SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Présentation générale de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est situé au 60 RUE DES MEUNIERS 77950 RUBELLES
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le dimanche 01 janvier 1961 et qui est immatriculée sous le numéro 786150391 au greffe de MELUN
Elle emploie avec 250 à 499 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA de HLM à conseil d'administration au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 4 établissement(s) et avec 250 à 499 salariés

Greffe

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 0164798400 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72786150391
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• action logement immobiliersustar sylvie
• apasloggraff pascal
• apaslogguilhourre david christian
• arokiassamy dit rock sonia
• biard daniel
• communaute d'agglomeration de val maubueebouglouan michel
• communauté d'agglomération melun val de seinedurand ségolène marie amélie
• conseil departemental de seine et marnejullemier denis michel
• doucet geneviève gabrielle
• durot corinne madeleine
• fiduciaire expertises conseils
• giuganti christian roger
• guerra-devigne roland claude louis
• hazart jean-pierre michel
• logicap societe anonyme cooperative du logement d'interet collectif pour l'accession a la proprietefort jean louis
• martial corinne
• ramond sylvie huguette claire
• salmon jean pierre
• sambussy gilles
• seguin michel daniel paul
• societe anonyme a loyer modere logement et gestion immobiliere pour la region parisienne - logirep.giuganti christian roger
• theron yolande danielle
• union des maireslacroute valérie
• vogel louis

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

• 2008-04-03 : Président du directoire : BIARD Daniel. Président du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Directeur général du directoire : SAMBUSSY Gilles Daniel. Membre du directoire : BRUN Richard Jean Sylvain. Membre du conseil de surveillance : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Membre du conseil de surveillance : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL. Membre du conseil de surveillance : UNION DES MAIRES. Membre du conseil de surveillance : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Membre du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Membre du conseil de surveillance : CAMPS Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : LOGIREP. Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Jacques Paul. Membre du conseil de surveillance : SAROCISM. Membre du conseil de surveillance : SEGUIN Michel Daniel Paul. Membre du conseil de surveillance : BLANDIN Marie José. Membre du conseil de surveillance : LE FOYER REMOIS. Membre du conseil de surveillance : LE SAN DE VAL MAUBEE. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain Claude. Membre du conseil de surveillance : VITTEAUX Patrice Philippe. Membre du conseil de surveillance : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne.


• 2008-05-22 : Président du directoire : BIARD DanielPrésident du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Directeur général du directoire : SAMBUSSY Gilles Daniel. Membre du directoire : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Membre du conseil de surveillance : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Membre du conseil de surveillance : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL. Membre du conseil de surveillance : UNION DES MAIRES. Membre du conseil de surveillance : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Membre du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Membre du conseil de surveillance : CAMPS Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : LOGIREP. Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Jacques Paul. Membre du conseil de surveillance : SAROCISM. Membre du conseil de surveillance : SEGUIN Michel Daniel Paul. Membre du conseil de surveillance : BLANDIN Marie José. Membre du conseil de surveillance : LE FOYER REMOIS. Membre du conseil de surveillance : LE SAN DE VAL MAUBEE. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain Claude. Membre du conseil de surveillance : VITTEAUX Patrice Philippe. Membre du conseil de surveillance : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne.


• 2008-06-10 : Président du conseil d'administration : BIARD DanielDirecteur général : SAMBUSSY Gilles Daniel. Directeur général délégué : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Administrateur : CONSEIL GENERAL. Administrateur : UNION DES MAIRES. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : CAMPS Jean-Pierre. Administrateur : LOGIREP. Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul. Administrateur : BLANDIN Marie José. Administrateur : LE FOYER REMOIS. Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE. Administrateur : QUIBEUF Alain Claude. Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne.


• 2009-04-01 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel. Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude. Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel. Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean. Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : CAMPS Jean-Pierre. Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul. Administrateur : BLANDIN Marie José. Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René. Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel. Administrateur : QUIBEUF Alain Claude. Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne.


