SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS

Présentation générale de SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS est situé au 39 AV THIERS 77000 MELUN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1900 et qui est immatriculée sous le numéro 784945883 au greffe de MELUN
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 0164798400 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr

TVA intracommunautaire

Si SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89784945883
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS

• 2012-06-06 : Commissaire aux comptes titulaire : CLYTI-LUINAUD Sylvie modification le 29 Mai 2012 Administrateur : BATHIAS Sylvain Claude Roger en fonction le 29 Mai 2012 Administrateur : ROUX Odette Cécile en fonction le 29 Mai 2012 Administrateur : METGE Emmanuel Alexandre en fonction le 29 Mai 2012 Administrateur : BATISTA PINTO MONTEIRO Filipe en fonction le 29 Mai 2012 Président du conseil d'administration : NALLET Michel Claude Gérard en fonction le 29 Mai 2012 Administrateur : CHIKH Nadia en fonction le 29 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GERMINA en fonction le 29 Mai 2012


• 2017-10-12 : Administrateur : BATHIAS Sylvain Claude Roger en fonction le 29 Mai 2012 ; Administrateur : ROUX Odette Cécile en fonction le 29 Mai 2012 ; Administrateur : METGE Emmanuel Alexandre en fonction le 29 Mai 2012 ; Administrateur : BATISTA PINTO MONTEIRO Filipe en fonction le 29 Mai 2012 ; Administrateur : CHIKH Nadia en fonction le 29 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARPENTIER Jean Fabrice en fonction le 09 Octobre 2017 ; Administrateur : LEMAIRE Yves en fonction le 09 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : RAFFARD Alain en fonction le 09 Octobre 2017

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	784945883 00030
Catégorie juridique de l'unité légale	5560 Autre SA coopérative à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS

• jeudi 18 décembre 2008: Depot des comptes
  


• lundi 11 avril 2011: Depot des comptes
  


• lundi 11 avril 2011: Depot des comptes
  


• mardi 12 juillet 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 06 juin 2012: Modification
  Bodacc B n°20120107 publié le 06/06/2012

  Annonce n° 1205 N° RCS : 784945883 - Dénomination : LE CLOS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CLYTI-LUINAUD Sylvie modification le 29 Mai 2012 Administrateur : BATHIAS Sylvain Claude Roger en fonction le 29 Mai 2012 Administrateur : ROUX Odette Cécile en fonction le 29 Mai 2012 Administrateur : METGE Emmanuel Alexandre en fonction le 29 Mai 2012 Administrateur : BATISTA PINTO MONTEIRO Filipe en fonction le 29 Mai 2012 Président du conseil d'administration : NALLET Michel Claude Gérard en fonction le 29 Mai 2012 Administrateur : CHIKH Nadia en fonction le 29 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GERMINA en fonction le 29 Mai 2012 - Modification : Modification de représentant.



• lundi 17 décembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 18 mars 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 25 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 23 décembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 05 janvier 2017: Depot des comptes
  


• mardi 01 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 12 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170196 publié le 12/10/2017

  Annonce n° 1667 N° RCS : 784945883 - Dénomination : LE CLOS - forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable - capital : - Administration : Administrateur : BATHIAS Sylvain Claude Roger en fonction le 29 Mai 2012 ; Administrateur : ROUX Odette Cécile en fonction le 29 Mai 2012 ; Administrateur : METGE Emmanuel Alexandre en fonction le 29 Mai 2012 ; Administrateur : BATISTA PINTO MONTEIRO Filipe en fonction le 29 Mai 2012 ; Administrateur : CHIKH Nadia en fonction le 29 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARPENTIER Jean Fabrice en fonction le 09 Octobre 2017 ; Administrateur : LEMAIRE Yves en fonction le 09 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : RAFFARD Alain en fonction le 09 Octobre 2017 - Modification : Modification de représentant..



• mardi 04 décembre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 24 novembre 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 14 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOC ANONYME COOPERATIVE LE CLOS

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  20 RUE DE VIGNOLLES 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS


• mardi 31 mai 2005 : Fermé
  34 AV THIERS 77000 MELUN


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  39 AV THIERS 77000 MELUN