SPINEART FRANCE

Présentation générale de SPINEART FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SPINEART FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SPINEART FRANCE est situé au 30 RUE AUGUSTE PICCARD 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 décembre 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 790266910 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

L'activité déclarée au greffe est : le conseil l'assistance dans la commercialisation la mise à disposition le suivi des commandes et des stocks dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques la réalisation d'opérations de représentation d'autres entreprises commercialisant ces produits et d'intermédiation en général, notamment sous la forme d'agence commerciale ou de commissionnement ainsi que des opérations de promotion, dans le cadre de la commercialisation de tous produits ou service dans le domaine précité le conseil l'assistance et l'étude de marché dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques ainsi que dans tous les domaines connexes similaires complémentaires ou accessoires par tous moyens connus ou à venir.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de pro
• - la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
• - le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.
• - le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

Mais exclus

• - la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf62.01Z)
• - le conseil et la représentation juridiques (cf69.10Z)
• - les activités comptables (cf69.20Z)
• - les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf71.11Z, 71.12B)
• - les activités de conseil en éducation (cf85.60Z)
• - les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf74.90B)
• - les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf78.10Z)

Chiffre d’affaire

SPINEART FRANCE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 1 590 866.00 € pour un résultat de -87 899.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

SPINEART FRANCE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si SPINEART FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74790266910
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SPINEART FRANCE de part son activité de 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (69.9% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (5.7% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (22.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• anthonioz claude
• consult'ec
• delafontaine claude
• ventura jérome ;

Les modifications survenues dans l'administration de la société SPINEART FRANCE

• 2013-01-04 : Président : VENTURA Jérome


• 2015-06-07 : Président : VENTURA Jérome Commissaire aux comptes titulaire : DELAFONTAINE Claude Commissaire aux comptes suppléant : ANTHONIOZ Claude


• 2018-10-30 : Président : VENTURA Jérome ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSULT'EC


• 2021-06-04 : Président : LEVIEUX Jérôme ; Directeur général : CORI Stephan ; Directeur général : MOUSSA Iskandar ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSULT'EC

Les autres mandats des administrateurs

• anthonioz claude :
• 2019-10-31 : FECHIM SERVICES (382438232)
• 2018-05-15 : 3M AGRI (520142290)
• 2018-02-02 : VAUDAUX JEAN (309192144)
• 2017-11-10 : ENTREPRISE BENOIT GUYOT (492772967)
• 2017-05-26 : SCANVET DU LEMAN (811937234)
• 2016-06-26 : THIERRY ANDRIER ERIC MOYNE-PICARD NATHALIE ANDRIER MATHIEU BARRALIER (306807736)
• 2016-05-22 : NCB CAPITAL (482055910)
• 2016-04-01 : SOCIETE DES GARAGES MODERNES HUSSON SA (759200421)
• 2016-03-08 : LYON VAISE AUTOS (478078983)
• 2016-01-31 : TLG TV (795090943)
• 2015-11-17 : TLG MOZAIQUE (804905404)
• 2015-11-17 : JBG FINANCES (796380376)
• 2014-03-12 : BIOLEMAN (441038825)
• 2014-02-26 : NEXT VISION THONON (800443467)
• 2012-03-16 : MAISON DE L'ECONOMIE DEVELOPPEMENT (384872289)
• 2011-10-30 : CJ AUTOMOBILES (402007512)
• 2011-09-18 : IGP PULVERTECHNIK (419387592)
• 2011-07-22 : ELAN AUTOMOBILE (391403078)
• 2011-06-16 : SOCIETE EUROPEENNE DE FABRICATION D'EBAUCHES D'ANNEMASSE (778147991)
• 2010-05-23 : DISTRICLUB MEDICAL 74 - MEDICAL SANTE BOCCARD (342582533)


• consult'ec :
• 2020-04-15 : EYE2SCAN SOLUTIONS (797979101)
• 2020-03-06 : I.T.T.I. (789759024)
• 2019-04-07 : FONTAINE PICARD (343605952)


• delafontaine claude :
• 2018-12-09 : BSL (388327041)
• 2018-04-08 : SOLER AUTOMOBILES (528099336)
• 2017-05-26 : SCANVET DU LEMAN (811937234)
• 2017-03-28 : URBAN GESTION SAS (529017915)
• 2016-03-31 : HYDR'EAU (801251521)
• 2015-05-27 : SELFIMMO FRANCE (811562768)
• 2015-03-10 : BOSSON SAS (796880474)
• 2013-08-29 : DAUVET (391594686)
• 2011-11-29 : DOMAINES DE GONVILLE (383128329)
• 2011-04-14 : ANNEMASSE CONTEMPORAIN (494956535)
• 2010-10-20 : EMERY ET CIE (762200640)
• 2009-09-30 : GOLF DE GONVILLE (384572475)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SPINEART FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SPINEART FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	790266910 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2012-12-01 : samedi 01 décembre 2012
Activité principale de l'unité légale	70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Division	Conseil de gestion
Activite	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Synonyme	conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SPINEART FRANCE

CO Actif ( brut - net ) :

2020	567 177.00	567 106.00
2019	71.00	559 257.00

DA Capital social ou individuel :

2020	5 000.00
2019	5 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	-48 617.00
2019	-65 559.00

EE Passif :

2020	567 106.00
2019	559 257.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	1 590 866.00
2019	1 590 866.00	1 626 507.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	-87 899.00
2019	-75 367.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	-48 617.00
2019	-65 559.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	599 722.00
2019	599 722.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SPINEART FRANCE

• samedi 01 décembre 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/12/2012

  N° RCS : 790266910 - Dénomination : SPINEART France - Adresse : 30 rue Auguste Piccard 01630 Saint-Genis-Pouilly - Activité : le conseil l'assistance dans la commercialisation la mise à disposition le suivi des commandes et des stocks dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques la réalisation d'opérations de représentation d'autres entreprises commercialisant ces produits et d'intermédiation en général, notamment sous la forme d'agence commerciale ou de commissionnement ainsi que des opérations de promotion, dans le cadre de la commercialisation de tous produits ou service dans le domaine précité le conseil l'assistance et l'étude de marché dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques ainsi que dans tous les domaines connexes similaires complémentaires ou accessoires par tous moyens connus ou à venir. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5000 EUR - Administration : Président : VENTURA Jérome



• vendredi 04 janvier 2013: Creation
  Bodacc A publié le 04/01/2013

  N° RCS : 790266910 - Dénomination : SPINEART France - Adresse : 30 rue Auguste Piccard 01630 Saint-Genis-Pouilly - Activité : le conseil l'assistance dans la commercialisation la mise à disposition le suivi des commandes et des stocks dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques la réalisation d'opérations de représentation d'autres entreprises commercialisant ces produits et d'intermédiation en général, notamment sous la forme d'agence commerciale ou de commissionnement ainsi que des opérations de promotion, dans le cadre de la commercialisation de tous produits ou service dans le domaine précité le conseil l'assistance et l'étude de marché dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques ainsi que dans tous les domaines connexes similaires complémentaires ou accessoires par tous moyens connus ou à venir. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5000 EUR - Administration : Président : VENTURA Jérome



• mardi 24 février 2015: Depot des comptes
  


• dimanche 07 juin 2015: Modification
  Bodacc B n°20150107 publié le 07/06/2015

  Annonce n° 32 N° RCS : 790266910 - Dénomination : SPINEART France - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : VENTURA Jérome Commissaire aux comptes titulaire : DELAFONTAINE Claude Commissaire aux comptes suppléant : ANTHONIOZ Claude - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 10 novembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 23 décembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 15 novembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 27 juillet 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 27 juillet 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 27 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mardi 30 octobre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180207 publié le 30/10/2018

  Annonce n° 32 N° RCS : 790266910 - Dénomination : SPINEART France le conseil l'assistance dans la commercialisation la mise à disposition le suivi des commandes et des stocks dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques la réalisation d'opérations de représentation d'autres entreprises commercialisant ces produits et d'intermédiation en général, notamment sous la forme d'agence commerciale ou de commissionnement ainsi que des opérations de promotion, dans le cadre de la commercialisation de tous produits ou service dans le domaine précité le conseil l'assistance et l'étude de marché dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques ainsi que dans tous les domaines connexes similaires complémentaires ou accessoires par tous moyens connus ou à venir. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : VENTURA Jérome ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSULT'EC - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• mardi 06 août 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 28 mai 2021: Depot des comptes
  


• vendredi 04 juin 2021: Modification
  Bodacc B n°20210108 publié le 04/06/2021

  Annonce n° 25 N° RCS : 790266910 - Dénomination : SPINEART France le conseil l'assistance dans la commercialisation la mise à disposition le suivi des commandes et des stocks dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques la réalisation d'opérations de représentation d'autres entreprises commercialisant ces produits et d'intermédiation en général, notamment sous la forme d'agence commerciale ou de commissionnement ainsi que des opérations de promotion, dans le cadre de la commercialisation de tous produits ou service dans le domaine précité le conseil l'assistance et l'étude de marché dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques ainsi que dans tous les domaines connexes similaires complémentaires ou accessoires par tous moyens connus ou à venir. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : LEVIEUX Jérôme ; Directeur général : CORI Stephan ; Directeur général : MOUSSA Iskandar ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSULT'EC - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SPINEART FRANCE

• lundi 01 juillet 2013 : Ouvert
  30 RUE AUGUSTE PICCARD 01630 SAINT-GENIS-POUILLY