SAS CCA DUBOIS

Présentation générale de SAS CCA DUBOIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SAS CCA DUBOIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SAS CCA DUBOIS est situé au 45 RUE BAYARD 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 mars 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 791606346 au greffe de VIENNE
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

SAS CCA DUBOIS à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 0 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

SAS CCA DUBOIS est du ressort du greffe de VIENNE dont les coordonnées postales sont 38217 VIENNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0428380560 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vienne.fr

TVA intracommunautaire

Si SAS CCA DUBOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60791606346
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SAS CCA DUBOIS de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SAS CCA DUBOIS

• 2014-04-27 : COLIN Dominique nom d'usage : COLIN n'est plus président. DUCHENE Maryvonne Raymonde Simonne nom d'usage : DUBOIS n'est plus directeur général. DUCHENE Maryvonne Raymonde Simonne nom d'usage : DUBOIS devient président.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SAS CCA DUBOIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SAS CCA DUBOIS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	791606346 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-03-01 : vendredi 01 mars 2013
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SAS CCA DUBOIS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SAS CCA DUBOIS

• vendredi 01 mars 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/03/2013

  N° RCS : 791606346 - Dénomination : SAS C.C.A DUBOIS - Adresse : - Activité : Conception, commercialisation de kits chalets bois H.L.L - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 1200.00 EUR - Administration : Président : COLIN Dominique nom d'usage : COLIN. Directeur général : DUCHENE Maryvonne Raymonde Simonne nom d'usage : DUBOIS.



• dimanche 27 avril 2014: Modification
  Bodacc B n°20140082 publié le 27/04/2014

  Annonce n° 1110 N° RCS : 791606346 - Dénomination : SAS C.C.A DUBOIS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : COLIN Dominique nom d'usage : COLIN n'est plus président. DUCHENE Maryvonne Raymonde Simonne nom d'usage : DUBOIS n'est plus directeur général. DUCHENE Maryvonne Raymonde Simonne nom d'usage : DUBOIS devient président. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 27 avril 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 21 août 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 25 août 2016: Depot des comptes
  


• lundi 14 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 25 octobre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 18 janvier 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 18/01/2019

  Annonce n° 2453 N° RCS : 791606346 - Dénomination : SAS C.C.A DUBOIS 45 rue Bayard 38490 Saint-André-le-Gaz conception, commercialisation et assistance à la mise en place de chalets - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2018, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• vendredi 04 octobre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 04/10/2019

  Annonce n° 2080 N° RCS : 791606346 - Dénomination : SAS C.C.A DUBOIS 45 rue Bayard 38490 Saint-André-le-Gaz conception, commercialisation et assistance à la mise en place de chalets - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SAS CCA DUBOIS

• jeudi 26 septembre 2019 : Fermé
  45 RUE BAYARD 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