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CIL.NOT

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Présentation générale de CIL.NOT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CIL.NOT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CIL.NOT est situé au 95 AV DES LOGISSONS 13770 VENELLES
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le mercredi 15 mai 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 793219858 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
Elle emploie avec 20 à 49 salariés

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • - brevets et droits d'auteurs
  • - conseil et représentation dans des affaires civiles
  • - conseil et représentation dans des affaires pénales
  • - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • - la gestion de tutelles et de curatelles
  • - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus
  • - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CIL.NOT à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de 1 905 089.00 € pour un résultat de 77 786.00 € grace à 0 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

CIL.NOT est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0442377614 aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr

TVA intracommunautaire

Si CIL.NOT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05793219858
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CIL.NOT de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

  • 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
  • 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
  • 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
  • 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
  • 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • coustou olivier ;
  • derrien hubert
  • gandelli jean-christophe
  • jacoby edmond
  • laire thierry
  • merquiol aurélie
  • paillard hervé
  • provent robert
  • renaud benoit
  • verrier emilie né(e) broussolle
  • vogel pierre, luc

Les modifications survenues dans l'administration de la société CIL.NOT


  • 2015-01-16 : Président : MERQUIOL Aurélie Membre du conseil de surveillance : RENAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : JACOBY Edmond Membre du conseil de surveillance : PROVENT Robert Membre du conseil de surveillance : LAIRE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : VERRIER Emilie né(e) BROUSSOLLE Commissaire aux comptes suppléant : GANDELLI Jean-Christophe

  • 2016-10-09 : Président : MERQUIOL Aurélie Membre du conseil de surveillance : JACOBY Edmond Membre du conseil de surveillance : PROVENT Robert Membre du conseil de surveillance : LAIRE Thierry Membre du conseil de surveillance : COUSTOU Olivier Commissaire aux comptes titulaire : VERRIER Emilie né(e) BROUSSOLLE Commissaire aux comptes suppléant : GANDELLI Jean-Christophe

  • 2017-05-23 : Président : MERQUIOL Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : COUSTOU Olivier ; Membre du conseil de surveillance : DERRIEN Hubert ; Membre du conseil de surveillance : PAILLARD Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : VERRIER Emilie né(e) BROUSSOLLE ; Commissaire aux comptes suppléant : GANDELLI Jean-Christophe

  • 2017-05-23 : Président : MERQUIOL Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : DERRIEN Hubert ; Membre du conseil de surveillance : PAILLARD Hervé ; Membre du conseil de surveillance : VOGEL Pierre, Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : VERRIER Emilie né(e) BROUSSOLLE ; Commissaire aux comptes suppléant : GANDELLI Jean-Christophe

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CIL.NOT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleCIL.NOT

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége793219858 00016
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2013-05-15 : mercredi 15 mai 2013
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légaleC : Cessée

Caractéristiques économiques

Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entrepriseETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 avec 20 à 49 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités juridiques et comptables
DivisionActivités juridiques
ActiviteActivités juridiques
Synonymeavocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CIL.NOT

    CO Actif ( brut - net ) :
    2018 2 200 249.00 2 194 032.00
    2017 6 217.00 1 294 633.00
    DA Capital social ou individuel :
    2018 100 000.00
    2017 100 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2018 61 041.00
    2017 95 154.00
    EE Passif :
    2018 2 194 032.00
    2017 1 294 633.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2018 1 905 089.00 1 905 089.00
    2017 1 454 698.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2018 77 786.00
    2017 95 154.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2018 61 041.00
    2017 95 154.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2018 1 699 177.00
    2017 1 699 177.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CIL.NOT


  • mercredi 15 mai 2013: Immatriculation
    Bodacc A publié le 15/05/2013

    N° RCS : 793219858 - Dénomination : CIL.NOT - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 100000 EUR - Administration : Président : MERQUIOL Aurélie Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FRUCHON Jean-Philippe Membre du conseil de surveillance : RENAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : JACQUIER Marc-François Commissaire aux


  • vendredi 01 août 2014: Depot des comptes

  • vendredi 16 janvier 2015: Modification
    Bodacc B n°20150011 publié le 16/01/2015

    Annonce n° 198 N° RCS : 793219858 - Dénomination : CIL.NOT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MERQUIOL Aurélie Membre du conseil de surveillance : RENAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : JACOBY Edmond Membre du conseil de surveillance : PROVENT Robert Membre du conseil de surveillance : LAIRE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : VERRIER Emilie né(e) BROUSSOLLE Commissaire aux comptes suppléant : GANDELLI Jean-Christophe - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 24 février 2015: Depot des comptes

  • mercredi 09 mars 2016: Depot des comptes

  • dimanche 09 octobre 2016: Modification
    Bodacc B n°20160198 publié le 09/10/2016

    Annonce n° 230 N° RCS : 793219858 - Dénomination : CIL.NOT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MERQUIOL Aurélie Membre du conseil de surveillance : JACOBY Edmond Membre du conseil de surveillance : PROVENT Robert Membre du conseil de surveillance : LAIRE Thierry Membre du conseil de surveillance : COUSTOU Olivier Commissaire aux comptes titulaire : VERRIER Emilie né(e) BROUSSOLLE Commissaire aux comptes suppléant : GANDELLI Jean-Christophe - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mercredi 26 avril 2017: Depot des comptes

  • mardi 23 mai 2017: Modification
    Bodacc B n°20170098 publié le 23/05/2017

    Annonce n° 97 N° RCS : 793219858 - Dénomination : CIL.NOT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MERQUIOL Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : COUSTOU Olivier ; Membre du conseil de surveillance : DERRIEN Hubert ; Membre du conseil de surveillance : PAILLARD Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : VERRIER Emilie né(e) BROUSSOLLE ; Commissaire aux comptes suppléant : GANDELLI Jean-Christophe - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 23 mai 2017: Modification
    Bodacc B n°20170098 publié le 23/05/2017

    Annonce n° 98 N° RCS : 793219858 - Dénomination : CIL.NOT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MERQUIOL Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : DERRIEN Hubert ; Membre du conseil de surveillance : PAILLARD Hervé ; Membre du conseil de surveillance : VOGEL Pierre, Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : VERRIER Emilie né(e) BROUSSOLLE ; Commissaire aux comptes suppléant : GANDELLI Jean-Christophe - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • dimanche 13 mai 2018: Modification
    Bodacc B n°20180090 publié le 13/05/2018

    Annonce n° 148 N° RCS : 793219858 - Dénomination : CIL.NOT Délégué à la protection des données auprès des organismes qui l'ont désignée. La société Intervient auprès des responsables de traitement ou des sous-traitants aux Fins d'accompagnement dans la démarche de mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles. Cette mission s'exerce conformément au cadre juridique relatif à la protection des données personnelles. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité


  • jeudi 06 septembre 2018: Depot des comptes

  • jeudi 04 avril 2019: Depot des comptes

  • dimanche 16 juin 2019: Modification
    Bodacc B n°20190114 publié le 16/06/2019

    Annonce n° 219 N° RCS : 793219858 - Dénomination : CIL.NOT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main


  • dimanche 16 juin 2019: Radiation
    Bodacc B publié le 16/06/2019

    N° RCS : 793219858 - Dénomination : CIL.NOT 95 avenue des Logissons 13770 Venelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CIL.NOT


  • vendredi 31 mai 2019 : Fermé
    95 AV DES LOGISSONS 13770 VENELLES

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société CIL.NOT

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société CIL.NOT

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société CIL.NOT

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