SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE

Présentation générale de SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE est situé au RTE DEPARTEMENTALE 554 83170 BRIGNOLES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 02 janvier 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 790114110 au greffe de DRAGUIGNAN
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 318 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments)

L'activité déclarée au greffe est : pour le compte de ses actionnaires : réaliser toute action ou opération d'aménagement définie à l'article 300-1 Du Code de l'urbanisme, réaliser des études préalables aux opérations d'aménagement, procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en vue de la réalisation des actions et opérations d'aménagement, opérations de construction.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments), les activités sont :

• - bâtiments aéroportuaires
• - bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• - bâtiments religieux
• - entrepôts
• - hôpitaux, écoles
• - hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
• - la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
• - parkings couverts et souterrains
• - salles de sport

Mais exclus

• - la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf42)

Chiffre d’affaire

SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de 28 715.00 € pour un résultat de -35 910.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE est du ressort du greffe de DRAGUIGNAN dont les coordonnées postales sont 11 RUE P CLEMENT 83006 DRAGUIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0494508327 aux horaires suivants : 9h-12h/14h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-draguignan.fr

TVA intracommunautaire

Si SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96790114110
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE de part son activité de 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments) sont :

• 01512 : Promotion construction (32.2% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (26% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.1% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (5.5% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.3% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (1.2% des salariés)
• 00087 : Industries de carrières et de matériaux ouvriers (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• cabinet alpha experts
• cabinet alpha experts (saca)
• cabinet audit etoile
• cabinet audit etoile (saca)
• communaute d'agglomeration provence vertecoeffic yvon, clément
• communaute d'agglomeration provence vertelatz michael, john
• communaute d'agglomeration provence verteramonda serge
• communaute d'agglomeration provence verterioli christian, sylvain
• communaute de communes du comte de provence (afj) représenté par coeffic yvon, clément
• communaute de communes du comte de provence (afj) représenté par latz michael, john
• communaute de communes du comte de provence (afj) représenté par paul jacques, marie
• communaute de communes du comte de provence (afj) représenté par ramonda serge
• communaute de communes du comte de provence (afj) représenté par rioli christian, sylvain
• communaute de communes du comte de provencepaul jacques, marie
• cormery jean
• dehu sylvie, claudine, ginette
• gilardo claude, josé
• latz michaël
• perron dupuy marielle
• pons josette, emilie
• ville de brignoles (ctoepl) représenté par bremond didier, christian
• ville de brignoles (ctoepl) représenté par danvy jacques, gérard, philippe
• ville de brignoles (ctoepl) représenté par durando philippe, laurent
• ville de brignoles (ctoepl) représenté par eliezer basile, julan
• ville de brignoles (ctoepl) représenté par pons josette
• ville de brignolesbremond didier, christian
• ville de brignolesdanvy jacques, gérard, philippe
• ville de brignolesdurando philippe, laurent
• ville de brignoleseliezer basile, julan
• ville de brignolespons josette
• ville de correns (ctoepl) représenté par rullan nicole, marie
• ville de corrensrullan nicole, marie
• ville de la celle (ctoepl) représenté par fourcade jean-françois
• ville de la cellefourcade jean-françois
• ville de vins sur caramy (ctoepl) représenté par leroyer patrick, serge
• ville de vins sur caramyleroyer patrick, serge

Les modifications survenues dans l'administration de la société SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE

• 2012-12-31 : Directeur général : LATZ Michaël Président du Conseil d'Administration : GILARDO Claude, José Commissaire aux comptes titulaire : PERRON DUPUY Marielle Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean


• 2013-09-10 : Président du conseil d'administration : GILARDO Claude, José Directeur général : DEHU Sylvie, Claudine, Ginette Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AUDIT ETOILE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet ALPHA EXPERTS (SACA)


• 2015-02-24 : Président du conseil d'administration, Directeur général : PONS Josette, Emilie Administrateur : VILLE DE BRIGNOLES (CTOEPL) représenté par PONS Josette Administrateur : VILLE DE BRIGNOLES (CTOEPL) représenté par ELIEZER Basile, Julan Administrateur : VILLE DE BRIGNOLES (CTOEPL) représenté par BREMOND Didier, Christian Administrateur : VILLE DE BRIGNOLES (CTOEPL) représenté par DURANDO Philippe, Laurent Administrateur : VILLE DE BRIGNOLES (CTOEPL) représenté par DANVY Jacques, Gérard, Philippe Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE (AFJ) représenté par PAUL Jacques, Marie Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE (AFJ) représenté par COEFFIC Yvon, Clément Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE (AFJ) représenté par RAMONDA Serge Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE (AFJ) représenté par RIOLI Christian, Sylvain Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE (AFJ) représenté par LATZ Michael, John Administrateur : VILLE DE VINS SUR CARAMY (CTOEPL) représenté par LEROYER Patrick, Serge Administrateur : VILLE DE CORRENS (CTOEPL) représenté par RULLAN Nicole, Marie Administrateur : VILLE DE LA CELLE (CTOEPL) représenté par FOURCADE Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AUDIT ETOILE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet ALPHA EXPERTS (SACA)


