NAVETTE NORMANDE

Présentation générale de NAVETTE NORMANDE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NAVETTE NORMANDE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NAVETTE NORMANDE est situé au 475 RUE DE LA LANDE 76520 MESNIL-RAOUL
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 18 mars 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 791899610 au greffe de ROUEN
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 49.39B ( Autres transports routiers de voyageurs)

L'activité déclarée au greffe est : Autres transports routiers de voyageurs

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 49.39B (Autres transports routiers de voyageurs), les activités sont :

• - l'organisation d'excursions en autocars
• - la location d'autocars avec conducteur à la demande
• - les autres services occasionnels de transport routiers à la demande
• - les autres transports routiers de passagers :
• - les circuits touristiques urbains par car

Mais exclus

• - le transport en ambulance (cf86.90A)

Chiffre d’affaire

NAVETTE NORMANDE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

NAVETTE NORMANDE est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 49 RUE Duguay Trouin 76000 ROUEN
Le greffe peut être appelé au 0235700860 aux horaires suivants : 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr

TVA intracommunautaire

Si NAVETTE NORMANDE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62791899610
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NAVETTE NORMANDE de part son activité de 49.39B ( Autres transports routiers de voyageurs) sont :

• 00016 : Transports routiers (92.2% des salariés)
• 01424 : Transports publics urbains de voyageurs (4.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société NAVETTE NORMANDE

L'administration de la société NAVETTE NORMANDE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NAVETTE NORMANDE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	NAVETTE NORMANDE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	791899610 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2013-03-18 : lundi 18 mars 2013
Activité principale de l'unité légale	49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Transports et entreposage
Sous section	Transports terrestres et transport par conduites
Division	Autres transports terrestres de voyageurs
Activite	Autres transports routiers de voyageurs
Synonyme	autocar, car, société de transport routier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de NAVETTE NORMANDE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société NAVETTE NORMANDE

• dimanche 31 mars 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 31/03/2013

  N° RCS : 791899610 - Dénomination : NAVETTE NORMANDE - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : HIRON Fabienne, Sandrine, Nathalie né(e) BULTEL



• dimanche 12 mai 2013: Modification
  Bodacc B n°20130090 publié le 12/05/2013

  Annonce n° 2845 N° RCS : 791899610 - Dénomination : NAVETTE NORMANDE Transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société



• mardi 02 juillet 2013: Vente
  Bodacc A publié le 19/06/2013

  Annonce n° 903 N° RCS : 791899610 - Dénomination : NAVETTE NORMANDE 678 rue de la Mer 76740 Angiens Achat d'un fonds de commerce de transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : HIRON Fabienne, Sandrine, Nathalie né(e) BULTEL - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : Les affiches de Normandie - Opposition : Au siège du fonds vendu et la correspondance chez FIDAL Cabinet d'Avocats 13, rue Jean Ribault 76200 Dieppe - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 44000 Euros.



• jeudi 15 mai 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 30 avril 2015: Depot des comptes
  


• lundi 09 mai 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 26 avril 2017: Depot des comptes
  


• mardi 20 mars 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 24 avril 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 16 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société NAVETTE NORMANDE

• mercredi 01 mai 2013 : NAVETTE NORMANDE Ouvert
  475 RUE DE LA LANDE 76520 MESNIL-RAOUL