• 2010-10-14 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : BLANDIN Marie José Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : QUIBEUF Alain Claude Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne


• 2011-05-29 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne


• 2011-09-29 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : PROCILIA, représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne


• 2012-08-29 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE représenté par BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne


• 2013-01-09 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CHALOT Jean-François Georges modification le 31 Décembre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE représenté par BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne


• 2013-11-24 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CHALOT Jean-François Georges modification le 31 Décembre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne


• 2013-11-24 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne


• 2014-12-28 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAAF Pascal en fonction le 18 Décembre 2014


• 2015-10-15 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015


• 2015-10-15 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015


• 2016-03-08 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015


• 2017-02-15 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017


• 2017-09-28 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017


• 2018-01-09 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : GREGOIRE Yolande Danielle en fonction le 05 Janvier 2018


• 2018-03-20 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : GREGOIRE Yolande Danielle en fonction le 05 Janvier 2018 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DUPRAT Sylvie en fonction le 16 Mars 2018


• 2020-02-29 : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGRAFF Pascal ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne


• 2020-04-23 : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGRAFF Pascal ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne


• 2020-07-09 : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne


• 2020-09-01 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne


• 2020-09-01 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne


• 2021-02-12 : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne

Les autres mandats des administrateurs

• action logement immobiliersustar sylvie :
• 2020-08-20 : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE (784967564)


• biard daniel :
• 2020-11-05 : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE-ROUEN (580503423)
• 2020-10-15 : LOGIVALPARISIS, Société de coordination (890004575)
• 2020-02-25 : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (582077459)
• 2020-02-04 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'EURE ET DIEPPE (583650080)
• 2019-12-10 : LogiRep (393542428)
• 2019-11-03 : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (786950329)
• 2019-03-07 : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (304326895)
• 2018-12-05 : COOPERATEURS ET CASTORS DE SEINE MARITIME, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré, société à capital variable (309716884)
• 2013-07-17 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE FER VAL DE L'INDRE BUZANCAIS-ARGY (382953099)
• 2009-09-25 : ATLANTIC AMENAGEMENT (561780453)
• 2008-06-04 : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST (058201534)
• 2001-06-29 : BIARD DANIEL (440083806)
• 1996-01-01 : BIARD DANIEL (404083511)
• 1993-02-12 : BIARD DANIEL (390256980)
• 1988-08-31 : BIARD DANIEL (347896813)
• 1987-06-24 : BIARD DANIEL (341945061)
• 1986-01-01 : BIARD DANIEL (388745945)
• 1979-12-01 : BIARD DANIEL (342431574)
• 1961-01-01 : BIARD DANIEL (006173538)


• fiduciaire expertises conseils :
• 2021-01-12 : COOPERATEURS ET CASTORS DE SEINE MARITIME, société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré, société à capital variable (309716884)
• 2021-01-06 : LOGIH (391626801)
• 2020-12-10 : MIRIFIC SPLENDEURS EN TOUS GENRES (411840457)
• 2020-03-24 : Poly-Ouvrages (818558223)
• 2020-02-07 : JPA GROUP (412528150)
• 2019-12-13 : JPA (572116838)
• 2019-12-12 : JPA LIMOGES (410161756)
• 2019-12-11 : JPA Révision, Expertise Comptable, Conseil (412508244)
• 2019-12-10 : LogiRep (393542428)
• 2019-11-06 : H N D V (444566764)
• 2019-11-03 : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (786950329)
• 2014-05-16 : UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE LA REGION DE COURVILLE (788073591)
• 2014-04-23 : ARCOS INVESTISSEMENT SAS (350115440)
• 2012-05-27 : BOUCHERIE SEINE BUCI CLAUDE ET CIE (381804830)
• 2009-10-31 : ORLEANS INVESTISSEMENTS (309787083)


• giuganti christian roger :
• 2020-02-25 : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (582077459)


• hazart jean-pierre michel :
• 2012-02-10 : S.A. IMMOBILIERE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE (786950634)


• martial corinne :
• 2019-11-03 : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (786950329)
• 2012-06-29 : HEXAPAGE FINANCE (752325886)
• 2011-01-01 : MARTIAL CORINNE (531844678)


• salmon jean pierre :
• 1997-11-04 : SALMON JEAN (414375386)
• 1991-10-01 : SALMON JEAN (383383445)
• 1990-07-01 : SALMON JEAN (378756050)
• 1986-12-01 : SALMON JEAN (339600199)
• 1983-01-01 : SALMON JEAN (328418496)
• 1982-11-20 : SALMON JEAN (326229812)
• 1978-01-01 : SALMON JEAN (314190224)
• 1978-01-01 : SALMON JEAN (312052996)
• 1978-01-01 : SALMON JEAN (314494121)
• 1976-01-01 : SALMON JEAN (305186892)
• 1975-01-01 : SALMON JEAN (304413974)
• 1900-01-01 : SALMON JEAN (316444686)
• 0000-00-00 : SALMON JEAN (719703688)
• 0000-00-00 : SALMON JEAN (304703614)