• 2019-11-07 : Directeur général, Président du conseil d'administration : PONS Josette, Emilie ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESPONS Josette ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESELIEZER Basile, Julan ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESBREMOND Didier, Christian ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESDURANDO Philippe, Laurent ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESDANVY Jacques, Gérard, Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCEPAUL Jacques, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTECOEFFIC Yvon, Clément ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTERAMONDA Serge ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTERIOLI Christian, Sylvain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTELATZ Michael, John ; Administrateur : VILLE DE VINS SUR CARAMYLEROYER Patrick, Serge ; Administrateur : VILLE DE CORRENSRULLAN Nicole, Marie ; Administrateur : VILLE DE LA CELLEFOURCADE Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AUDIT ETOILE ; Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet ALPHA EXPERTS


• 2019-11-07 : Directeur général, Président du conseil d'administration : PONS Josette, Emilie ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESPONS Josette ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESELIEZER Basile, Julan ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESBREMOND Didier, Christian ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESDURANDO Philippe, Laurent ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESDANVY Jacques, Gérard, Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTEPAUL Jacques, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTECOEFFIC Yvon, Clément ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTERAMONDA Serge ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTERIOLI Christian, Sylvain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTELATZ Michael, John ; Administrateur : VILLE DE VINS SUR CARAMYLEROYER Patrick, Serge ; Administrateur : VILLE DE CORRENSRULLAN Nicole, Marie ; Administrateur : VILLE DE LA CELLEFOURCADE Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AUDIT ETOILE ; Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet ALPHA EXPERTS

Les autres mandats des administrateurs

• cormery jean :
• 2020-11-13 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (699200051)
• 2011-07-12 : HABITAT GESTION (760500819)
• 1990-04-27 : CORMERY JEAN (378265003)
• 1973-12-25 : CORMERY JEAN (778136481)
• 1955-12-25 : CORMERY JEAN (554708040)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	790114110 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	2013-01-02 : mercredi 02 janvier 2013
Activité principale de l'unité légale	41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière d'autres bâtiments
Synonyme	promoteur immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE

CO Actif ( brut - net ) :

2018	233 653.00	233 653.00
2017	258 775.00

DA Capital social ou individuel :

2018	318 000.00
2017	318 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2018	-35 910.00
2017	-44 800.00

EE Passif :

2018	233 653.00
2017	258 775.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2018	28 715.00	28 715.00
2017	10 576.00

GW Résultat Courant avant impots :

2018	-35 910.00
2017	-44 800.00

HN Bénéfice ou perte :

2018	-35 910.00
2017	-44 800.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2018	37 769.00
2017	37 769.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE

• lundi 31 décembre 2012: Creation
  Bodacc A publié le 31/12/2012

  N° RCS : 790114110 - Dénomination : SPL DU COMTE DE PROVENCE - Adresse : route du Val Communauté des communes du Comté de Provence quartier de Paris 83170 Brignoles - Activité : pour le compte de ses actionnaires : réaliser toute action ou opération d'aménagement définie à l'article 300-1 Du Code de l'urbanisme, réaliser des études préalables aux opérations d'aménagement, procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en vue de la réalisation des actions et opérations d'aménagement, opérations de construction. - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : 308000 EUR - Administration : Directeur général : LATZ Michaël Président du Conseil d'Administration : GILARDO Claude, José Commissaire aux comptes titulaire : PERRON DUPUY Marielle Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean



• mercredi 02 janvier 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 02/01/2013

  N° RCS : 790114110 - Dénomination : SPL DU COMTE DE PROVENCE - Adresse : route du Val Communauté des communes du Comté de Provence quartier de Paris 83170 Brignoles - Activité : pour le compte de ses actionnaires : réaliser toute action ou opération d'aménagement définie à l'article 300-1 Du Code de l'urbanisme, réaliser des études préalables aux opérations d'aménagement, procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en vue de la réalisation des actions et opérations d'aménagement, opérations de construction. - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : 308000 EUR - Administration : Directeur général : LATZ Michaël Président du Conseil d'Administration : GILARDO Claude, José Commissaire aux comptes titulaire : PERRON DUPUY Marielle Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean



• mardi 10 septembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130174 publié le 10/09/2013

