ART-DECOM

Présentation générale de ART-DECOM

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ART-DECOM et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ART-DECOM est situé au 4120 RTE DE TOURNAI 59500 DOUAI
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 02 octobre 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 788663425 au greffe de DOUAI
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 47.59B ( Commerce de détail d'autres équipements du foyer)

L'activité déclarée au greffe est : Vente d'objets de décoration personnalisés à distance sur catalogue général et toutes prestations de services en faveur de toutes sociétés ou entreprises.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 47.59B (Commerce de détail d'autres équipements du foyer), les activités sont :

• - le commerce de détail d'appareils d'éclairage
• - le commerce de détail d'appareils et d'articles de ménage ou d'économie domestique n.c.a.
• - le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques
• - le commerce de détail d'instruments de musique et de partitions
• - le commerce de détail d'ouvrages en bois, liège et vannerie
• - le commerce de détail d'ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie
• - le commerce de détail de systèmes de sécurité à alarmes électriques, de dispositifs de verrouillage et de coffres-forts, sans services d'installation ou de maintenance

Mais exclus

• - le commerce de détail d'antiquités (cf47.79Z)
• - le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf47.53Z)

Chiffre d’affaire

ART-DECOM à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

ART-DECOM est du ressort du greffe de DOUAI dont les coordonnées postales sont 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0327961743 aux horaires suivants : 9h30 à 12h/13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-douai.fr

TVA intracommunautaire

Si ART-DECOM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43788663425
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ART-DECOM de part son activité de 47.59B ( Commerce de détail d'autres équipements du foyer) sont :

• 01517 : Commerces de détail non alimentaire (70.3% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (7.4% des salariés)
• 01686 : Commerce audiovisuel électronique équipem ménager (3% des salariés)
• 01606 : Bricolage (vente au détail en libre-service) (2.2% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.5% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (1.5% des salariés)
• 01383 : Commerce de quincaillerie interrégionale employés (1.3% des salariés)
• 01942 : Textiles artificiels et synthétiques (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• dumont sylvain

Les modifications survenues dans l'administration de la société ART-DECOM

• 2012-10-10 : Président : DUMONT Sylvain

Les autres mandats des administrateurs

• dumont sylvain :
• 2020-09-29 : ABSIS GROUPE (843479056)
• 2020-07-31 : DUMONT Sylvain (517750634)
• 2018-05-13 : DUMONT SYLVAIN (839572161)
• 2014-11-03 : DUMONT Sylvain (515259513)
• 2012-08-23 : SYLBELLE (753431246)
• 2010-06-01 : DUMONT SYLVAIN (522580612)
• 2009-10-01 : DUMONT SYLVAIN (515097574)
• 2007-03-03 : DUMONT SYLVAIN (495072340)
• 2006-11-24 : DUMONT SYLVAIN (493031660)
• 2002-10-11 : DUMONT SYLVAIN (443736723)
• 1987-04-01 : DUMONT SYLVAIN (340784420)
• 1986-06-16 : DUMONT SYLVAIN (338454226)
• 1979-01-01 : DUMONT SYLVAIN (315543397)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ART-DECOM et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ART-DECOM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	788663425 00031
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2012-10-02 : mardi 02 octobre 2012
Activité principale de l'unité légale	47.59B : Commerce de détail d'autres équipements du foyer
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Sous section	Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division	Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Activite	Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Synonyme	vendeur d'appareils d'éclairage, vendeur de vaisselle, vendeur d'instruments de musique, vendeur de partitions, vendeur d'alarmes, vendeur de systèmes d'alarme, vendeur de coffres forts, marchand d'appareils d'éclairage, marchand de vaisselle, marcha

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ART-DECOM

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ART-DECOM

• mardi 02 octobre 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 02/10/2012

  N° RCS : 788663425 - Dénomination : Art-Décom - Adresse : 109 rue Florentin Debruille 59194 Raches - Activité : Vente d'objets de décoration personnalisés à distance sur catalogue général et toutes prestations de services en faveur de toutes sociétés ou entreprises. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 15000 EUR - Administration : Président : DUMONT Sylvain



• mercredi 10 octobre 2012: Creation
  Bodacc A publié le 10/10/2012

  N° RCS : 788663425 - Dénomination : Art-Décom - Adresse : 109 rue Florentin Debruille 59194 Raches - Activité : Vente d'objets de décoration personnalisés à distance sur catalogue général et toutes prestations de services en faveur de toutes sociétés ou entreprises. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 15000 EUR - Administration : Président : DUMONT Sylvain



• vendredi 16 mai 2014: Modification
  Bodacc B n°20140094 publié le 16/05/2014

  Annonce n° 969 N° RCS : 788663425 - Dénomination : Art-Décom - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• jeudi 22 mai 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 25 mars 2015: Modification
  Bodacc B n°20150059 publié le 25/03/2015

  Annonce n° 3059 N° RCS : 788663425 - Dénomination : Art-Décom - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• lundi 13 avril 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 08 avril 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 21 avril 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 29 juin 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 29/06/2017

  Annonce n° 2251 N° RCS : 788663425 - Dénomination : Art-Décom 4120 route de Tournai 59500 Douai Commerce de détail d'autres équipements du foyer - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• dimanche 10 juin 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 10/06/2018

  Annonce n° 2073 N° RCS : 788663425 - Dénomination : Art-Décom 4120 route de Tournai 59500 Douai Commerce de détail d'autres équipements du foyer - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition



• dimanche 18 août 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 18/08/2019

  Annonce n° 1833 N° RCS : 788663425 - Dénomination : Art-Décom 4120 route de Tournai 59500 Douai Commerce de détail d'autres équipements du foyer - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition



• mardi 22 septembre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 22/09/2020

  Annonce n° 3811 N° RCS : 788663425 - Dénomination : Art-Décom 4120 route de Tournai 59500 Douai Commerce de détail d'autres équipements du foyer - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif



• mardi 22 septembre 2020: Radiation
  Bodacc B publié le 22/09/2020

  N° RCS : 788663425 - Dénomination : Art-Décom 4120 Route de Tournai 59500 Douai - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ART-DECOM

• mercredi 02 octobre 2013 : Fermé
  109 RUE FLORENTIN DEBRUILLE 59194 RACHES


• dimanche 01 février 2015 : Fermé
  92 RUE FLORENTIN DEBRUILLE 59194 RACHES


• vendredi 23 juin 2017 : Ouvert
  4120 RTE DE TOURNAI 59500 DOUAI