VEGA SAS

Présentation générale de VEGA SAS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société VEGA SAS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société VEGA SAS est situé au 55 RTE DE SAINT CLEMENTIN 79250 NUEIL-LES-AUBIERS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 26 septembre 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 788749554 au greffe de NIORT
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

VEGA SAS à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

VEGA SAS est du ressort du greffe de NIORT dont les coordonnées postales sont 18 RUE MARCEL PAUL 79028 NIORT CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0549791440 aux horaires suivants : De 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-niort.fr

TVA intracommunautaire

Si VEGA SAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22788749554
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à VEGA SAS de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société VEGA SAS

• 2021-01-02 : Président : GUILBAUD Gilles Robert Henri Georges Marie ; Directeur général : GUILBAUD Marie-Thérèse Augustine Michelle

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société VEGA SAS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	VEGA SAS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	788749554 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2012-09-26 : mercredi 26 septembre 2012
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de VEGA SAS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société VEGA SAS

• mercredi 26 septembre 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 26/09/2012

  N° RCS : 788749554 - Dénomination : VEGA SAS - Adresse : - Activité : l'acquisition, la cession, l'apport, la gestion, l'exploitation, directe ou indirecte, de tout droit de propriété intellectuelle, industrielle, littéraire et artistique et particulièrement de tous brevets, marques, dessins ou modèles, toutes activités liées à l'exploitation de centrale d'énergie et de panneaux solaires. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Président : GUILBAUD Gilles Robert Henri Georges Marie Directeur général : BODY Marie-Thérèse Augustine Michelle



• vendredi 08 août 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 30 juillet 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 22 septembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 13 décembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 04 décembre 2018: Depot des comptes
  


• samedi 02 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210001 publié le 02/01/2021

  Annonce n° 2770 N° RCS : 788749554 - Dénomination : VEGA SAS acquisition gestion de tout droit de propriété intellectuel, industriel, littéraire et artistique, exploitation de centrale d'énergie et de panneaux solaires, production de biomasse, Miscanthus et négoce de produits de l'agri biologique - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : GUILBAUD Gilles Robert Henri Georges Marie ; Directeur général : GUILBAUD Marie-Thérèse Augustine Michelle - Modification : Modification survenue sur l'activité.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société VEGA SAS

• mercredi 26 septembre 2012 : Ouvert
  55 RTE DE SAINT CLEMENTIN 79250 NUEIL-LES-AUBIERS