EVAN 94

Présentation générale de EVAN 94

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société EVAN 94 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société EVAN 94 est situé au 6 RUE MAURICE CAUNES 31200 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 05 septembre 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 788612240 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

EVAN 94 à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

EVAN 94 est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si EVAN 94 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39788612240
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à EVAN 94 de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société EVAN 94

• 2014-07-02 : Gérant : KEBE Laura en fonction le 24 Juin 2014

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société EVAN 94 et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	EVAN 94
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	788612240 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2012-09-05 : mercredi 05 septembre 2012
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de EVAN 94

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société EVAN 94

• mercredi 05 septembre 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 05/09/2012

  N° RCS : 788612240 - Dénomination : EVAN#94 - Adresse : - Activité : exploitation de la notoriété, du nom et de l'image publique d'artistes, de sportifs; réalisation et organisation de manifestations et d'actions de communication, à des fins commerciales, publicitaires et promotionnelles. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : MOKTAA Meriem



• mercredi 02 juillet 2014: Modification
  Bodacc B n°20140125 publié le 02/07/2014

  Annonce n° 3145 N° RCS : 788612240 - Dénomination : EVAN#94 - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : KEBE Laura en fonction le 24 Juin 2014 - Modification : Modification de représentant.



• samedi 04 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 28 juillet 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 26 août 2016: Depot des comptes
  


• lundi 21 août 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 09 septembre 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société EVAN 94

• lundi 27 avril 2015 : Fermé
  21 RUE DES BORDEAUX 94220 CHARENTON-LE-PONT


• mercredi 01 mars 2017 : Ouvert
  6 RUE MAURICE CAUNES 31200 TOULOUSE