• sambussy gilles :
• 2020-10-30 : LogiRep (393542428)


• vogel louis :
• 2019-12-26 : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT (792751182)
• 2017-12-27 : OFFICE DE TOURISME MELUN VAL DE SEINE (834069262)
• 1996-11-06 : VOGEL LOUIS (409945268)
• 1990-04-01 : VOGEL LOUIS (390914042)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	786150391 00088
Catégorie juridique de l'unité légale	5546 SA de HLM à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1961-01-01 : dimanche 01 janvier 1961
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	32 avec 250 à 499 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

• jeudi 03 avril 2008: Modification
  Bodacc B n°20080057 publié le 03/04/2008

  Annonce n° 2452 N° RCS : 786150391 - Dénomination : TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme à directoire - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du directoire : BIARD Daniel. Président du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Directeur général du directoire : SAMBUSSY Gilles Daniel. Membre du directoire : BRUN Richard Jean Sylvain. Membre du conseil de surveillance : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Membre du conseil de surveillance : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL. Membre du conseil de surveillance : UNION DES MAIRES. Membre du conseil de surveillance : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Membre du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Membre du conseil de surveillance : CAMPS Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : LOGIREP. Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Jacques Paul. Membre du conseil de surveillance : SAROCISM. Membre du conseil de surveillance : SEGUIN Michel Daniel Paul. Membre du conseil de surveillance : BLANDIN Marie José. Membre du conseil de surveillance : LE FOYER REMOIS. Membre du conseil de surveillance : LE SAN DE VAL MAUBEE. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain Claude. Membre du conseil de surveillance : VITTEAUX Patrice Philippe. Membre du conseil de surveillance : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. - Modification : Changement directeur général



• jeudi 22 mai 2008: Modification
  Bodacc B n°20080086 publié le 22/05/2008

  Annonce n° 1803 N° RCS : 786150391 - Dénomination : TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme à directoire - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du directoire : BIARD DanielPrésident du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Directeur général du directoire : SAMBUSSY Gilles Daniel. Membre du directoire : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Membre du conseil de surveillance : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Membre du conseil de surveillance : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL. Membre du conseil de surveillance : UNION DES MAIRES. Membre du conseil de surveillance : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Membre du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Membre du conseil de surveillance : CAMPS Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : LOGIREP. Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Jacques Paul. Membre du conseil de surveillance : SAROCISM. Membre du conseil de surveillance : SEGUIN Michel Daniel Paul. Membre du conseil de surveillance : BLANDIN Marie José. Membre du conseil de surveillance : LE FOYER REMOIS. Membre du conseil de surveillance : LE SAN DE VAL MAUBEE. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain Claude. Membre du conseil de surveillance : VITTEAUX Patrice Philippe. Membre du conseil de surveillance : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. - Modification : Nomination d'administrateur



• mardi 10 juin 2008: Modification
  Bodacc B n°20080099 publié le 10/06/2008

  Annonce n° 1705 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD DanielDirecteur général : SAMBUSSY Gilles Daniel. Directeur général délégué : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Administrateur : CONSEIL GENERAL. Administrateur : UNION DES MAIRES. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : CAMPS Jean-Pierre. Administrateur : LOGIREP. Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul. Administrateur : BLANDIN Marie José. Administrateur : LE FOYER REMOIS. Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE. Administrateur : QUIBEUF Alain Claude. Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. - Modification : Transformation en SA d'hlm. Changement de dénomination sociale



• mardi 14 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 01 avril 2009: Modification
  Bodacc B n°20090064 publié le 01/04/2009

  Annonce n° 1958 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel. Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude. Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel. Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean. Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : CAMPS Jean-Pierre. Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul. Administrateur : BLANDIN Marie José. Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René. Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel. Administrateur : QUIBEUF Alain Claude. Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. - Modification : Départ directeur général délégué



• jeudi 22 octobre 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 03 septembre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 14 octobre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100200 publié le 14/10/2010

  Annonce n° 3801 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : BLANDIN Marie José Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : QUIBEUF Alain Claude Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Changement d'administrateur



• jeudi 14 octobre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100200 publié le 14/10/2010

  Annonce n° 3802 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : BLANDIN Marie José Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : QUIBEUF Alain Claude Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Changement d'administrateur



• dimanche 29 mai 2011: Modification
  Bodacc B n°20110105 publié le 29/05/2011

  Annonce n° 1486 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Changement d'administrateur



• dimanche 29 mai 2011: Modification
  Bodacc B n°20110105 publié le 29/05/2011

  Annonce n° 1487 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Changement d'administrateur



• vendredi 09 septembre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 29 septembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110189 publié le 29/09/2011

  Annonce n° 1244 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : S.A. d'H.L.M. - capital : 3994368.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : PROCILIA, représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Changement d'administrateur



• lundi 30 juillet 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 29 août 2012: Modification
  Bodacc B n°20120166 publié le 29/08/2012

  Annonce n° 1807 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE représenté par BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification de représentant.



• mercredi 09 janvier 2013: Modification
  Bodacc B n°20130006 publié le 09/01/2013

  Annonce n° 2961 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CHALOT Jean-François Georges modification le 31 Décembre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE représenté par BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification de représentant.



• vendredi 02 août 2013: Depot des comptes
  


• dimanche 24 novembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130226 publié le 24/11/2013

  Annonce n° 1345 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CHALOT Jean-François Georges modification le 31 Décembre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification de représentant.



• dimanche 24 novembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130226 publié le 24/11/2013

  Annonce n° 1346 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification de représentant.



• vendredi 25 juillet 2014: Depot des comptes
  


• dimanche 28 décembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140249 publié le 28/12/2014

  Annonce n° 1502 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAAF Pascal en fonction le 18 Décembre 2014 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 20 août 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 15 octobre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150198 publié le 15/10/2015

  Annonce n° 1032 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 15 octobre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150198 publié le 15/10/2015

  Annonce n° 1040 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 08 mars 2016: Modification
  Bodacc B n°20160047 publié le 08/03/2016

  Annonce n° 3093 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 - Modification : Modification de représentant..



• jeudi 22 septembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 15 février 2017: Modification
  Bodacc B n°20170032 publié le 15/02/2017

  Annonce n° 1420 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 - Modification : Modification de représentant..



• jeudi 17 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 28 septembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170186 publié le 28/09/2017

  Annonce n° 1289 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 - Modification : Modification de représentant..



• mardi 09 janvier 2018: Modification
  Bodacc B n°20180005 publié le 09/01/2018

  Annonce n° 1267 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : GREGOIRE Yolande Danielle en fonction le 05 Janvier 2018 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 20 mars 2018: Modification
  Bodacc B n°20180055 publié le 20/03/2018

  Annonce n° 1355 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : GREGOIRE Yolande Danielle en fonction le 05 Janvier 2018 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DUPRAT Sylvie en fonction le 16 Mars 2018 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 14 août 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 01 septembre 2019: Depot des comptes
  


• samedi 29 février 2020: Modification
  Bodacc B n°20200043 publié le 29/02/2020

  Annonce n° 1521 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGRAFF Pascal ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• jeudi 23 avril 2020: Modification
  Bodacc B n°20200080 publié le 23/04/2020

  Annonce n° 2293 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGRAFF Pascal ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• jeudi 09 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200132 publié le 09/07/2020

  Annonce n° 3892 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• mardi 01 septembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200169 publié le 01/09/2020

  Annonce n° 1636 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• mardi 01 septembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200169 publié le 01/09/2020

  Annonce n° 1637 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.... - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• vendredi 12 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210030 publié le 12/02/2021

  Annonce n° 2412 N° RCS : 786150391 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

• mercredi 30 juin 2004 : Fermé
  7 RUE PIERRE BRUN 77000 MELUN


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  CHE DE MAILLOLES 66000 PERPIGNAN


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  RUE ROLAND GARROS 66000 PERPIGNAN


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  6 LE CLOS DE LA MARLOTTE 77780 BOURRON-MARLOTTE


• dimanche 01 octobre 1989 : Fermé
  RUE ROLAND GARROS 66000 PERPIGNAN


• dimanche 01 octobre 1989 : Fermé
  RUE ROLAND GARROS 66000 PERPIGNAN


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  60 RUE DES MEUNIERS 77950 RUBELLES