  Annonce n° 2167 N° RCS : 790114110 - Dénomination : SPL DU COMTE DE PROVENCE - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : GILARDO Claude, José Directeur général : DEHU Sylvie, Claudine, Ginette Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AUDIT ETOILE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet ALPHA EXPERTS (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 04 mars 2014: Modification
  Bodacc B n°20140044 publié le 04/03/2014

  Annonce n° 1524 N° RCS : 790114110 - Dénomination : SPL DU COMTE DE PROVENCE - forme juridique : Société publique locale - capital : 318000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 19 décembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 24 février 2015: Modification
  Bodacc B n°20150038 publié le 24/02/2015

  Annonce n° 2463 N° RCS : 790114110 - Dénomination : SPL DU COMTE DE PROVENCE - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : PONS Josette, Emilie Administrateur : VILLE DE BRIGNOLES (CTOEPL) représenté par PONS Josette Administrateur : VILLE DE BRIGNOLES (CTOEPL) représenté par ELIEZER Basile, Julan Administrateur : VILLE DE BRIGNOLES (CTOEPL) représenté par BREMOND Didier, Christian Administrateur : VILLE DE BRIGNOLES (CTOEPL) représenté par DURANDO Philippe, Laurent Administrateur : VILLE DE BRIGNOLES (CTOEPL) représenté par DANVY Jacques, Gérard, Philippe Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE (AFJ) représenté par PAUL Jacques, Marie Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE (AFJ) représenté par COEFFIC Yvon, Clément Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE (AFJ) représenté par RAMONDA Serge Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE (AFJ) représenté par RIOLI Christian, Sylvain Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE (AFJ) représenté par LATZ Michael, John Administrateur : VILLE DE VINS SUR CARAMY (CTOEPL) représenté par LEROYER Patrick, Serge Administrateur : VILLE DE CORRENS (CTOEPL) représenté par RULLAN Nicole, Marie Administrateur : VILLE DE LA CELLE (CTOEPL) représenté par FOURCADE Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AUDIT ETOILE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet ALPHA EXPERTS (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 21 août 2015: Depot des comptes
  


• lundi 26 septembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 29 août 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 29 août 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 02 octobre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 07 novembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190215 publié le 07/11/2019

  Annonce n° 1879 N° RCS : 790114110 - Dénomination : SPL DU COMTE DE PROVENCE pour le compte de ses actionnaires : réaliser toute action ou opération d'aménagement définie à l'article 300-1 Du Code de l'urbanisme, réaliser des études préalables aux opérations d'aménagement, procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en vue de la réalisation des actions et opérations d'aménagement, opérations de construction. - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : PONS Josette, Emilie ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESPONS Josette ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESELIEZER Basile, Julan ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESBREMOND Didier, Christian ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESDURANDO Philippe, Laurent ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESDANVY Jacques, Gérard, Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCEPAUL Jacques, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTECOEFFIC Yvon, Clément ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTERAMONDA Serge ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTERIOLI Christian, Sylvain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTELATZ Michael, John ; Administrateur : VILLE DE VINS SUR CARAMYLEROYER Patrick, Serge ; Administrateur : VILLE DE CORRENSRULLAN Nicole, Marie ; Administrateur : VILLE DE LA CELLEFOURCADE Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AUDIT ETOILE ; Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet ALPHA EXPERTS - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• jeudi 07 novembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190215 publié le 07/11/2019

  Annonce n° 1880 N° RCS : 790114110 - Dénomination : SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE pour le compte de ses actionnaires : réaliser toute action ou opération d'aménagement définie à l'article 300-1 Du Code de l'urbanisme, réaliser des études préalables aux opérations d'aménagement, procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en vue de la réalisation des actions et opérations d'aménagement, opérations de construction. - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : PONS Josette, Emilie ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESPONS Josette ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESELIEZER Basile, Julan ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESBREMOND Didier, Christian ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESDURANDO Philippe, Laurent ; Administrateur : VILLE DE BRIGNOLESDANVY Jacques, Gérard, Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTEPAUL Jacques, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTECOEFFIC Yvon, Clément ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTERAMONDA Serge ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTERIOLI Christian, Sylvain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTELATZ Michael, John ; Administrateur : VILLE DE VINS SUR CARAMYLEROYER Patrick, Serge ; Administrateur : VILLE DE CORRENSRULLAN Nicole, Marie ; Administrateur : VILLE DE LA CELLEFOURCADE Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AUDIT ETOILE ; Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet ALPHA EXPERTS - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SPL PROVENCE VERTE INGENIERIE

• mercredi 02 janvier 2013 : Ouvert
  RTE DEPARTEMENTALE 554 83170 BRIGNOLES