SPL SUD IMMOBILIER

Présentation générale de SPL SUD IMMOBILIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SPL SUD IMMOBILIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SPL SUD IMMOBILIER est situé au 8 PL RAYMOND FORNI 90100 DELLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 11 avril 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 793120205 au greffe de BELFORT
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial au capital de 657 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion et valorisation de l'habitat par la valorisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé des communes actionnaires et de la Communauté de Communes du Sud Territoire.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

SPL SUD IMMOBILIER à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 1 603 067.00 € pour un résultat de -12 750.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SPL SUD IMMOBILIER est du ressort du greffe de BELFORT dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT
Le greffe peut être appelé au 0384280557 aux horaires suivants : Lundi au Vendredi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-belfort.fr

TVA intracommunautaire

Si SPL SUD IMMOBILIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00793120205
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SPL SUD IMMOBILIER de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bandelier denis
• dinet monique né(e) stutz
• helle andré
• liais
• marcjan thierry
• natale robert
• rayot christian
• reber gilbert

Les modifications survenues dans l'administration de la société SPL SUD IMMOBILIER

• 2013-05-21 : Président : RAYOT Christian Administrateur : HELLE André Administrateur : NATALE Robert Administrateur : REBER Gilbert Administrateur : BANDELIER Denis Administrateur : MARCJAN Thierry Administrateur : DINET Monique né(e) STUTZ Administrateur : LIAIS

Les autres mandats des administrateurs

• bandelier denis :
• 2016-01-12 : SEM Sud Développement (752504670)


• rayot christian :
• 2017-08-25 : GRANDVILLARS TONIC-FORM (831626080)
• 2016-01-12 : SEM Sud Développement (752504670)
• 1991-01-01 : RAYOT CHRISTIAN (381177187)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SPL SUD IMMOBILIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SPL SUD IMMOBILIER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	793120205 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	4150 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Date de création de l'unité légale	2013-04-11 : jeudi 11 avril 2013
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SPL SUD IMMOBILIER

CO Actif ( brut - net ) :

2019	4 099 393.00	4 099 393.00
2018	5 224 918.00

DA Capital social ou individuel :

2019	657 000.00
2018	657 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-2 396.00
2018	-25 208.00

EE Passif :

2019	4 099 393.00
2018	5 224 918.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	1 603 067.00	1 603 067.00
2018	47 432.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-12 750.00
2018	-1 158.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-2 396.00
2018	-25 208.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	3 575 975.00
2018	3 575 975.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SPL SUD IMMOBILIER

• jeudi 11 avril 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 11/04/2013

  N° RCS : 793120205 - Dénomination : SPL SUD IMMOBILIER - Adresse : 8 place Raymond Forni 90101 Delle - Activité : Promotion et valorisation de l'habitat par la valorisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé des communes actionnaires et de la Communauté de Communes du Sud Territoire. - forme juridique : Société publique locale - capital : 657000 EUR - Administration : Président : RAYOT Christian Administrateur : HELLE André Administrateur : NATALE Robert Administrateur : REBER Gilbert Administrateur : BANDELIER Denis Administrateur : MARCJAN Thierry Administrateur : DINET Monique né(e) STUTZ Administrateur : LIAIS



• mardi 21 mai 2013: Creation
  Bodacc A publié le 21/05/2013

  N° RCS : 793120205 - Dénomination : SPL SUD IMMOBILIER - Adresse : 8 place Raymond Forni 90101 Delle - Activité : Promotion et valorisation de l'habitat par la valorisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé des communes actionnaires et de la Communauté de Communes du Sud Territoire. - forme juridique : Société publique locale - capital : 657000 EUR - Administration : Président : RAYOT Christian Administrateur : HELLE André Administrateur : NATALE Robert Administrateur : REBER Gilbert Administrateur : BANDELIER Denis Administrateur : MARCJAN Thierry Administrateur : DINET Monique né(e) STUTZ Administrateur : LIAIS



• vendredi 01 août 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 19 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 09 août 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 09 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 24 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 17 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SPL SUD IMMOBILIER

• jeudi 11 avril 2013 : Ouvert
  8 PL RAYMOND FORNI 90100 DELLE