CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES

Présentation générale de CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES est situé au 37 RUE PIERRE BOUVIER 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 octobre 1981 et qui est immatriculée sous le numéro 779693928 au greffe de LYON
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 91 470,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 409 289.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31779693928
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES

• 2009-07-26 : MICHAUX Jean-Paul nom d'usage : MICHAUX Jean-Paul n'est plus associé.. MICHAUX Jean-Paul nom d'usage : MICHAUX Jean-Paul n'est plus gérant.. DECIEUX Nicolas nom d'usage : DECIEUX Nicolas devient gérant.. DECIEUX Nicolas nom d'usage : DECIEUX Nicolas devient associé..


• 2019-10-17 : LOVY Claribel France Griselda nom d'usage : LOVY n'est plus Associé. DECIEUX Nicolas François Guy nom d'usage : DECIEUX n'est plus Associé

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	779693928 00029
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1981-10-01 : jeudi 01 octobre 1981
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES

CO Actif ( brut - net ) :

2019	2 436 858.00	2 315 479.00
2018	121 379.00	2 125 408.00

DA Capital social ou individuel :

2019	91 470.00
2018	91 470.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	409 289.00
2018	266 985.00

EE Passif :

2019	2 315 479.00
2018	2 125 408.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	1 695 669.00	442 790.00
2018	629 875.00	623 004.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES

• dimanche 26 juillet 2009: Modification
  Bodacc B n°20090141 publié le 26/07/2009

  Annonce n° 1214 N° RCS : 779693928 - Dénomination : CLARIBEL LOVY et NICOLAS DECIEUX Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - forme juridique : Société Civile Professionnelle de Notaires - capital : - Administration : MICHAUX Jean-Paul nom d'usage : MICHAUX Jean-Paul n'est plus associé.. MICHAUX Jean-Paul nom d'usage : MICHAUX Jean-Paul n'est plus gérant.. DECIEUX Nicolas nom d'usage : DECIEUX Nicolas devient gérant.. DECIEUX Nicolas nom d'usage : DECIEUX Nicolas devient associé.. - Modification : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.



• jeudi 17 octobre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190201 publié le 17/10/2019

  Annonce n° 1748 N° RCS : 779693928 - Dénomination : Claribel LOVY - Nicolas DECIEUX, Notaires Associés - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : LOVY Claribel France Griselda nom d'usage : LOVY n'est plus Associé. DECIEUX Nicolas François Guy nom d'usage : DECIEUX n'est plus Associé - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.



• jeudi 06 février 2020: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CLARIBEL LOVY NICOLAS DECIEUX NOTAIRES ASSOCIES

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  37 RUE PIERRE BOUVIER 69270 FONTAINES-SUR-SAONE