DOMA

Présentation générale de DOMA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMA est situé au 11 VOIE ROMAINE 37230 FONDETTES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 janvier 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 790451801 au greffe de TOURS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

L'activité déclarée au greffe est : Prise de participations financières sous toutes ses formes au capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, acquisition, échange, apport, cession, gestion comptable et financière ainsi que administration de toutes valeurs mobilières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de pro
• - la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
• - le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.
• - le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

Mais exclus

• - la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf62.01Z)
• - le conseil et la représentation juridiques (cf69.10Z)
• - les activités comptables (cf69.20Z)
• - les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf71.11Z, 71.12B)
• - les activités de conseil en éducation (cf85.60Z)
• - les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf74.90B)
• - les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf78.10Z)

Chiffre d’affaire

DOMA à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

DOMA est du ressort du greffe de TOURS dont les coordonnées postales sont 12 RUE BERTHELOT 37041 TOURS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0247312001 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tours.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04790451801
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMA de part son activité de 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (69.9% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (5.7% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (22.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• lefrancois, dominique.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMA

• 2013-01-11 : Gérant : Lefrancois, Dominique.


• 2019-01-22 : modification du Président Lefrancois, Dominique

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	790451801 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-01-01 : mardi 01 janvier 2013
Activité principale de l'unité légale	70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Division	Conseil de gestion
Activite	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Synonyme	conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMA

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2018	55 216.00	52 145.00
2017	3 070.00	46 025.00

120 Capital social ou individuel :

2018	36 850.00
2017	36 850.00

176 Total des dettes :

2018	14 048.00
2017	3 648.00

180 Total général Passif :

2018	52 145.00
2017	46 025.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMA

• mardi 01 janvier 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/01/2013

  N° RCS : 790451801 - Dénomination : DOMA - Adresse : 11 voie Romaine 37230 Fondettes - Activité : Prise de participations financières sous toutes ses formes au capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, acquisition, échange, apport, cession, gestion comptable et financière ainsi que administration de toutes valeurs mobilières - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 36850 EUR - Administration : Gérant : Lefrancois, Dominique.



• vendredi 11 janvier 2013: Creation
  Bodacc A publié le 11/01/2013

  N° RCS : 790451801 - Dénomination : DOMA - Adresse : 11 voie Romaine 37230 Fondettes - Activité : Prise de participations financières sous toutes ses formes au capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, acquisition, échange, apport, cession, gestion comptable et financière ainsi que administration de toutes valeurs mobilières - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 36850 EUR - Administration : Gérant : Lefrancois, Dominique.



• mercredi 25 novembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 16 décembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 09 février 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 26 décembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 22 janvier 2019: Modification
  Bodacc B n°20190015 publié le 22/01/2019

  Annonce n° 946 N° RCS : 790451801 - Dénomination : DOMA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 36850 EUR - Administration : modification du Président Lefrancois, Dominique - Modification : modification survenue sur la forme juridique et l'administration



• mardi 04 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190106 publié le 04/06/2019

  Annonce n° 1288 N° RCS : 790451801 - Dénomination : DOMA Prise de participations financières sous toutes ses formes au capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, acquisition, échange, apport, cession, gestion comptable et financière ainsi que administration de toutes valeurs mobilières, le conseil en général notamment tous conseils dans le domaine de la fraude à l'assurance, conseils et expertises techniques relatifs à l'incendie plus généralement tous sinistres, formation, conseil et assistance en matière administrative et financière, ingénierie commerciale et toutes prestations de services destinées à faciliter le développement des entreprises - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 36850 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal



• dimanche 22 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMA

• vendredi 01 février 2019 : Ouvert
  11 VOIE ROMAINE 37230 FONDETTES