COURS PASTEUR

Présentation générale de COURS PASTEUR

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COURS PASTEUR et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COURS PASTEUR est situé au 73 RUE MARTAINVILLE 76000 ROUEN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 05 mars 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 791628464 au greffe de ROUEN
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 85.41Z ( Enseignement post-secondaire non supérieur)

L'activité déclarée au greffe est : Enseignement post-secondaire non supérieur

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 85.41Z (Enseignement post-secondaire non supérieur), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend l'enseignement post-secondaire qui ne peut pas être considéré comme relevant de l'enseignement supérieur. Il s'agit, par exemple, de cours d'enseignement post-secondaire supplémentaires destinés à préparer les élèves à l'en

Chiffre d’affaire

COURS PASTEUR à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

COURS PASTEUR est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 49 RUE Duguay Trouin 76000 ROUEN
Le greffe peut être appelé au 0235700860 aux horaires suivants : 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr

TVA intracommunautaire

Si COURS PASTEUR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66791628464
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COURS PASTEUR de part son activité de 85.41Z ( Enseignement post-secondaire non supérieur) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bequet mickaël, alain, rené, auguste

Les modifications survenues dans l'administration de la société COURS PASTEUR

• 2013-03-08 : Président : BEQUET Mickaël, Alain, René, Auguste

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COURS PASTEUR et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	COURS PASTEUR
Sigle de l'unité légale	CP
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	791628464 00046
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-03-05 : mardi 05 mars 2013
Activité principale de l'unité légale	85.41Z : Enseignement post-secondaire non supérieur
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Enseignement
Sous section	Enseignement
Division	Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Activite	Enseignement post-secondaire non supérieur
Synonyme	classes préparatoires à l'entrée à l'université, soutien à l'entrée à l'université, classes de mise à niveau

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de COURS PASTEUR

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société COURS PASTEUR

• mardi 05 mars 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 05/03/2013

  N° RCS : 791628464 - Dénomination : Cours Pasteur - Adresse : 57 rue Armand Carrel 76000 Rouen - Activité : Enseignement post-secondaire non supérieur - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 15000 EUR - Administration : Président : BEQUET Mickaël, Alain, René, Auguste



• vendredi 08 mars 2013: Creation
  Bodacc A publié le 08/03/2013

  N° RCS : 791628464 - Dénomination : Cours Pasteur - Adresse : 57 rue Armand Carrel 76000 Rouen - Activité : Enseignement post-secondaire non supérieur - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 15000 EUR - Administration : Président : BEQUET Mickaël, Alain, René, Auguste



• mercredi 31 décembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 30 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 09 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160027 publié le 09/02/2016

  Annonce n° 4974 N° RCS : 791628464 - Dénomination : Cours Pasteur - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• jeudi 29 juin 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 15 novembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 16 mai 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 31 mai 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 31/05/2020

  Annonce n° 1257 N° RCS : 791628464 - Dénomination : Cours Pasteur 73 rue Martainville 76000 Rouen Enseignement post-secondaire non supérieur - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde



• dimanche 21 juin 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 21/06/2020

  Annonce n° 2053 N° RCS : 791628464 - Dénomination : Cours Pasteur 73 rue Martainville 76000 Rouen Enseignement post-secondaire non supérieur - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2020 et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. - Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société COURS PASTEUR

• vendredi 01 janvier 2016 : Fermé
  57 RUE ARMAND CARREL 76000 ROUEN


• samedi 31 décembre 2016 : COURS PASTEUR Fermé
  57 RUE ARMAND CARREL 76000 ROUEN


• vendredi 04 août 2017 : COURS PASTEUR Fermé
  114 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE


• vendredi 19 octobre 2018 : Fermé
  115 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE


• lundi 19 septembre 2016 : COURS PASTEUR Ouvert
  73 RUE MARTAINVILLE 76000 ROUEN