET Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIR REVI EST (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (AFJ)

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége778320663 00025
Catégorie juridique de l'unité légale6317 Société coopérative agricole
Date de création de l'unité légale1938-07-01 : vendredi 01 juillet 1938
Activité principale de l'unité légale10.51C : Fabrication de fromage
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 avec 1 ou 2 salariés

Activité

SectionIndustrie manufacturière
Sous sectionIndustries alimentaires
DivisionFabrication de produits laitiers
ActiviteFabrication de fromage
Synonymefabricant de produits alimentaires, fromager industriel, fromagerie industrielle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE


  • jeudi 07 février 2008: Depot des comptes

  • samedi 24 janvier 2009: Depot des comptes

  • vendredi 15 janvier 2010: Depot des comptes

  • lundi 03 janvier 2011: Depot des comptes

  • lundi 09 janvier 2012: Depot des comptes

  • lundi 11 février 2013: Depot des comptes

  • mercredi 22 janvier 2014: Depot des comptes

  • vendredi 09 janvier 2015: Depot des comptes

  • jeudi 14 janvier 2016: Depot des comptes

  • vendredi 06 janvier 2017: Depot des comptes

  • dimanche 23 avril 2017: Modification
    Bodacc B n°20170079 publié le 23/04/2017

    Annonce n° 639 N° RCS : 778320663 - Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE - forme juridique : Société coopérative agricole - capital : - Administration : Président : POURCHET Damien ; Administrateur : POURCHET Claude, Marie, Louis ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOUGIN CARREZ (GAEC) représenté par MOUGIN Pierre ; Administrateur : COURLET Yves, Marie, Georges ; Administrateur : GAEC DE LA RICORNE (GAEC) représenté par POURCHET Yannick, Michel, Chantal ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES LAPIAZ (GAEC) représenté par BAVEREL Olivier, Chantal, Alain ; Vice-président : POURCHET Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIR REVI EST ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • dimanche 23 avril 2017: Modification
    Bodacc B n°20170079 publié le 23/04/2017

    Annonce n° 654 N° RCS : 778320663 - Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE - forme juridique : Société coopérative agricole - capital : - Administration : Président : POURCHET Damien ; Administrateur : POURCHET Claude, Marie, Louis ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOUGIN CARREZ (GAEC) représenté par MOUGIN Pierre ; Vice-président : POURCHET Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIR REVI EST ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • dimanche 23 avril 2017: Modification
    Bodacc B n°20170079 publié le 23/04/2017

    Annonce n° 664 N° RCS : 778320663 - Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE - forme juridique : Société coopérative agricole - capital : - Administration : Président : POURCHET Sébastien ; Vice-président : MOUGIN Pierre, Marie, Félix ; Administrateur : COURLET Yves, Marie, Georges ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DE LA JOULEVETTE (GAEC) représenté par POURCHET Claude, Marie, Louis ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun POURCHET Emmanuel et Pascale (GAEC) représenté par POURCHET Emmanuel, Georges, Gérard, Damienne ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MOUGIN CARREZ (GAEC) représenté par MOUGIN Pierre ; Administrateur : GAEC DE LA RICORNE (GAEC) représenté par POURCHET Yannick, Michel, Chantal ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES LAPIAZ (GAEC) représenté par BAVEREL Olivier, Chantal, Alain ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES PINRARDS (GAEC) représenté par POURCHET Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIR REVI EST (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (AFJ) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 06 février 2018: Depot des comptes

  • vendredi 04 janvier 2019: Depot des comptes

  • mardi 22 janvier 2019: Modification
    Bodacc B n°20190015 publié le 22/01/2019

    Annonce n° 759 N° RCS : 778320663 - Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE Collecte, transformation, conditionnement et vente de lait, produits laitiers et sous produits laitiers. - forme juridique : Société coopérative agricole - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.


  • dimanche 19 janvier 2020: Depot des comptes

  • dimanche 30 mai 2021: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE


  • vendredi 23 novembre 2018 : Fermé
    25650 MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

  • vendredi 23 novembre 2018 : Ouvert
    6 RUE DE LA GARE 25650 MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SCAF LA FRUITIERE DE LA SEIGNETTE

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