CHAPON & ASSOCIES

Présentation générale de CHAPON & ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CHAPON & ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CHAPON & ASSOCIES est situé au 2 CHE DE LA MAROUETTE 64100 BAYONNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 08 avril 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 792385957 au greffe de BAYONNE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : exercice de la profession d'avocat et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CHAPON & ASSOCIES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

CHAPON & ASSOCIES est du ressort du greffe de BAYONNE dont les coordonnées postales sont 1 AV ANNE DE NEUBOURG 64100 BAYONNE
Le greffe peut être appelé au 0559463300 aux horaires suivants : Lundi mardi jeudi : 9h00 à 15h30
Mercredi vendredi matin : 9h00 à 12h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bayonne.fr

TVA intracommunautaire

Si CHAPON & ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29792385957
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CHAPON & ASSOCIES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• chapon gabrielle

Les modifications survenues dans l'administration de la société CHAPON & ASSOCIES

• 2020-04-23 : Gérant : CHAPON Gabrielle

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CHAPON & ASSOCIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CHAPON & ASSOCIES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	792385957 00032
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2013-04-08 : lundi 08 avril 2013
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CHAPON & ASSOCIES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CHAPON & ASSOCIES

• lundi 08 avril 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 08/04/2013

  N° RCS : 792385957 - Dénomination : CHAPON & ASSOCIES - Adresse : - Activité : exercice de la profession d'avocat. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 133500.00 EUR - Administration : Gérant : SIMON Damien Gérant : DE CLUZEL DE REMAURIN Gabrielle



• vendredi 23 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160187 publié le 23/09/2016

  Annonce n° 1400 N° RCS : 792385957 - Dénomination : CHAPON & ASSOCIES - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège..



• vendredi 14 octobre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 14 octobre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 17 août 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 21 août 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 23 avril 2020: Creation
  Bodacc A publié le 23/04/2020

  N° RCS : 792385957 - Dénomination : CHAPON & ASSOCIES - Adresse : 2 Chemin de la Marouette 64100 Bayonne - Activité : exercice de la profession d'avocat et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 106800.00 EUR - Administration : Gérant : CHAPON Gabrielle

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CHAPON & ASSOCIES

• dimanche 01 mai 2016 : Fermé
  74 RUE GEORGES BONNAC 33000 BORDEAUX


• mercredi 11 mars 2020 : Fermé
  18 RUE ELISEE RECLUS 33000 BORDEAUX


• mercredi 11 mars 2020 : Ouvert
  2 CHE DE LA MAROUETTE 64100 BAYONNE