EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS

Présentation générale de EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS est situé au CASTANG 24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 janvier 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 790615660 au greffe de BERGERAC
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de licences de brevets, de c'o v et de marques relatifs à des espèces fruitières.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS est du ressort du greffe de BERGERAC dont les coordonnées postales sont 6 RUE DES CARMES 24100 BERGERAC
Le greffe peut être appelé au 0553635800 aux horaires suivants : du lundi au vendredi 8H45-12H00 et de 13h30-17h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bergerac.fr

TVA intracommunautaire

Si EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82790615660
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• champeix jean emmanuel

Les modifications survenues dans l'administration de la société EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS

• 2013-03-01 : Gérant : CHAMPEIX Jean Emmanuel

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	790615660 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2013-01-01 : mardi 01 janvier 2013
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS

• mardi 01 janvier 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/01/2013

  N° RCS : 790615660 - Dénomination : EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS - Adresse : - Activité : toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de licences de brevets, de c'o v et de marques relatifs à des espèces fruitières. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000.00 EUR - Administration : Gérant : CHAMPEIX Jean Emmanuel



• vendredi 01 mars 2013: Creation
  Bodacc A publié le 01/03/2013

  N° RCS : 790615660 - Dénomination : EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS - Adresse : - Activité : toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de licences de brevets, de c'o v et de marques relatifs à des espèces fruitières. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000.00 EUR - Administration : Gérant : CHAMPEIX Jean Emmanuel



• samedi 18 juillet 2015: Depot des comptes
  


• mardi 23 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 03 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 08 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 30 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS

• mardi 01 janvier 2013 : EUROPA FRUIT TREE ROOT-STOCKS Ouvert
  CASTANG 24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES