MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES

Présentation générale de MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES est situé au 9 SQ DE LIEGE 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 11 mars 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 791743412 au greffe de NANCY
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : exercice de la profession de notaires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -94 062.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de NANCY dont les coordonnées postales sont 54003 NANCY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0383406960 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nancy.fr

TVA intracommunautaire

Si MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75791743412
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bravetti dominique
• tenette eric

Les modifications survenues dans l'administration de la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES

• 2013-03-12 : Gérant : BRAVETTI Dominique Gérant : TENETTE Eric

Les autres mandats des administrateurs

• bravetti dominique :
• 2013-03-29 : SCI BRATEN (792145864)
• 1986-08-15 : BRAVETTI DOMINIQUE (349380493)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	791743412 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2013-03-11 : lundi 11 mars 2013
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES

CO Actif ( brut - net ) :

2019	7 713 510.00	7 532 282.00
2018	181 228.00

DA Capital social ou individuel :

2019	8 000.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	-94 062.00
2018

EE Passif :

2019	7 532 282.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	6 895 689.00	292 976.00
2018	6 378 810.00	223 903.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES

• lundi 11 mars 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 11/03/2013

  N° RCS : 791743412 - Dénomination : Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE Notaires associés - Adresse : 9 Square de Liège Tour Montet Octroi 54500 Vandoeuvre-les-Nancy - Activité : exercice de la profession de notaires - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 8000 EUR - Administration : Gérant : BRAVETTI Dominique Gérant : TENETTE Eric



• mardi 12 mars 2013: Creation
  Bodacc A publié le 12/03/2013

  N° RCS : 791743412 - Dénomination : Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE Notaires associés - Adresse : 9 Square de Liège Tour Montet Octroi 54500 Vandoeuvre-les-Nancy - Activité : exercice de la profession de notaires - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 8000 EUR - Administration : Gérant : BRAVETTI Dominique Gérant : TENETTE Eric



• mardi 05 novembre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 05 novembre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 05 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI ET ERIC TENETTE NOTAIRES ASSOCIES

• vendredi 01 juin 2018 : Ouvert
  27 RUE DU LIEUTENANT SCHMIT 54600 VILLERS-LES-NANCY


• lundi 11 mars 2013 : Ouvert
  9 SQ DE LIEGE 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY